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La civilisation subsaharienne au VIIIe et XVIe siècles - Page 249
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VIENT DE PARAITRE. N° 06/1997
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Statistiques en bref. Économie et finances nÌŠ 18/2000. L'excédent extérieur courant de l'UE a diminué à 16 milliards d'écus en 1998, après un niveau record de 49 milliards d'écus en 1997
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Statistiques en bref. Économie et finances nÌŠ 18/2000. L'excédent extérieur courant de l'UE a diminué à 16 milliards d'écus en 1998, après un niveau record de 49 milliards d'écus en 1997
8 pages
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Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les États membres des Communautés européennesRégime général (salariés de l'Industrie et du Commerce)
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Modes d'emploi
Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les États membres des Communautés européennesRégime général (salariés de l'Industrie et du Commerce)
132 pages
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La formation dans le commerce de détail
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ÉCONOMIE EUROPÉENNE. Investissement des entreprises et environnement fiscal et financier Énergie et économie: étude des principales relations dans les pays de la Communauté européenne Le commerce extérieur de la Communauté, des États-Unis et du Japon, N° 16 Juillet 1983
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ÉCONOMIE EUROPÉENNE. Investissement des entreprises et environnement fiscal et financier Énergie et économie: étude des principales relations dans les pays de la Communauté européenne Le commerce extérieur de la Communauté, des États-Unis et du Japon, N° 16 Juillet 1983
168 pages
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17/01 STATISTIQUES EN BREF - TH. 4 INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVI
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Analyses et études sectorielles
17/01 STATISTIQUES EN BREF - TH. 4 INDUSTRIE, COMMERCE ET SERVI
8 pages
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Échanges internationaux de services de l’UE en 2004
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STATISTIQUES RAPIDES Commerce extérieur. 1992 1
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CPRDFP DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS
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Collège - Lycée
CPRDFP DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS
30 pages
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Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
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Annales d’examens et concours
Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II
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Aiiiiuüire de I'Afrique dii Nord Toine XXIX
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CHRONIQUE JURIDIQUE ALGÉRIENNE Edouard VAN BCJT:
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EMC Computer Systems France
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Le magazine d'Oxfam-Magasins du monde
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FAR_Etude Mada_Prés° SB_14oct11 - Réseau Far
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1 PROGRAMME DE BOURSES DE RECHERCHE SUR LE ...
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Métiers du commerce et de la relation client TECHNICO-COMMERCIAL(E)
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Ressources professionnelles
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Page 1 SERVICOM AVIS DES SOCIETES
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Dossier de presse 17 oct
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Infection à VIH et sida
