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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
73 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)
214 pages
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L'oeuvre audiovisuelle : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
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L'oeuvre audiovisuelle : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication
22 pages
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Principe pour l'élaboration d'une politique éducative d'établissement
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Principe pour l'élaboration d'une politique éducative d'établissement
18 pages
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Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
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Développement des technologies de l'information dans les Départements d'Outre-mer : suivi dans les Départements d'Outre-mer des décisions du Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement Numérique du Territoire de Limoges (juillet 2001) : rapport de mission à monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer
58 pages
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants
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Mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants
19 pages
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport annuel d'activité 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications
128 pages
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Rapport annuel d'activité 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications
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Rapport annuel d'activité 2002 de l'Autorité de régulation des télécommunications
72 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la radio
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'avenir de la radio
40 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
31 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
156 pages
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2009
210 pages
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23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
414 pages
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2000
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2000
223 pages
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002
204 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale - Tome II : Rapport final
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29 pages
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Universités : relever les défis du nombre : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Universités : relever les défis du nombre : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
175 pages
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24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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24ème rapport d'activité 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
539 pages
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2003
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2003
208 pages
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Améliorer l'efficacité de l'école primaire : rapport remis à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
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Améliorer l'efficacité de l'école primaire : rapport remis à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
147 pages
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Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche : rapport au Président de la République
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88 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la circulation des oeuvres audiovisuelles
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47 pages
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Rapport relatif à l'avis Net Neutralité N°2013-1 du 1er mars 2013
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Rapport relatif à l'avis Net Neutralité N°2013-1 du 1er mars 2013
69 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 12 juillet 2012 sur les effets sociétaux de la révolution numérique
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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 12 juillet 2012 sur les effets sociétaux de la révolution numérique
58 pages
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Egalité entre les femmes et les hommes - Orientations stratégiques pour les recherches sur le genre
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56 pages
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La Télévision par satellite : approche d'un nouveau marché : rapport à M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
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127 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
77 pages
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Vie étudiante et territoires : état des savoirs
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Développement technique de l'Internet : rapport remis à M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie
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140 pages
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Contribution à la création de l'Ecole supérieure de management du sport
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33 pages
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