Fraternité Matin du 21/11/2024 , magazine presse
40
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Français
Presse
2024
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Publié par
Date de parution
21 novembre 2024
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
9 Mo
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* #J U JE NE METS PAS LES ORGANES RESPONSABLE PASSIONNÉ, MAIS PAS SONNÉ *Je joue avec modération JOUER COMPORTE DES RISQUES SOUS LICENCE LONACI.WWW.BETCLIC.CI/RESPONSIBLEGAMING
Jeudi 21 novembre 2024 / N° 17 968 www.fratmat.info Prix: 300 Fcfa Cedeao : 450 Fcfa France: 1,70 € PREMIER QUOTIDIEN IVOIRIEN D’INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bonne gouvernance / Entreprises publiques Les consignes de Moussa Sanogo P. 11
Zones inondables / Conseil des ministres / AnacardeRecasement des déguerpis Une nouvelle mesure Le site d’Adonkoi pour encourager la bientôt disponible P. 8 transformationInvité des Rédactions Pp. 2 à 4 Diplomatie: Jean François Basse Plusieurs (Représentant résident de l’Unicef) ambassadeurs nommés« La place Artci :La d’un directrice enfant générale n’est pas limogée Faible taux d’enrôlés sur la liste électorale :en prison » PHOTO : JULIEN MONSAN Ce qu’en pense le gouvernement Pp. 6-7
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P olitique
Jeudi 21 novembre 2024
Conseil des ministres Anacarde : Le Dus passe à 5% Le Conseil des ministres a reflété, à nouveau, la volonté du gouvernement d’aller plus loin dans la protection de l’économie nationale et la consécration du droit des faibles. ’économie, à travers gouvernement d’aller à un l’auteur soit assuré ou non, l’anacarde et le coton, traitement équitable au ni- vous bénéficiez de cette ga-notamment a figuré veau des droits de l’homme rantie qui vous permet d’être niLstres, hier. principe d’équité et d’égali- sanitaires agréés. Ce qui parmi les sujets phares et surtout sa hargne affi- prises en charge dans les du Conseil des mi- chée d’être intraitable sur le hôpitaux publics ou centres Passé de 10% à 7% en té. n’était pas le cas avant », 2019, le Droit unique de « Pour ce qui est des abus a précisé le porte-parole du sortie (Dus) sur les exporta- et harcèlements sexuels gouvernement. tions de noix de cajou a été (révélés à la Fédération de Le ministère de la Santé at-rabaissé à nouveau. taekwondo), le ministère de tend de voir clair dans l’évo-Le Conseil a adopté une la Femme, de la Famille et lution de l’enquête en cours ordonnance modifiant ce de l’Enfant est très engagé. incriminant les Chu dans la Dus sur les exportations Nous sommes à zéro tolé- découverte, il y a une di-d’amandes de noix de cajou rance de la violence basée zaine de jours, de deux fœ-le faisant passer à 5% de la sur le genre. Nous avons tus humains à la décharge valeur Caf. pris l’engagement d’une d’Akouédo. Avaient éga-Présidée comme d’habitude tolérance zéro des vio- lement été découverts sur par le Chef de l’État Alas- lences basées sur le genre. place des déchets humains, sane Ouattara, la séance Il faut juste encourager les notamment dix fibromes, qui a duré trois heures a femmes, les jeunes filles, à un sac contenant plusieurs été sanctionnée par une dénoncer, à parler », a in- types de prélèvements bio-dizaine de mesures géné- sisté le porte-parole du gou- logiques et plusieurs fiches rales et individuelles. vernement, le ministre de la estampillées «CHU de Le Conseil des ministres qui a duré un peu plus de trois heures a été présidé, comme On retient dans l’ensemble Communication, Amadou Treichville» et «CHU de Yo-d’habitude, par le Chef de l’État, Alassane Ouattara.(PHOTOS : HONORÉ BOSSON) des échanges entre le Coulibaly, répondant à une pougon». L’affaire est suivie porte-parole du gouver- préoccupation incidente de de près par le gouverne-sein de la Fédération de la prise en charge des ac- n’était pas assuré. Avec ce nement et les médias, la la presse faisant écho des ment quoique tenu par le Taekwondo. cidentés par le fonds de ga- nouveau texte, toutes les volonté renouvelée du abus sexuels dénoncés au principe de la séparation Le gouvernement améliore rantie automobile. victimes de l’accident sont Jusque-là, n’étaient pris prises en charge de façon. des pouvoirs en charge que les victimes systématique, que l’auteur BENOIT HILI Bagarre à l’abattoir de Port-Bouët :Le dossier dont l’auteur (de l’accident) soit assuré ou pas. « Que entre les mains de Beugré Mambé Faible taux d’enrôlés :Ce qu’en pense le gouvernement e gouvernement n’est s’inscrire sur la liste élec- boycotts du processus, la ni surpris, ni rebuté, torale », s’en réjouit plutôt dynamique de cette année ni outré par le faible le porte-parole Amadou a enregistré une adhésion L taux d’enrôlement qui Coulibaly, pour qui « tout le solidaire des formations po-a sanctionné, le 17 no- monde est entré dans le pro- litiques, appelant leurs mili-vembre dernier, les trois se- cessus ». C’est assez clas- tants à s’enrôler, à travers maines du processus de ré- sique pour la Commission diverses campagnes sur le vision de la liste électorale. électorale indépendante terrain. Des fuites dans la presse (Cei) de ne pas atteindre Reste peut-être à sensibili-ont annoncé seulement 8 ses objectifs. De même que ser davantage les jeunes, à mille enrôlés. « Je tiens ici l’institution n’atteignait pas les convaincre à s’intéresser à saluer la maturité qui a ga- les objectifs par le passé, à la chose politique, donc gné les acteurs politiques. de même aujourd’hui elle ne à aller s’inscrire sur la liste . De sorte qu’aujourd’hui tous les atteint toujours pas. Les électorale se soient inscrits dans ce choses ont cependant évo-processus et aient deman- lué. Contrairement au pas-B. HILI dé à leurs partisans d’aller sé où l’on enregistrait des
L’abattoir de la commune de Port-Bouët a été le théâtre d’échauffourées récemment.
onflit de compé-tences ? La question des violences surve-C nues dans la matinée du 18 novembre à l’abattoir de la commune de Port-Bouët est prise au sé-rieux par le gouvernement. Le Premier ministre Robert Beugré Mambé, selon le porte-parole du gouverne-ment Amadou Coulibaly, a déjà reçu les deux parties protagonistes, c’est-à-dire, le ministre-gouverneur du district d’Abidjan et le mi-nistre en charge des Res-sources animales et halieu-tiques. « Le gouvernement est in-
formé et le Premier ministre a pris ses responsabilités. Ce dossier est pris en main par le Premier ministre, chef du gouvernement », a assuré Amadou Coulibaly. « Il peut arriver que dans la mise en œuvre des po-litiques sur le terrain, il y ait quelques incompréhen-sions entre les différents acteurs de l’administration », concède-t-il. Les prestataires de ser-vices qui ont subi les effets collatéraux de cette bagarre du 18 novembre pourraient être dédommagés, notam-ment par les assurances qui les couvrent.
Rappelons que les dis-tricts, en particulier, les ministres-gouverneurs des districts, sont des admi-nistrateurs déconcentrés relevant du Premier mi-nistre. La cohabitation sur le terrain, on le sait, enre-gistre assez souvent des frictions, voire des conflits de compétences entre ad-ministrations déconcen-trées (comme c’est le cas à l’abattoir de Port-Bouët) ou administrations décen-tralisées (comme cela est légion au niveau des com-. munes)
B. HILI
Le Conseil des ministres en bref
Diplomatie : Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Conseil a adopté huit (08) décrets portant no-mination de six (06) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, la Ré-publique de Serbie et six (06) pays africains.
Artci :Le Conseil a mis fin aux fonctions du Directeur Général de l’Autorité de Ré-gulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), Madame Na-mahoua Bamba TOURE.
Un Directeur Général par intérim sera nommé ultérieurement.
Coton :Un décret organise en zonage agro-in-dustriel la filière coton. Le zonage agro-industriel s’inscrit dans le cadre des mesures incitatives initiées par le Gouvernement pour atti-rer davantage d’investissements dans la filière coton et promouvoir un appui efficient aux producteurs. Il marque le découpage de la zone de production du coton en dix-huit (18) zones opti-males de production et de collecte dé-nommées zones exclusives d’activités, . définies autour d’unités d’égrenage
Une sélection de Bénoit Hili
Jeudi 21 novembre 2024
P olitique
Le gouvernement intensifie la lutte contre le terrorisme et
e mercredi 20 novembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de laLRépublique à Abidjan, sous 11h00 à 14h00, au Pa-lais de la Présidence de la présidence de Son Excel-lence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la Ré-publique, Chef de l’État. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points sui-vants :
A/-Mesures Générales -Projet d’ordonnance -Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET D’ORDONNANCE
Au titre du ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières ;
Le Conseil a adopté une or-donnance relative au Droit Unique de Sortie sur les ex-portations d’anacarde et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance fixe à 5% le droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou. La valeur taxable est détermi-née à partir de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) de référence des noix brutes de cajou ou noix de cajou en coques exportées.
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du ministère d’État, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget et le ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
•le premier décretest relatif à l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. En application de la loi n°2013-656 du 13 septembre 2013, ce décret organise la procédure de l’obtention de l’autorisation d’exportation des produits du coton et de l’anacarde. Cette autorisation, délivrée par le Conseil du Coton et de l’Anacarde, est exigible pour
le blanchissement de capitaux
Le prochain Conseil des ministres aura lieu le 5 décembre 2024.(PHOTOS : HONORÉ BOSSON) l’exportation de la fibre de co- En outre, il établit un nouveau Transports et le ministère de ton, de la graine de coton et mode opératoire de prise en la Santé, de l’Hygiène publique des sous-produits du coton, charge des victimes avec un et de la Couverture maladie pour la filière coton, et pour nouveau barème d’indemni-universelle ; l’exportation des noix brutessation et un mécanisme de de cajou, des amandes de coordination de tous les or-Le Conseil a adopté un dé-cajou et des sous-produits ganismes concernés, pour cret modifiant le décret n° de cajou, pour la filière analeur collaboration et- renforcer 2009-107 du 02 avril 2009 carde. améliorer la prise en charge portant organisation et fixant des victimes. les modalités de financement •le deuxième décret est re-et d’indemnisation du Fonds latif au zonage agro-industriel3-Au titre du ministère des de Garantie Automobile, en dans la filière coton.Finances et du Budget, en abrégé FGA. Le zonage agro-industrielliaison avec le ministère d’État, Ce décret réorganise les at-s’inscrit dans le cadre desministère de la Défense, le tributions et les modalités de mesures incitatives initiéesministère de la Justice et des financement du FGA ainsi par le Gouvernement pour at-Droits de l’homme, le ministère que les procédures d’indem-tirer davantage d’investisse-de l’Intérieur et de la Sécurité nisation des victimes des ac-ments dans la filière coton etet le ministère des Affaires cidents de la circulation cou-promouvoir un appui efficientétrangères, de l’Intégration vertes par le Fonds, en vue aux producteurs. Il marqueafricaine et des Ivoiriens de de l’adapter à la recrudes-le découpage de la zone del’extérieur ; cence des accidents de la production du coton en dix-voie publique et d’assurer huit (18) zones optimales de Le Conseil a adopté un dé-une meilleure prise en charge production et de collecte dé-cret modifiant le décret n° des victimes. nommées zones exclusives 2024-216 du 17 avril 2024 Ainsi, ce décret étend no-d’activités, définies autourrelatif à la mise en œuvre des tamment la couverture du d’unités d’égrenage. sanctions financières ciblées FGA à toutes les victimes des Ces espaces exclusifs de pro-en matière de financement accidents de la circulation, duction seront attribués par du terrorisme et de la prolifé-admises dans les urgences délégation contractuelle aux ration des armes de destruc-des hôpitaux publics et des sociétés cotonnières avection massive. centres de santé agréés, pour mission, pour chaque Au regard de son rôle majeur quels qu’en soient les au-opérateur privé, d’assurer, en Afrique de l’Ouest et de sa teurs, inconnus ou non, as-dans sa zone exclusive d’acgéostratégique, notre- position surés ou pas. De même, il tivité l’encadrement agricole, pays a engagé des réformes élargit la base contributive l’achat du coton-graine et leimportantes pour créer un du Fonds pour accroitre en développement de la filière.environnement sécurisé et conséquence les ressources résilient en matière de lutte financières nécessaires à 2-Au titre du ministère descontre le blanchissement de la prise en charge médicale Finances et du Budget, encapitaux, de financement du systématique de tous les ac-liaison avec le ministère desterrorisme et de la proliféra-cidentés de la voie publique.
tion des armes de destruction massive (LBC/FT/FP). Ce décret modificatif, com-plétant ces réformes, inter-vient conformément aux ré-solutions 1267, 1373, 1452, 1718, 1737, 1988 et 1989 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à leurs résolu-tions connexes et aux recom-mandations du GAFI. Il réorganise sur la base de ce dispositif, la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de finan-cement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, en pré-cisant le champ d’interven-tion des différentes autorités nationales, de façon à éviter toute confusion.
4-Au titre du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratification de l’Accord de coopération dans les domaines de la santé et des sciences médicales entre le Gouvernement de la Répu-blique de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la Répu-blique de Türkiye, signé le 29 février 2016 à Abidjan.
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Cet Accord témoigne de l’in-térêt réciproque des deux pays pour le renforcement de leur coopération et plus spécifiquement de leur parte-nariat en matière de services de santé. Cet accord permettra de bé-néficier de l’expérience de la République de Türkiye recon-nue pour son développement rapide et avancé dans le sec-teur de la santé notamment dans les domaines de la cou-verture sanitaire universelle, de la production de médica-ments, de produits pharma-ceutiques et appareils médi-caux et du tourisme de santé.
5-Au titre du ministère des Af-faires étrangères, de l’Intégra-tion africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, en liaison avec le ministère des Transports et le ministère de l’Emploi et de la Protection sociale ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant ratification de la Convention concernant le travail dans le secteur de la pêche (Convention N°188). Cette convention adoptée en juin 2007 par l’OIT établit des normes génériques qui protègent les pêcheurs dans tous les aspects de leur tra-vail, quel que soit le type de pêche commerciale. La ratification de cette convention permettra de ga-
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rantir aux travailleurs du sec-teur de la pêche un meilleur niveau de sécurité et de santé au travail et de lutter, en sy-nergie avec les autres Etats signataires, contre la pêche illégale.
6-Au titre du ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un dé-cret portant modification de l’article 7 du décret n° 2022-261 du 13 avril 2022 portant création de la Société de Ga-rantie des Crédits aux Petites et Moyennes entreprises, en abrégé SGPME. Ce décret porte le nombre des administrateurs de la SGPME de onze (11) à douze (12), conformément à la Circulaire n°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établis-sements de crédit et compa-gnies financières de l’UMOA, qui fixe le nombre des admi-nistrateurs indépendants au tiers (1/3) des membres des organes délibérants de ces établissements. Aussi, en application de ces dispositions, un administra-teur indépendant supplé-mentaire a été désigné au Conseil d’Administration de la SGPME.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du ministère des Af-faires étrangères, de l’Intégra-tion africaine et des Ivoiriens de l’extérieur ;
Le Conseil a adopté huit (08)
décrets portant nomination de six (06) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipo-tentiaires de la République de Côte d’Ivoire près le Com-monwealth des Bahamas, la République de Serbie et six (06) pays africains.
Ainsi sont nommés :
•Monsieur Ibrahima TOURE, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 256.237-F, en qua-lité d’Ambassadeur Extraordi-naire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington ;
•Madame M’BRAH Aya Georgette, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 256.168-J, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipoten-tiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Répu-blique de Sierra Leone, avec résidence à Monrovia ;
•Monsieur CISSE Yacouba, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 361.307-P, en qua-lité d’Ambassadeur Extraordi-naire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Serbie, avec résidence à Vienne ;
•Monsieur Mamadou HAI-DARA, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 456.914-P, en qualité d’Ambassadeur Ex-traordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau, la République de Cabo Verde et la Répu-blique Islamique de Maurita-nie, avec résidence à Dakar ;
P olitique
Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.
•Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 241.458-N, en qua-lité d’Ambassadeur Extraordi-naire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Unie de Tanzanie, avec résidence à Addis-Abeba ;
•Monsieur TANON Assié-lou Félix, Ambassadeur, 2e
Le vice-Président, Tiémoko Meyliet Koné, suivi par le Premier ministre, Robert Beugré Mambé, à leur arrivée au Conseil des ministres, hier.(PHOTOS : HONORÉ BOSSON)
échelon, Matricule 269.542-N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipoten-tiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Répu-blique de Benin, avec rési-dence à Accra.
En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Monsieur Oth-man EL FERDAOUS, en qua-lité d’Ambassadeur Extraordi-naire et Plénipotentiaire du Royaume du Maroc près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATIONS
1-Au titre du ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des entreprises pu-bliques au 30 juin 2024. Au premier semestre 2024, les entreprises publiques ont maintenu la dynamique posi-tive observée, ces dernières années, en matière de per-formances financières. Leur chiffre d’affaires consolidé s’élève à 2.309,7 milliards de francs CFA à fin juin 2024, at-teignant 105% des objectifs budgétaires pour cette pé-riode. Le résultat net cumulé est également excédentaire, s’établissant à 149,9 milliards de francs CFA. Les sociétés d’État ont contri-bué à hauteur de 63% à la formation du résultat net glo-bal à mi-parcours. Les sociétés à participation financière publique majori-
taire affichent également une performance satisfaisante, avec un résultat net cumulé de 21,6 milliards de francs CFA, correspondant à 121% de l’objectif semestriel. Le résultat net cumulé des sociétés à participation finan-cière minoritaire contrôlées par l’État s’élève à 33,6 mil-liards de francs CFA, princi-palement grâce à la SIR. Cependant, près d’une di-zaine de sociétés enre-gistrent des résultats nets dé-ficitaires sur la période. Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé des Entreprises pu-bliques et l’ensemble des Ministres concernés à l’ef-fet de prendre les mesures appropriées pour contenir les risques budgétaires aux-quelles ces entreprises ex-posent l’Etat.
2-Au titre du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le ministère de l’Économie, du Plan et du Développement et le ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Plan d’Action National pour la mise en œuvre de la résolu-tion 1325 du Conseil de sécu-rité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécu-rité, de 2e génération, (PAN R1325 2024-2028). La résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les Femmes, la Paix et la Sécurité est le premier ins-trument international qui re-connait l’impact différencié des conflits sur les femmes et
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les filles ainsi que le rôle de pivot qu’elles peuvent jouer dans la prévention et la ré-solution des conflits, et dans les processus de maintien de la paix. Elle exige, à cet ef-fet, la pleine participation des femmes à tous les niveaux de la consolidation de la paix, des négociations de paix à la reconstruction post-crise en passant par la mise en œuvre des accords de paix. Notre pays a été le premier Etat africain à avoir adopté en 2008 son Plan d’Action National (PAN R1325) afin de concrétiser l’exécution de cette résolution. La mise en œuvre du PAN 2008–2012 a généré des résultats majeurs, notamment l’élaboration de la Politique Nationale sur l’Ega-lité des chances, l’Equité et le Genre et l’ouverture de l’Ecole Militaire Préparatoire Technique (EMPT) aux filles et de l’Ecole de la Gendarme-rie nationale aux femmes. Compte tenu de ces résultats probants, le Gouvernement a engagé le processus d’élabo-ration de la 2e génération de PAN R1325 avec la participa-tion de l’ensemble des parties prenantes et l’appui des Par-tenaires de développement. La 2e génération du PAN R1325 est articulé autour de la consolidation des acquis obtenus avec la mise en œuvre de la 1ère généra-tion de PAN R1325. Il vise à adresser de manière consé-quente les défis persistants, à travers l’affinement de la réponse multisectorielle, la mise en place de méca-nismes de prévention, de né-gociation, de règlements de conflits, de gestion humani-taire et de lutte contre l’extré-misme violent plus sensibles au genre ainsi que le renfor-cement de la participation des femmes dans les différents mécanismes existants. Le coût global de la mise en œuvre de la 2e génération du PAN R1325 est évalué à six (06) milliards de francs CFA dont une partie importante appelle l’appui des Parte-naires de développement.
D- DIVERS
- Le Conseil a mis fin aux fonctions du Directeur Géné-ral de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), Ma-dame Namahoua Bamba TOURE. Un Directeur Général par in-térim sera nommé ultérieure-ment.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 05 dé-cembre 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le mercredi 20 novembre 2024 AMADOU COULIBALY MINISTRE DE LA COMMUNICATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT PORTEPAROLAT@COMMUNICATION. GOUV.CI
