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Rapport cour de cassation 2013
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Dossier de presse du rapport de la cour de cassation 2014
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Ligue des Droits de l'Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014
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Actualité, évènements
Ligue des Droits de l'Homme - Près de 13 500 Roms expulsés en 2014
2 pages
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Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Marketing et communication
Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
9 pages
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Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)
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Droit et juridique
Rapport du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (adopté)
513 pages
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Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012
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Droit et juridique
Échange de quotas d'émission: poursuite de la réduction des émissions mais augmentation de l'excédent de quotas en 2012
4 pages
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Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim
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Actualité, évènements
Arrêt n° 2455 du 15 mai 2013 de la Cour de révision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation annulant les condamnations de M. Abdelkader et M. Abdelrrahim
4 pages
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Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense
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Droit et juridique
Résolution Européenne sur la relance de l’Europe de la défense
8 pages
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Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,
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Droit et juridique
Rapport d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences,
216 pages
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Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
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Alimentation et diététique
Rapport sur le droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
62 pages
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Résolution européenne sur la politique de change européenne
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Droit et juridique
Résolution européenne sur la politique de change européenne
4 pages
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Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
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Droit et juridique
Rapport sur la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
68 pages
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Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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Droit et juridique
Description du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
4 pages
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)
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Droit et juridique
Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (texte adopté)
61 pages
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Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête
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Droit et juridique
Affaire Cahuzac : l'Assemblée se prononce sur la création d'une commission d'enquête
2 pages
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Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
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Débats et polémiques
Mariage gay : nouvel article 143 du code civil ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
15 pages
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Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête
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Droit et juridique
Démission de Jérôme Cahuzac du Gouvernement : examen d'une proposition de création d'une commission d'enquête
4 pages
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Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Projet de loi MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
12 pages
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, accepté par le Senat
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Droit et juridique
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, accepté par le Senat
12 pages
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Plainte de l'USM contre Henri GUAINO (11/04/2013)
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Débats et polémiques
Plainte de l'USM contre Henri GUAINO (11/04/2013)
2 pages
Français
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
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Droit et juridique
Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi
65 pages
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Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe
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Compte rendu intégral du débat au sénat sur le mariage aux couples de personnes du même sexe
12 pages
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Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
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Droit et juridique
Rapport, au nom de la commission d'enquête, sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
809 pages
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Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard
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Droit et juridique
Antitrust: la Commission ouvre une enquête sur les commissions interbancaires pratiquées par MasterCard
2 pages
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Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Droit et juridique
Rapport sur les conclusions législatives et réglementaires tirées des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
151 pages
Français
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Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper
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Actualité, évènements
Rapport d’enquête sur le renversement d’un autocar survenu le 17 mars 2012 à Quimper
76 pages
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Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls
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Actualité, évènements
Interpellation d’un noyau de criminels d’Ajaccio par les enquêteurs de la PJ - Communiqué de Manuel Valls
1 pages
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Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
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Droit et juridique
Proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
3 pages
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
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Droit et juridique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote
4 pages
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
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Droit et juridique
Proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
8 pages
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