UNE DÉCENNIE DE RÉFORMES AU MAROC (1999-2009) , livre ebook
434
pages
Français
Ebooks
2010
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2010
Nombre de lectures
0
EAN13
9782811102883
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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EAN13
9782811102883
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UNE DÉCENNIE DE RÉFORMES AU MAROC (1999-2009)
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Couverture: Création Simon Gléonec
© Éditions KARTHALA, 2010 ISBN : 978-2-8111-0288-3
Sous la direction du CENTRE D’ÉTUDES INTERNATIONALES
Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)
Éditions KARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
Ouverture
CENTRE D’ÉTUDESINTERNATIONALES
Au confluent de deux siècles, le Maroc connaît une mutation à tous les niveaux. L’année 1999 donna l’élan initiateur à une dynamique qui ne tardera pas à porter ses fruits. Le 23 juillet 1999, le Roi Mohammed VI succède à Feu Hassan II. Héritant d’un Maroc politique qui vient à peine d’amorcer sa transition démocratique, le jeune Souverain lance plusieurs réformes et projets structurants. En l’espace de dix ans, le Royaume a accumulé les indices de démocratisation et de développement et ses infra-structures se sont améliorées, sa vocation internationale consolidée et son coefficient géopolitique multiplié. Ancrée dans l’authenticité et ouverte sur la modernité, l’image d’un Maroc comme pont entre le Nord et le Sud et entre l’Occident et l’Orient s’est renforcée. Dès le départ, un nouveau concept de l’autorité a été initié, matérialisé par le redéploiement d’une administration à vocation citoyenne et fonc-tionnellement dédiée au développement humain, social et économique. Chemin faisant, le Maroc accède à l’ère de la planification stratégique, au partenariat entre les sphères, publique et privée, selon une vision prospec-tive et proactive imprégnée des principes de la gouvernance démocra-tique. Le projet Tanger Med pouvait démarrer. Le Plan Azur, le Plan Maroc Vert, le Plan Emergence et d’autres programmes structurants sont mis en route. Le Roi suit lui-même les chantiers lancés, selon une approche de proximité. Le Trône des Alaouites, rappelait-il en citant feu Hassan II, est « (…) sur la selle de leurs chevaux ». Populaires et magna-nimes, les tournées royales sont devenues le symbole du nouveau règne et l’indice de son style de gouvernance. Des régions jamais visitées aupara-vant sont investies par le cortège royal. Lorsqu’un tremblement de terre a frappé la province d’Al Hoceima, la nuit du 24 février 2004, le Roi a décidé d’élire domicile dans une tente en signe de solidarité avec les victimes du séisme.
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Le successeur du Roi Hassan II a décidément son propre style, sa propre démarche. « Le style [disait Buffon], est l’homme même ». Et d’ajouter qu’ « (…) il n’est de style que par l’ordre et le mouvement ». Le jeune Roi mesura dès le départ l’ampleur des réformes à réaliser, l’immensité des attentes d’un peuple aspirant à la modernité, au dévelop-pement et à la démocratie. L’œuvre à entreprendre était colossale. De proche en proche, et selon une détermination singulière et une énergie au renouvellement constant, le Roi Mohammed VI a su atténuer les écarts sociaux et le déficit en infrastructures et approfondir l’œuvre de transition amorcée par son père, notamment grâce à l’important travail accompli par l’Instance Equité et Réconciliation. Il a inlassablement œuvré pour que le Maroc soit une destination attrayante pour les investissements étrangers. Pour ce faire, des Centres Régionaux d’Investissement ont été mis en place en 2002, initiative couronnée en 2009 par la création d’une Agence Marocaine de Développement des Investissements. Le progrès, il va sans dire, est une quête éternelle d’auto-accomplisse-ment. « L’esprit qui invente est toujours mécontent de ses progrès, parce e qu’il voit au-delà », notait Jean le Rond d’Alembert au 18 siècle. Deux siècles plus tard, Alfred Sauvy renchérit : « Despote conquérant, le progrès technique ne souffre pas l’arrêt. Tout ralentissement équivalant à un recul, l’humanité est condamnée au progrès à perpétuité ». Le Maroc a accédé à la rationalité, au sens wébérien du terme, à coups d’efforts et d’adaptations façonnant et refaçonnant son rapport à la modernité. Il épouse sociologiquement le positivisme qui, en paraphrasant Auguste Comte, a « L’amour pour principe, l’ordre pour base, et le progrès pour but (…) ». Le présent livre sur les réalisations du nouveau règne durant la décennie allant de 1999 à 2009, conçu par le Centre d’Études Internationales et réalisé par une équipe de chercheurs selon une approche transdisciplinaire, ne s’inscrit pas dans une optique de bilan. L’ambition est plus modeste et est surtout réflexive, s’efforçant de dégager un paradigme pour comprendre une « trajectoire historique » dont les contributeurs sont les témoins. Ces derniers se sont placés dans une perspective singulière : plutôt que de brosser un tableau exhaustif de la trajectoire décennale, le choix s’est porté sur une démarche éclectique procédant par échantillonnage. Il ressort d’emblée que les paradigmes de gouvernance démocratique et du développement humain durable, centrés sur la problématique sociale, ont marqué de leur sceau les différents chan-tiers initiés depuis 1999. Cela dit, les thématiques de l’ouvrage sont regroupées en deux rubriques, l’une dédiée aux réformes à dimension interne, l’autre à la politique étrangère du Royaume.
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Une dynamique interne de transition structurée par la problématique sociale
Les chantiers mis en route le long de ce parcours décennal ont prati-quement touché tous les domaines de la société. En amont, l’expérience politique marocaine, suivant en cela le modèle construit par la transito-logie, a été marquée par l’installation des principaux pré-requis de la démocratisation (élections et alternance, justice transitionnelle, réformes normatives et institutionnelles, mutation de la culture politique, etc.). En aval, des chantiers de consolidation ont été menés comme l’indiquent la réforme du Code de la Famille et du Code du travail, le réaménagement de la Cour des Comptes, le déclenchement d’une réforme profonde de la justice, la rationalisation des politiques publiques, le lancement de l’Administration électronique, la réforme de la loi sur les partis poli-tiques, la réforme de la Charte communale, la lutte contre la corruption et la criminalité financière, le renforcement de la régulation (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, etc.) et la multiplication des instances consultatives (Conseil Royal Consultatif des Affaires Sahariennes, Conseil Supérieur de la Communauté Marocaine à l’Etranger, Conseil Economique et Social, etc.). D’autres institutions dédiées à des problématiques spécifiques ont également vu le jour telles l’Institut Royal de la Culture Amazighe,Diwan Al Madhalimou le Conseil de la Concurrence. L’inventaire est inépuisable et chaque chantier est porteur d’une valeur ajoutée pour le moins décisive. Toute transition est émaillée d’embûches. Un État devient paradoxale-ment vulnérable quand il s’ouvre et gagne en démocratisation. Chacun se souvient des odieux attentats du 16 mai 2003 qui ont plongé le Maroc dans la consternation. Il était évident que le processus démocratique ainsi mis en branle allait subir les aléas de l’histoire. Des forces obscures ont cherché en vain à saper les acquis de la démocratisation en causant d’indicibles souffrances à des familles et à des individus innocents. La société marocaine a exprimé, dans un élan de solidarité sans faille, son rejet catégorique de ces actes de violence étrangers à la culture du Maroc, réputé pour son ouverture et sa tolérance. Ces accidents de parcours, loin de rebuter ou de dissuader le Maroc, l’ont poussé, au contraire, à faire preuve d’une capacité de résilience certaine et à continuer sa marche sur la voie du développement et de la démocratisation. Le Maroc devait lutter énergiquement contre le terrorisme en adoptant une législation anti-terroriste à même de contrer les groupes qui s’en réclamaient. D’aucuns ont interprété cette législation comme une régres-sion sur le plan des libertés, mais la raison d’État a été plus forte, la sécu-
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rité des Marocains étant insusceptible de négociation. Cet épisode drama-tique, loin de fléchir la volonté de ces derniers, a affûté leur détermination à persévérer sur la voie de la démocratisation, l’ouverture de nouveaux chantiers, la modernisation de l’administration pénitentiaire et l’améliora-tion de la réinsertion sociale. La même détermination, le Maroc l’a affi-chée en matière de lutte globale contre le terrorisme, comme en témoigne son inscription positive dans les stratégies mondiales tendant à juguler ce fléau. La réforme du champ religieux a occupé une place centrale dans cette dynamique de changement. Ont participé à cette dernière, la rénovation des Conseils des oulémas, la modernisation deDar Al-Hadith Al Hassaniaet la restructuration du champ informationnel en rapport avec la « sécurité spirituelle » des croyants, à travers la création de chaînes radio ou de télévision dédiées au champ religieux. Mieux encore, les mosquées sont devenues un espace d’alphabétisation. Plus que jamais, le Souverain marocain mobilise avec succès ses prérogatives de chef spirituel de la communauté musulmane dont il est constitutionnellement crédité (article 19 de la Constitution marocaine). En contrepoint, le paradigme du développement humain prend appui sur des chantiers d’envergure qui ont imprimé à la démarche royale une singularité toute personnelle. Le Roi a dit, s’agissant de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain lancée le 18 mai 2005 et devenue, depuis, une référence marocaine de portée mondiale, que « Nous entendons par là la problématique sociale, qui constitue, pensons-Nous, le défi majeur à relever pour la concrétisation de notre projet de société et de développement. En effet, Nous avons décidé, avec l’aide de Dieu, de Nous y atteler en lançant une nouvelle initiative qui se veut novatrice et ambitieuse, à savoir : “l’Initiative Nationale pour le Développement Humain”. Cette initiative s’inscrit dans la vision d’ensemble qui constitue la matrice de notre projet sociétal, modèle bâti sur les principes de démocratie politique, d’efficacité économique, de cohésion sociale et de travail, mais aussi sur la possibilité donnée à tout un chacun de s’épanouir en déployant pleinement ses potentialités et ses aptitudes ». On pourrait aussi mettre à l’actif du nouveau règne des réformes fondamentales et des projets structurants dont le dernier-né est le grand projet écotouristique lancé à Nador en juillet 2009. Parallèlement, des progrès notoires ont été enregistrés, notamment dans les domaines de la consolidation de l’État de droit, de l’élargissement de l’espace des libertés et de la promotion des droits de la femme, de l’enfance et des catégories sociales démunies et vulnérables. Une architecture institution-nelle rénovée a été édifiée pour servir ce projet de développement ambi-tieux, articulé autour de la rationalisation politique, de la modernisation
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économique et du renforcement des capacités sociales. Du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, à la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, en passant par la Fondation Hassan II pour les Marocains Résidant à l’Etranger ou la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, l’inventaire institutionnel est fertile. Décidément, cette structuration institutionnelle des réseaux de proximité et de développement vise à développer les synergies avec les institutions gouvernementales et la société civile. Le dynamisme du Maroc tient en effet à cette combinaison des forces vives de la nation portée par le leadership royal. Le Maroc avance selon une dialectique bénéfique entre l’État et la société. La politique de la ville, confortée par les réformes croisées de la Charte communale et de l’aménagement du territoire, a réinventé le concept marocain de la ville. Ce faisant, de nouvelles agglomérations urbaines ont vu le jour (Tamansourt, Tamesna, etc.), suivant un schéma d’urbanisme avant-gardiste qui consiste à créer de nouveaux pôles urbains décongestionnant les centres plus anciens. Des efforts importants ont été déployés en vue de désenclaver certaines localités coupées des circuits d’alimentation en eau potable et en électricité, et du réseau routier. A l’heure actuelle, le programme d’électrification rurale, piloté par l’Office National de l’Electricité, a bien progressé, puisque 94% des localités rurales sont désormais reliées au réseau électrique national. Cela étant, les défis qui restent à relever sont nombreux. La conjonc-ture économique internationale actuelle, marquée par une récession sans précédent, peut retarder la cadence de réalisation de certains grands chan-tiers, comme l’installation à Tanger Med d’une unité géante de montage des voitures appartenant au groupe Renault-Nissan. Certaines réformes tardent encore à produire leurs effets à cause des dysfonctionnements qui les ont entachées ou des pesanteurs qui en ont inhibé le potentiel. Celle relative à l’éducation et à la formation en est une. Un programme d’urgence formulé en 2008 est venu la catalyser, identifier ses faiblesses et prescrire les remèdes correspondants. Ledit programme sera opération-nalisé dès la prochaine rentrée scolaire avec, comme objectif prioritaire, de parer à l’abandon scolaire. Le volet afférent à l’enseignement universi-taire mérite une attention particulière, tant il est vrai que seule une poli-tique de réinvention de l’université marocaine et d’incitation à la recherche scientifique permettra de donner à la Recherche et au Développement leur pleine signification. Le projetTechnopolisà Salé en est un modèle. Par ailleurs, la réforme de la justice constitue sans doute l’une des questions capitales qui structurent l’agenda démocratique. Economiquement, le Maroc connaît une posture relativement confor-table en dépit de certaines fragilités. En effet, les derniers rapports sur le
