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Alors que le droit civil (voir tous nos docs sur le droit civil) s’occupe principalement de gérer les rapports entre les personnes juridiques (physique et/ou morale), le droit pénal à une mission totalement différente. En effet, ce dernier va avoir pour objectif de déterminer quelles sont les comportements antisociaux et quelles sanctions appliquer sur ceux-ci. D’un point plus juridique, le droit pénal va être composé de l’ensemble des lois et règles qui s’appliquent aux infractions.
Il peut être toujours intéressant de connaître en partie ou complètement le Code Pénal et donc le droit pénal. En effet, dans la vie de tous les jours vous pouvez avoir à faire avec cette importante partie du droit. Une simple amende pour stationnement interdit, un excès de vitesse, une ceinture non attachée peuvent facilement arriver.
Connaître et comprendre ce droit pénal français est donc essentiel, surtout si l’on veut éviter au maximum les sanctions diverses et variées. Pour cela, vous trouverez dans cette thématique, de nombreux documents pour vous aider comme le Code Pénal Français, des livres et plein d’autres publications.
Alors que la plupart des autres droits mettent en avant le rapport entre les personnes juridiques, le droit pénal va contrôler les libertés des personnes physiques ou morales. C’est d’ailleurs une des prérogatives majeures de la puissance publique.
L’État est donc l'instigateur principal du droit pénal. Il vote les différentes lois qui sont dans le Code Pénal et il va lui-même enquêter et sanctionner les personnes en infractions par rapport au droit pénal.
Il existe plusieurs droits pénaux en France, ainsi qu’un droit pénal européen. Parmi les différentes branches de ce droit il y a :
Pour en savoir un peu plus sur ses différents domaines, il vous suffit de regarder et lire nos différents documents, qui sont souvent gratuits, alors profitez-en.
Si vous êtes en licence de droit ou dans d’autres études supérieures où vous étudiez le droit (tous nos ouvrages de droit ici), il peut être intéressant de télécharger des cours sur le droit pénal, surtout si vous en avez raté. Sur notre site vous trouverez donc un large choix de cours de droit en ligne et gratuit pour vous aider dans vos révisions du Code pénal ou du droit pénal général.
N’oubliez pas aussi de faire profitez les autres personnes dans les besoins en publiant tous vos documents sur la plateforme.
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Anne-Claire Grandjean, Pollet-Panoussis Delphine