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Rapport cour de cassation 2013
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Rapport cour de cassation 2013

Rapport cour de cassation 2013 Alternate Text
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Rapport cour de cassation 2013

Book

764 pages

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Dossier de presse du rapport de la cour de cassation 2014
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Dossier de presse du rapport de la cour de cassation 2014

Cour De Cassation

Dossier de presse du rapport de la cour de cassation 2014 Alternate Text
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Dossier de presse du rapport de la cour de cassation 2014

Cour De Cassation

Book

21 pages

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Ligue des Droits de l Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014
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Ligue des Droits de l'Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014

Ligue Des Droits De L'Homme

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Actualité, évènements

Ligue des Droits de l'Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014

Ligue Des Droits De L'Homme

Book

2 pages

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Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Ibaude

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Alternate Text
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Marketing et communication

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Ibaude

Book

9 pages

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Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)
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Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)

Csabare

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Droit et juridique

Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)

Csabare

Book

513 pages

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Échange de quotas d émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l excédent de quotas en 2012
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Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012

Rybarova Katerina (Comm)

Échange de quotas d émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l excédent de quotas en 2012 Alternate Text
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Droit et juridique

Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012

Rybarova Katerina (Comm)

Book

4 pages

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Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim
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Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim

Cour De Cassation

Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim Alternate Text
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Actualité, évènements

Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim

Cour De Cassation

Book

4 pages

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Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense
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Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense

Ffelzines

Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense Alternate Text
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Droit et juridique

Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense

Ffelzines

Book

8 pages

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Rapport d une mission d information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,
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Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,

Cgandon

Rapport d une mission d information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,

Cgandon

Book

216 pages

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Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
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Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Amarvane

Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation Alternate Text
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Alimentation et diététique

Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Amarvane

Book

62 pages

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Résolution européenne sur la politique de change européenne
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Résolution européenne sur la politique de change européenne

Ffelzines

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Droit et juridique

Résolution européenne sur la politique de change européenne

Ffelzines

Book

4 pages

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Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Documents

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Cgandon

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

Cgandon

Book

68 pages

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Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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Documents

Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Jean-Luc Trotignon

Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Jean-Luc Trotignon

Book

4 pages

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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)
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Documents

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)

Ffelzines

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté) Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)

Ffelzines

Book

61 pages

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Français

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Affaire Cahuzac : l Assemblée se prononce sur la création d une commission d enquête
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Documents

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

Jppere

Affaire Cahuzac : l Assemblée se prononce sur la création d une commission d enquête Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête

Jppere

Book

2 pages

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Français

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Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
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Documents

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Jppere

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Alternate Text
Category

Documents

Débats et polémiques

Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

Jppere

Book

15 pages

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Français

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Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d une proposition de création d une commission d enquête
Category

Documents

Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête

Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d une proposition de création d une commission d enquête Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête

Book

4 pages

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Français

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Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Category

Documents

Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Alternate Text
Category

Documents

Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Book

12 pages

Flag

Français

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes  de même sexe, accepté par le Senat
Category

Documents

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes  de même sexe, accepté par le Senat

Sénat

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes  de même sexe, accepté par le Senat Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes  de même sexe, accepté par le Senat

Sénat

Book

12 pages

Flag

Français

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Plainte de l USM contre Henri GUAINO (11/04/2013)
Category

Documents

Plainte de l'USM contre Henri GUAINO (11/04/2013)

Usm

Plainte de l USM contre Henri GUAINO (11/04/2013) Alternate Text
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Documents

Débats et polémiques

Plainte de l'USM contre Henri GUAINO (11/04/2013)

Usm

Book

2 pages

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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
Category

Documents

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Jppere

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi

Jppere

Book

65 pages

Flag

Français

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Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe
Category

Documents

Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe

Jean-Claude.Dron, Jean-Claude.Dron

Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe Alternate Text
Category

Documents

Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe

Jean-Claude.Dron, Jean-Claude.Dron

Book

12 pages

Flag

Français

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Rapport, au nom de la commission d enquête, sur l évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Category

Documents

Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Fpawloff

Rapport, au nom de la commission d enquête, sur l évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

Fpawloff

Book

809 pages

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Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard
Category

Documents

Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard

Leszczynska-Vargin Olga (Comm)

Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard

Leszczynska-Vargin Olga (Comm)

Book

2 pages

Flag

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Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l enseignement supérieur et de la recherche
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Documents

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cgales

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l enseignement supérieur et de la recherche Alternate Text
Category

Documents

Droit et juridique

Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cgales

Book

151 pages

Flag

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Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper
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Documents

Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper

Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper Alternate Text
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Documents

Actualité, évènements

Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper

Book

76 pages

Flag

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Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls
Category

Documents

Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls

Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Intérieur

Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls Alternate Text
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Documents

Actualité, évènements

Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls

Ministère De L'Intérieur, Ministère De L'Intérieur

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1 pages

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Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
Category

Documents

Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

Ngirault

Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

Ngirault

Book

3 pages

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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
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Documents

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote

Book

4 pages

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Français

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Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Category

Documents

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie Alternate Text
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Documents

Droit et juridique

Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie

Book

8 pages

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Book

Book

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