De la mémoire ou de l’oubli. L’amnistie en question(s) , livre ebook
82
pages
Français
Ebooks
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
82
pages
Français
Ebooks
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
L’amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l’unité d’une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l’amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l’oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L’amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l’homme et le droit international pénal ? Quelle place l’amnistie occupe-t-elle dans la justice transitionnelle ?
Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu’il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l’œuvre de justice.
Auteurs
Marc Verdussen, Pascal Bruckner,
Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François Delangre, Joël Kotek et Olivier Luminet
DE LA MÉMOIRE OU DE L'OUBLI.
A . B , 6-8 2016 CTES DE COLLOQUE INTERNATIONAL RUXELLES OCTOBRE
De la mémoire ou de l’oubli. L’amnistie en question(s)
MARCVERDUSSEN, PASCALBRUCKNER, VAIRAVIKE-FREIBERGA, STÉPHANEGACON, SANDRINELEFRANC, ANTOINEGARAPON, ANTONIOELORZA, JEAN-FRANÇOISDELANGRE, JOËLKOTEKETOLIVIERLUMINET
Académie royale de Belgique rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique www.academieroyale.be
Informations concernant la version numérique ISBN : 978-2-8031-0609-7 © 2018, Académie royale de Belgique
Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, Collection in-8°, IVe série, tome XVI. N°2119 Diffusion Académie royale de Belgique www.academie-editions.be
Crédits Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique Couverture : Loredana Buscemi
Publié en collaboration avec/avec le soutien de
L’AMNISTIE : CONTOURS JURIDIQUES ET ENJEUX SOCIÉTAUX MARC VERDUSSEN Juriste, professeur de droit constitutionnel à l’Université catholique de Louvain
D’ , , ANS LE SECTEUR DES SCIENCES SOCIALES L AMNISTIE FAIT PARTIE DE CES NOTIONS QUI MOBILISÉES ET , . C , ÉTUDIÉES PAR PLUSIEURS DISCIPLINES SONT DIFFICILEMENT APPRÉHENDABLES ERTES LA NOTION EST , ’ . T , , JURIDIQUE ET MÊME D ABORD JURIDIQUE OUTEFOIS ELLE INTÉRESSE AUSSI LES CRIMINOLOGUES LES PHILOSOPHES,LESSOCIOLOGUES,LESPSYCHOLOGUES,ETBIENSÛRLESHISTORIEN. LAPR S ÉSENTE , , , ’ , CONTRIBUTION VISE DANS UN SOUCI DE CLARIFICATION À RAPPELER D UNE PART LES CONTOURS JURIDIQUES DE l’amnistie (I)ET,D’AUTREPART,SESENJEUXSOCIÉTAUX(II,)CEQUICONDUITINÉVITABLEMENTÀUNCERTAIN 1 rapprochement entre l’analyse juridique et le point de vue d’autres disciplines .
I. LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’AMNISTIE DANSCERTAINSSYSTÈMESJURIDIQUES,ONTROUVEDESMESURESQUALIFIÉESD’«AMNISTIE»,MAISQUINE ’ . A , A S , RÉPONDENT PAS EN TOUS POINTS AUX CONTOURS JURIDIQUES DE L AMNISTIE INSI EN FRIQUE DU UD DES C V R MESURES ONT ÉTÉ PRISES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA OMMISSION ÉRITÉ ET ÉCONCILIATION QUI ’ ’ , : S APPARENTENT À DES AMNISTIES MAIS N EN SONT PAS RÉELLEMENT ET CE POUR DIVERSES RAISONS LA ’ , - ; MESURE N EST PAS PRISE PAR LE LÉGISLATEUR MAIS ENCADRÉE PAR CELUI CI ELLE EST ACCORDÉE SUR , ’ ; ’ DEMANDE INDIVIDUELLE ET EN CONTREPARTIE D UNE COLLABORATION ELLE N EFFACE PAS LE CARACTÈRE 2 infractionnel des faits . On y verra plutôt une mesure ayant pour objet d’immuniser les poursuites. L E RISQUE DE CONFUSION GÉNÉRÉ PAR LA DIVERSITÉ DES PRATIQUES ÉTATIQUES DONNE UNE PLUS GRANDE acuïté encore à la question des contours juridiques de l’amnistie. D : - « EUX QUESTIONS SONT ABORDÉES ICI QUELLE SIGNIFICATION CONVIENT IL DE DONNER EN DROIT AU MOT amnistie » (A) et comment distinguer cette notion d’autres notions qui lui sont proches (B) ? A. La notion d’amnistie La notion d’amnistie peut être définie à partir de quatre éléments distinctifs. LEPREMIERÉLÉMENTDISTINCTIFCONCERNEL’OBJETDEL’AMNISTIE :ELLEENTENDEFFACERLECARACTÈRE ’ . D . C INFRACTIONNEL ET PUNISSABLE DES FAITS QU ELLE VISE ES FAITS ONT ÉTÉ COMMIS E SONT DES FAITS . D , . PÉNALEMENT RÉPRÉHENSIBLES ÈS LE MOMENT OÙ ILS SONT AMNISTIÉS ILS NE SONT PLUS PUNISSABLES P , , ’ - . À OUR AUTANT ET LA NUANCE EST IMPORTANTE L AMNISTIE NE FAIT PAS DISPARAÎTRE LES FAITS EUX MÊMES CETÉGARD,ONNEDIRAJAMAISASSEZQU’ILN’APPARTIENTAULÉGISLATEURNID’ÉCRIREL’HISTOIRE,aNI3 fortiori.de la réécrire D ’ . S ’ , E DEUX CHOSES L UNE OIT LES FAITS AMNISTIÉS N ONT PAS ENCORE DONNÉ LIEU À CONDAMNATION AUQUELCASL’AMNISTIEEMPÊCHEOUÉTEINTL’ACTIONPUBLIQUEÀL’ÉGARDDECESFAITS. CONCRÈTEMENT,LE MINISTÈREPUBLICN’ESTPLUSAUTORISÉÀENGAGERDESPOURSUITES,LEMAGISTRATINSTRUCTEURN’ESTPLUS ÀCONTINUERSONINSTRUCTIONETLAJURIDICTIONPÉNALEDOITDÉCIDERQUEL’ACTIONPUBLIQUEEST HABILITÉ . S , -ÉTEINTE OIT LES FAITS AMNISTIÉS ONT DÉJÀ DONNÉ LIEU À DES CONDAMNATIONS AUQUEL CAS CELLES CI SONT ’ , ANÉANTIES RÉTROACTIVEMENT PAR L AMNISTIE CET ANÉANTISSEMENT EMPORTANT DES CONSÉQUENCES PRÉCISES. L’AMNISTIES’OPPOSE,PAREXEMPLE,ÀCEQU’ILSOITFAITMENTIOND’UNECONDAMNATION amnistiée dans le casier judiciaire de l’intéressé. L ’ : , E DEUXIÈME ÉLÉMENT DISTINCTIF TOUCHE À LA NATURE DE L AMNISTIE ELLE EST UNE MESURE COLLECTIVE . C ’ QUI REVÊT DONC PAR LA FORCE DES CHOSES UN CARACTÈRE GÉNÉRAL OMME L A ÉCRIT LE CONSTITUTIONNALISTE P W , ’ « ’ IERRE IGNY L AMNISTIE N EST PAS UN ACTE INDIVIDUEL DE CLÉMENCE ENVERS DES PERSONNES ; NOMMÉMENT DÉSIGNÉES ELLE EST UNE RÈGLE GÉNÉRALE QUI FAVORISE TOUS CEUX QUI ONT ÉTÉ FRAPPÉS PAR
4 - ». O UNE LOI PÉNALE ET ATTEINT DONC CELLE CI DANS SON PRINCIPE MÊME N RETROUVE LA MÊME IDÉE CHEZ 5 les pénalistes . P ’ , ’ , LUTÔT QUE DE S ÉPUISER DANS DES MÉFAITS SINGULARISÉS L AMNISTIE EMBRASSE DONC DES CATÉGORIES , ’ . E ’ . O PLUS OU MOINS LARGES D INFRACTIONS LLE PEUT AUSSI S APPLIQUER À DES CATÉGORIES DE PERSONNES N , , , ’ ’ TOUCHE ICI À LA DISTINCTION PARFOIS ÉVOQUÉE EN DOCTRINE ENTRE L AMNISTIE RÉELLE ET L AMNISTIE : ’ ’ ’ , PERSONNELLE L AMNISTIE EST RÉELLE LORSQU ELLE VISE DES CATÉGORIES D INFRACTIONS SELON LEUR NATURE ’ , ’ ’ ET L ÉPOQUE OÙ ELLES ONT ÉTÉ COMMISES TANDIS QU ELLE EST PERSONNELLE LORSQU ELLE VISE DES . I , , ’ CATÉGORIES DE PERSONNES L RESTE QUE DANS LES DEUX CAS IL Y VA D ENSEMBLES DÉFINIS SELON DES critères généraux et abstraits. L ’ : ’ E TROISIÈME ÉLÉMENT DISTINCTIF EST RELATIF À L AUTORITÉ AMNISTIANTE DANS LA MESURE OÙ L AMNISTIE ESTLEPROCÉDÉDECLÉMENCELEPLUSDRASTIQUE,DANSLAMESURESURTOUTOÙPARL’AMNISTIEILS’AGITDE — ’ REVENIR SUR UNE INCRIMINATION PRÉVUE PAR LA LOI ON RAPPELLE QU IL Y A INCRIMINATION PÉNALE ’ —, ’ LORSQU UN FAIT EST ÉRIGÉ EN INFRACTION PÉNALE PAR UNE NORME LÉGISLATIVE ON COMPREND QU ELLE . E SOIT CONSIDÉRÉE COMME UNE PRÉROGATIVE INTRINSÈQUE AU POUVOIR LÉGISLATIF N PRENANT LA FORME ’ , ’ . S D UNE LOI L AMNISTIE TRADUIT LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR DE REBROUSSER CHEMIN ELON LA BELLE FORMULE 6 de Sandrine Lefranc, l’amnistie est un « retour de la loi sur elle-même ». L B : É E QUATRIÈME ÉLÉMENT DISTINCTIF EST PROPRE À LA ELGIQUE À LA DIFFÉRENCE DE PLUSIEURS TATS , F , ’ C . VOISINS DONT LA RANCE L AMNISTIE EST PUREMENT ET SIMPLEMENT IGNORÉE PAR LA ONSTITUTION BELGE C’ESTÀTORT,SELONNOUS,QUECERTAINSONTSOUTENUQUELESILENCEDU CONSTITUANTDEVAITÊTRE ’ ’ . E , INTERPRÉTÉ COMME L EXPRESSION D UNE INTERDICTION DE CETTE MESURE EXORBITANTE N EFFET SELON LE , PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LÉGALITÉ PÉNALE DANS LA MESURE OÙ IL A LE POUVOIR DE CRÉER DES , . L INCRIMINATIONS LE LÉGISLATEUR A ÉGALEMENT CELUI DE LES EFFACER A LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE l’amnistie n’est donc pas sérieusement discutable. B. Les notions voisines La notion la plus voisine de l’amnistie est incontestablement la grâce. Toutefois, les deux mesures , , NE PEUVENT EN AUCUNE MANIÈRE ÊTRE CONFONDUES ET CE POUR AU MOINS QUATRE RAISONS LIÉES AUX quatre éléments distinctifs évoqués ci-dessus. E , ’ . C’ N PREMIER LIEU LA GRÂCE N EFFACE PAS LA CONDAMNATION EST UNE MESURE QUI DISPENSE LES ’ ’ PERSONNES QUI EN BÉNÉFICIENT DE L OBLIGATION D EXÉCUTER TOUT OU PARTIE DE LA PEINE À LAQUELLE ELLES , . L . I ’ ONT ÉTÉ CONDAMNÉES MAIS LA CONDAMNATION EST ET RESTE BIEN LÀ A NUANCE EST ESSENTIELLE L S AGIT , , , TANTÔT DE REMETTRE OU DE RÉDUIRE LA PEINE TANTÔT DE LA COMMUER EN UNE AUTRE PEINE MAIS DANS TOUS , ’ ’ LES CAS LA GRÂCE IMPLIQUE LE PRONONCÉ D UNE CONDAMNATION ET N A AUCUNE INCIDENCE SUR LE . C’ CARACTÈRE CRIMINEL OU DÉLICTUEUX DES FAITS EST LÀ UN PREMIER ÉLÉMENT QUI LA DISTINGUE DE ’ . C’ , ’ L AMNISTIE EST UN ÉLÉMENT IMPORTANT QUI MONTRE QUE L AMNISTIE EST UNE MESURE SENSIBLEMENT PLUSRADICALEQUGRÂCE,TANTPARRAPPORTÀLASÉPARATIONDESPOUVOIRSQU’AUREGARDDURESPEC E LA T ’ . À , ’ QU INSPIRE LA VÉRITÉ JUDICIAIRE CET ÉGARD IL N EST PAS ÉTONNANT QUE LA QUESTION SE POSE DE LA COMPATIBILITÉ DE CERTAINES AMNISTIES AVEC LE DROIT INTERNATIONAL PÉNAL ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITSDEL’HOMME,COMMELEMONTRENOTAMMENTL’ARRÊTRENDUPARLACOUREUROPÉENNEDESDROITS 7 de l’homme le 27 mai 2014 dans l’affaireMargus c. Croatie. E , — , B , N DEUXIÈME LIEU LA GRÂCE EST UNE MESURE QUI PEUT ÊTRE COLLECTIVE MÊME SI EN ELGIQUE IL N’YAPLUSDEGRÂCECOLLECTIVEDEPUIS1993 —,MAISQUIESTSURTOUTINDIVIDUELLE:ELLEESTPRISEÀ l’égard d’une ou de plusieurs personnes déterminées, ce qui n’est pas le cas de l’amnistie. E , N TROISIÈME LIEU LE POUVOIR DE FAIRE GRÂCE EST UNE PRÉROGATIVE RÉSERVÉE TRADITIONNELLEMENT AU CHEFDEL’ÉTAT,DONCAUPOUVOIREXÉCUTIF. ILS’AGITDUROIDANSLESMONARCHIESETDUPRÉSIDENTDANS les Républiques. E , C . N QUATRIÈME ET DERNIER LIEU LA GRÂCE EST EXPRESSÉMENT RECONNUE PAR LA ONSTITUTION BELGE C’ B . E ’ 110 C , R EST UNE DIFFÉRENCE PROPRE À LA ELGIQUE N VERTU DE L ARTICLE DE NOTRE ONSTITUTION LE OI « a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges». SOITDITENPASSANT,CE R . I ’ ’ , POUVOIR DU OI DOIT ÊTRE BIEN COMPRIS L DOIT ÊTRE D AUTANT MIEUX COMPRIS QU IL SUBSISTE ENCORE 8 , R , , . I CHEZ CERTAINS UNE TENDANCE À ATTRIBUER AU RÔLE DU OI EN CETTE MATIÈRE UN POIDS PARTICULIER L CONVIENTDENEPASVOIR,DANSCEPOUVOIRDEREMETTREOUDERÉDUIRELESPEINESPRONONCÉES,UN . L ’ R . C -DROIT RÉGALIEN A GRÂCE N EST PAS UNE PRÉROGATIVE PERSONNELLE DU OI ELUI CI NE POUVANT JAMAIS
, . L ’ , AGIR SEUL IL NE PEUT DONC PAS GRACIER SEUL A NÉCESSITÉ D UN CONTRESEING MINISTÉRIEL GÉNÉRALEMENT celui du ministre de la Justice, est incontournable. O : N AJOUTERA QUE LES VOCATIONS INITIALES DES DEUX MESURES SONT DIFFÉRENTES ALORS QUE LA GRÂCE ’ ’ , ’ PROCÈDE D UN SOUCI D INDIVIDUALISATION DE LA RÉACTION SOCIALE L AMNISTIE REPRÉSENTE DAVANTAGE UN acte politique d’apaisement collectif et de restauration de la cohésion sociale. C , - , ELA ÉTANT AUSSI DIFFÉRENTES SOIENT ELLES LES DEUX MESURES SE REJOIGNENT DANS CE CONSTAT QUE - . D ’A TOUTES DEUX SONT DES INGRÉDIENTS DU VOULOIR VIVRE COLLECTIF ANS LA FRESQUE D MBROGIO LORENZETTISURLESEFFETSDUBONETDUMAUVAISGOUVERNEMENTA(llegoria del Buono e del Cattivo Governo),LAMAGNANIMITÉETLACONCORDEFIGURENTTOUTESLESDEUXPARMILESVERTUSD’UNBON gouvernement telles que le peintre italien les a figurées. A ’ , , U RAYON DES NOTIONS VOISINES DE L AMNISTIE OU AVEC LAQUELLE IL POURRAIT Y AVOIR CONFUSION IL Y , . L A ÉGALEMENT LA RÉHABILITATION ET LA RÉVISION ÉVOQUÉES ICI POUR MÉMOIRE A RÉHABILITATION A POUR OBJETD’EFFACERPOURL’AVENIRLESEFFETSD’UNECONDAMNATIONPÉNALESANSREMETTREENCAUSELA ELLE-MÊME,RAISONPOURLAQUELLEELLEESTMOINSRADICALEQUEL’AMNISTIE. L’JECT CONDAMNATION OB IF ESTDEFAVORISERLE«RECLASSEMENT» —C’ESTLÀUNHORRIBLEMOT—DELAPERSONNECONDAMNÉEET, , ’ , DANS CETTE LOGIQUE ELLE SUPPOSE QU UNE CONDAMNATION A ÉTÉ PRONONCÉE AUTRE DIFFÉRENCE PAR ’ . L , RAPPORT À L AMNISTIE A RÉVISION EST UNE VOIE DE RECOURS EXTRAORDINAIRE QUI À CERTAINES , ’ ’ CONDITIONS PERMET À UN CONDAMNÉ D INVOQUER LA SURVENANCE D ÉLÉMENTS NOUVEAUX POUR DEMANDER la réouverture de son procès et le réexamen de la décision de condamnation.
II. LES ENJEUX SOCIÉTAUX DE L’AMNISTIE 9 LAPREMIÈREAMNISTIE —UNEAMNISTIEQUE STÉPHANE GACONQUALIFIEDE «PARADIGMATIQUE— » e P , V REMONTE À LA PÉRIODE AYANT SUIVI IMMÉDIATEMENT LA GUERRE DU ÉLOPONNÈSE QUI VERS LA FIN DU 10 J.C., S A . A , SIÈCLE AVANT A VU LA VICTOIRE DE PARTE SUR THÈNES PRÈS UN AN DE GUERRE CIVILE T , , A HRASYBULE GÉNÉRAL ET HOMME POLITIQUE PARVINT À RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE À THÈNES ET OBTINT LA 11 ’ ’ , « T ». L « PROMULGATION D UN DÉCRET D AMNISTIE LE DÉCRET HRASYBULE E DÉCRET IMPOSE DE RENONCER ÀPOURSUIVRELESCRIMESDESOLIGARQUES »,TOUTENINTERDISANT «AUXCITOYENSD’ÉVOQUERLES T ( ), ’ EXACTIONS COMMISES SOUS LES RENTE TYRANS SOUS PEINE D ATTIRER SUR EUX LES MALÉDICTIONS QUI 12 frappent le parjure ». CEPETITDÉTOURHISTORIQUEESTL’OCCASIONDERAPPELERQUE,SELONLDEictionnaire historique de la langue française« » R , « A amnêstia» « DE LAIN EY LE MOT AMNISTIE VIENT DES MOTS GRECS ET 13 amnêstasC» « » . » « QUI SIGNIFIENT RESPECTIVEMENT PARDON ET OUBLI ETTE ÉTHYMOLOGIE EST ASSEZ , , ’ ’ ’ (A), INTERPELLANTE CAR SI LES LOIS D AMNISTIE PROCÈDENT BIEN DE L IDÉE D UN PARDON JURIDIQUE EN revanche elles sont impuissantes à décréter l’oubli (B). A. L’amnistie est un pardon juridique L’AMNISTIEESTUNACTEDEPARDON,MAISCEPARDONEST,ETN’ESTQUE,JURIDIQUE. ILYA,ENEFFET,UNE DISSOCIATIONENTRELEPARDONJURIDIQUEETLEPARDONÉTHIQUE. DESPHILOSOPHESSESONTATTELÉSÀ , ’ , ’ DÉMONTRER CETTE DISSOCIATION EN ALLANT JUSQU À DÉTACHER COMPLÈTEMENT LE PARDON DU DROIT QU ILS . J D « TIENNENT POUR INCOMPATIBLE AVEC LA RATIONALITÉ JURIDIQUE ACQUES ERRIDA ÉCRIT QUE LE PARDON EST 14 ». V J ’ « - , -HÉTÉROGÈNE AU DROIT LADIMIR ANKÉLÉVITCH QU IL RESSORTIT AU DOMAINE EXTRA LÉGAL EXTRA 15 ». M P R , « JURIDIQUE DE NOTRE EXISTENCE ÊME CONSTAT CHEZ AUL ICOEUR POUR QUI LE PARDON 16 n’appartient pas à l’ordre juridique».» et « ne relève même pas du plan du droit L A DIFFÉRENCE ENTRE LE PARDON JURIDIQUE ET LE PARDON ÉTHIQUE EST FONDÉE SUR PLUSIEURS constatations. T ’ , . A , OUT D ABORD LE PARDON ÉTHIQUE EST UNE DÉMARCHE INDIVIDUELLE U SURPLUS IL VIENT EN RÉPONSE ÀUNESOLLICITATIONEXPRESSE,ETTOUTAUSSIINDIVIDUELLE,DELAPERSONNEINTÉRESSÉE« L : A 17 ’ », P L . E , CONSTRUCTION DU PARDON EST LA REPRISE D UNE DEMANDE ÉCRIT IERRE EGENDRE N REVANCHE LE . C’ ’É . C’ ’ PARDON JURIDIQUE EST UN PARDON SOCIÉTAL EST LE PARDON DE L TAT EST D AUTANT PLUS VRAI DE L’AMNISTIEQU’ONL’ADIT,ELLEREVÊTTOUJOURSUNEPORTÉEGÉNÉRALEETN’ESTDONCCONSTRUITESURAUCUNE relation interpersonnelle.
E , NSUITE LE PARDON ÉTHIQUE EST INDÉPENDANT DE TOUT CRITÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ET NE SE , . C , PRÊTE À AUCUNE CODIFICATION ALORS QUE LE PARDON JURIDIQUE EST FONDÉ SUR DES RÈGLES ERTES EN B , ’ ’ C , ELGIQUE L AMNISTIE N EST RÉGLÉE DE MANIÈRE GÉNÉRALE NI PAR LA ONSTITUTION NI PAR LA LOI SEULES . M , , CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES Y FAISANT ALLUSION DE MANIÈRE INCIDENTE AIS POUR AUTANT DANS ’ ’ , ’ L EXERCICE DE SON POUVOIR D AMNISTIE LE LÉGISLATEUR NE JOUIT PAS D UN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE . L’ ’ B ABSOLU ABSENCE DE BASE CONSTITUTIONNELLE EXPLICITE NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER QU EN ELGIQUE , ’ C , COMME AILLEURS CES LOIS SONT SOUMISES À L ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DE LA ONSTITUTION QUE LLES-CISOIENTRELATIVESAUXDROITSFONDAMENTAUXOUAUXPOUVOIRSÉTATIQUES. CE ELIMITATIONDU CE TT 18 pouvoir législatif a engendré « un droit constitutionnel de l’amnistie ». E , , NFIN LE PARDON ÉTHIQUE EST UN ACTE PUREMENT GRATUIT ET INCONDITIONNEL EXEMPT DE TOUTE . I « -», S L ,«CONTREPARTIE L EST À LUI MÊME SA PROPRE FIN ÉCRIT ANDRINE EFRANC CAR IL NE SAURAIT TIRER SA ’ , , ’ ’ VALEUR D UN ENSEMBLE DE RAISONS DE CONDITIONS D ATTENDUS OU D OBJECTIFS QUI VIENDRAIENT LIMITER 19 sa créativité absolue ». C’ ’ « , ’ EST L IDÉE QUE RAPPORTÉ À UN INTÉRÊT INSTRUMENTALISÉ LE PARDON N EST 20 ». L ’ , PLUS UN PARDON E PARDON JURIDIQUE EST D UNE CERTAINE MANIÈRE LUI AUSSI UN ACTE DE BONTÉ ’ . L’ . MAIS CETTE BONTÉ EST MOBILISÉE AU SERVICE D OBJECTIFS POLITIQUES AMNISTIE EST UN ACTE POLITIQUE C’ . L’ , , EST UN ACTE QUI PROCÈDE DE PRÉOCCUPATIONS POLITIQUES AMNISTIE INTERVIENDRA PAR EXEMPLE À ’ ’ : , … D L ISSUE D ÉVÉNEMENTS AYANT GRAVEMENT PERTURBÉ LE PAYS UNE GUERRE UNE RÉVOLUTION ANS TOUS , ’ ’ , LES CAS IL S AGIT DE CONTRIBUER À RAMENER LE CALME DANS L ESPRIT DES CITOYENS À APAISER UNE SOCIÉTÉ ENCRISE,ÀRESTAURERL’UNITÉD’UNESOCIÉTÉDÉCHIRÉE,ETENFINDECOMPTEÀRÉCONCILIERLANATION - . I ’ . P , ’ AVEC ELLE MÊME L Y A DANS L AMNISTIE QUELQUE CHOSE DE THÉRAPEUTIQUE OUR AUTANT ON N OUBLIERA PASQUECESCONSIDÉRATIONSPOLITIQUESSEDOUBLENTPARFOISDEPRÉOCCUPATIONSPLUSPRAGMATIQUES. ELLESSONTRELATIVESAUXFRAISÉLEVÉSQUEPEUVENTOCCASIONNERDESPOURSUITESPÉNALESMASSIVES, ’ , ’ MAIS ÉGALEMENT À L ÉTAT DE DÉLABREMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE QUI N EST PAS NÉCESSAIREMENT ’ . S CAPABLE D ORGANISER DE NOMBREUX PROCÈS DANS UN DÉLAI QUI RESTE RAISONNABLE ANS COMPTER LES ÉCUEILSJURIDIQUESQUIPEUVENTVENIRCOMPLIQUERLACONDUITEETL’ISSUEDETELSS,DESÉ PROCÈ CUEILS qui touchent notamment à l’imputation des responsabilités. Q , ’ UELLES QUE SOIENT LES RAISONS QUI JUSTIFIENT LEUR ADOPTION LES LOIS D AMNISTIE ONT POUR VOCATION ’ . E B , , ’ D ÊTRE CIRCONSTANCIELLES ET PONCTUELLES N ELGIQUE PAR EXEMPLE PLUSIEURS LOIS D AMNISTIE ONT ÉTÉADOPTÉESDANSLAFOULÉEDELA PREMIÈRE GUERREMONDIALE,PUISDELA SECONDE GUERRE . O ’ É ’ MONDIALE N DOIT CEPENDANT À LA VÉRITÉ DE PRÉCISER QU IL EST DES TATS OÙ L AMNISTIE EST LOIN 21 ’ , « ». S D ÊTRE CIRCONSTANCIELLE ÉTANT DEVENUE UN OUTIL PRIVILÉGIÉ DE POLITIQUE CRIMINELLE TÉPHANE G « » « » , « ACON DISTINGUE AINSI LES GRANDES ET LES PETITES AMNISTIES CELLES QUI SUIVENT LES 22 traumatismes civils et celles qui régulent la répression courante ». B. L’amnistie n’implique pas l’oubli : elle est un pardon gravé dans la mémoire collective L ’ , ’ , A LITTÉRATURE JURIDIQUE ENSEIGNE GÉNÉRALEMENT QU EN AMNISTIANT IL S AGIT NON SEULEMENT DE , ’ « ’ ’ PARDONNER MAIS AUSSI DE FAIRE TOMBER L INFRACTION DANS L OUBLI DU GROUPE SOCIAL PAR L EMPLOI 23 D’UNEFICTIONRÉPUTANTQUELESFAITSENQUESTIONN’ONTJAMAISÉTÉDÉLICTUEUX». CESFAITS deviennent des « choses non advenues», selon l’expression du célèbre Édit de Nantes, promulgué 1598 H IV ’ ’ . EN PAR ENRI AFIN D ENDIGUER L AGITATION DES HUGUENOTS ET DE FAVORISER LA PAIX RELIGIEUSE L’ ’ ’É ’ . AMNISTIE APPARAÎT AINSI COMME L ACTE PAR LEQUEL L TAT ORDONNE QU UNE INFRACTION SOIT OUBLIÉE ENSOMME,ÉCRITFRANÇOISOST,DANSSONBEAULIVRESURLe temps du droit, «ONFAITCOMMESILE 24 mal n’avait pas été ; le passé est réécrit et silence est imposé à la mémoire ». E , - ? S , T POURTANT CETTE ASSIMILATION ENTRE AMNISTIE ET OUBLI EST ELLE VRAIMENT FONDÉE I OUBLI IL Y A - ? I ’ . M K « CET OUBLI EST IL BIEN ABSOLU L EST PERMIS D EN DOUTER ICHEL VAN DE ERCHOVE ÉCRIVAIT QUE SI L’AMNISTIEAPPARAÎTCOMMEL’INSTRUMENTDEL’OUBLIPAREXCELLENCE,ONNEPEUTCEPENDANTPAS 25 conclure qu’elle constitue la consécration d’une amnésie pure et simple ». TOUTD’ABORD,L’AMNISTIEFAITDISPARAÎTRE,NONPASLESFAITSEUX-MÊMES,MAISLEURCARACTÈRE . L , , ’ PÉNALEMENT RÉPRÉHENSIBLE A MEILLEURE PREUVE EN EST QUE POUR LES MÊMES FAITS L AUTEUR POURRAIT éventuellement être poursuivi sur la base d’une incrimination non visée par l’amnistie. E , ’ NSUITE L AMNISTIE EST FONDÉE SUR CERTAINES MODALITÉS JURIDIQUES QUI TIENNENT EN ÉVEIL LE . P , B , ’ SOUVENIR DU MAL COMMIS AR EXEMPLE EN ELGIQUE L AMNISTIE NE PORTE PAS ATTEINTE AU DROIT DE LA
victime de l’infraction d’être indemnisée. Autre exemple, il est généralement prévu que l’amnistie , , , NE RESTITUE PAS AU CONDAMNÉ LES DÉCORATIONS TITRES GRADES OU ENCORE FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ retirés. E , , ’ ’ . A ’ NFIN ET SURTOUT UNE LOI D AMNISTIE EST IMPUISSANTE À DÉCRÉTER L OUBLI MNISTIE N EST PAS . L’ ’ ’ AMNÉSIE AMNISTIE N EST PAS UNE AMNÉSIE PARCE QU ELLE NE PEUT ÉVIDEMMENT PAS FORCER LE 26 . L’ ’ ’ CRIMINEL À OUBLIER SON CRIME AMNISTIE N EST PAS UNE AMNÉSIE PARCE QU ELLE EST ÉGALEMENT 27 ’ . E , ’ INAPTE À IMPOSER L OUBLI DU CORPS SOCIAL N EFFET L AMNISTIE NE PEUT JAMAIS METTRE ’ ’ . S ’ DÉFINITIVEMENT LA SOCIÉTÉ À L ABRI DES RÉMINISCENCES D UN PASSÉ MÊME LOINTAIN ELON L EXPRESSION 28 DE FRANÇOIS OST,L’AMNISTIENEPEUTJAMAIS«SEDÉGAGERTOTALEMENTDESFACILITÉSDEL’OUBLI ». C’ESTD’AUTANTPLUSVRAILORSQU’ELLEPORTESURUNECONDAMNATIONDÉJÀPRONONCÉE,CARLAJUSTICEA ’ . C ALORS ÉTÉ DITE ET ELLE A GÉNÉRÉ UNE STIGMATISATION SOCIALE QUI ÉCHAPE À L AMNISTIE OMMENT NE PAS voir, au demeurant, que plus le passé a fait souffrir, plus l’oubli est chimérique. P , ’ , ’ AR CONSÉQUENT LÀ OÙ LE DROIT ET L ÉTHIQUE SE REJOIGNENT QUELQUE PEU C EST DANS CE CONSTAT QUE ’ ’ . L , , . « LE PARDON N EST PAS L OUBLI E PARDON SUPPOSE EN EFFET UNE MÉMOIRE COMPLÈTE ET SANS RÉSERVE P , E W , , OUR NOUS ÉCRIT LIE IESEL LA MÉMOIRE CONSTITUE LE CHÂTIMENT DES TUEURS COMME UNE FORME . V : SUPRÊME NON DE VENGEANCE MAIS DE JUSTICE OILÀ POURQUOI NOUS VOULONS TOUT RETENIR LES LARMES , — . L ET LES CRIS LE DÉSESPOIR ET LE REMORDS ET AUSSI LE SILENCE QUI A SA PROPRE MÉMOIRE A MÉMOIRE 29 DUSILENCE,OUI. LESILENCEDELAMÉMOIRE,JAMAIS. » ILYADANSLALITTÉRATUREDETRÈSBELLES 30 . CONDERNIERROMAN,L’ÉC INPAGES SUR LE SENS ET LES LIMITES DU PARDON OMMENTANT S RIVA BELGE A J « , ’ -»,’ « RMEL OB NOUS LIVRE AINSI SA CONVICTION QUE PARDONNER C EST DONNER PAR DELÀ C EST RMETTREÀUNÊTREHUMAINDESERÉTABLIR»,QU’ONPEUTDONC«PARDONNERMAISPASEFFACERUN PE crime ». «Même Dieu ne peut le faire»,ajoute-t-il. * ** D , ANS LE MÊME SOUCI DE CLARIFICATION QUI A CONDUIT AUX LIGNES QUI PRÉCÈDENT ET TOUJOURS EN LIEN ’ ’ , AVEC L AMNISTIE ET LES NOTIONS DE PARDON ET D OUBLI UNE DERNIÈRE REMARQUE NOUS PARAÎT DEVOIR ÊTRE formulée. Elle est relative à l’expérience de la justice transitionnelle. P ’ « » — « » « AR L EXPRESSION JUSTICE TRANSITIONNELLE ON PARLE AUSSI DE JUSTICE RESTAURATRICE OU » ( « ») —, , RESTAURATIVE PAR OPPOSITION À LA JUSTICE RÉTRIBUTIVE ON REGROUPE TOUS CES PROCESSUS QUI SUITEÀUNEPÉRIODEDETROUBLESETDANSLEBUTDEFAVORISERLARÉCONCILIATIONNATIONALE,ENTENDENTÀ LAFOISPRODUIREUNRÉCITHISTORIQUECOLLECTIFDECEQUIS’ESTPASSÉ—ILS’AGITD’ÉCRIRELAVÉRITÉ—, , IDENTIFIER LES RESPONSABLES ET LES VICTIMES DES VIOLATIONS GRAVES COMMISES DURANT LA PÉRIODE LES , , , ( -FAIRE PARLER ET ENFIN IMAGINER DES RÉPONSES ADAPTÉES À LA FOIS DES SANCTIONS OU DES NON ) ( ). P , SANCTIONS ET DES RÉPARATIONS MATÉRIELLES OU MORALES ARMI CES RÉPONSES ON TROUVE PARFOIS ’ . Nb(lanket amnesty), L AMNISTIE ON PAS UNE AMNISTIE DE COUVERTURE GÉNÉRALE MAIS UNE AMNISTIE CIBLÉE,ACCORDÉESOUSCERTAINESCONDITIONSÀCEUXQUIACCEPTENTDECOLLABORER,DECOMPARAÎTRE,DE , . O ’ , , PARLER DE CONTRIBUER AU DÉVOILEMENT DE LA VÉRITÉ N L A DÉJÀ SOULIGNÉ CE QUI LEUR EST ACCORDÉ CE N’ESTPASVRAIMENTUNEAMNISTIE,stricto sensu,MAISUNEIMMUNISATIONDESPOURSUITES,CEQUIN’EST pas tout à fait la même chose. A U DELÀ DE LA QUESTION DE LA QUALIFICATION DES RÉPONSES APPORTÉES DANS LE CADRE DE LA JUSTICE , ’ TRANSITIONNELLE QUELLE EST LA PLACE DU PARDON ET DE L OUBLI DANS CETTE FORME PARTICULIÈRE DE JUSTICE ? L ’ ’ , , , , ORSQUE L AUTEUR D EXACTIONS EN VIENT EN PARLANT À RECONNAÎTRE SA FAUTE À LA REGRETTER VOIREÀ , - . L’ -SOLLICITER LE PARDON DE LA VICTIME IL PEUT ARRIVER QUE CELLE CI PARDONNE EXPÉRIENCE SUD AFRICAINEDELA COMMISSION VÉRITÉET RÉCONCILIATIONNOUSAPPRENDQUEDESPARDONSSINCÈRESONT ÉTÉACCORDÉSÀLASUITEDEDEMANDESSINCÈRESDEPARDON. CERTES,LAJUSTICETRANSITIONNELLENE . E , . N SUPPOSE PAS LE PARDON N REVANCHE ELLE CRÉE LES CONDITIONS QUI PERMETTENT LE PARDON ON PAS LE pardon collectif de l’État, mais le pardon individuel de la victime. L A JUSTICE TRANSITIONNELLE NON SEULEMENT PEUT FAVORISER LE PARDON MAIS DE PLUS ELLE PEUT ’ . L CONTRIBUER À ÉVITER QUE LES EXACTIONS COMMISES SOMBRENT DANS L OUBLI E CŒUR DE LA JUSTICE ONNELLE,C’ESTLACONNAISSANCEDELAVÉRITÉ. C’ESTIMPORTANTPOURLASOCIÉTÉELL-ME,CAR TRANSITI E MÊ , ’ . EN ENFOUISSANT LE PASSÉ ON COURT LE RISQUE QU IL CONTAMINE LE SOL SUR LEQUEL DOIT SE BÂTIR LE FUTUR C’ . O EST IMPORTANT AUSSI POUR LES VICTIMES N EN REVIENT ICI AU PARDON ET AU LIEN ENTRE PARDON ET . U ’ MÉMOIRE NE FAUTE NE PEUT ÊTRE PARDONNÉE QUE SI ELLE EST RACONTÉE ET S INSCRIT AINSI DANS LA
