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La taxe d'habitation : qui ? Comment ? Pourquoi ?
La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux dont chaque contribuable est tenu de s'acquitter, à partir du moment où il occupe un logement qu'il soit propriétaire ou locataire ( c'est donc une forme d'impôts sur les biens immobiliers). Cette taxe d'habitation s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires.
La taxe d'habitation est perçue pour le compte des collectivités territoriales, des communes ou de groupements intercommunaux (le groupement de communes auquel appartient la commune où se situe votre habitation) et sert essentiellement à financer tous les services publics dont la charge n'incombe pas à l'État. Ce sont par exemple des équipements sportifs et culturels, ou des services sociaux.
Le montant et exonération de la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est également un impôt qui varie d'une ville à une autre. C'est la commune dans laquelle vous résidez qui va être l'élément le plus déterminant pour définir le montant à payer, car chaque collectivité applique son propre taux d'imposition. Ceci explique pourquoi, vous paierez une taxe d'habitation plus élevée (ou non) que votre ami résidant dans une ville voisine.
Tout d'abord, la taxe d'habitation figure sur le même avis d'imposition que la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire la redevance télé. Le calcul de cette taxe dépend de votre situation maritale, du nombre d'enfants que vous disposez et de vos revenus qui peuvent éventuellement donner lieu à des abattements ou des réductions. En effet, la loi énumère un certain nombre d'exonérations et de dégrèvements établis en fonction du niveau de ressources, du patrimoine, de l'âge, et du statut marital. C'est le cas par exemple, des plus de 60 ans, des veufs et veuves, des handicapés ou des infirmes. Toutes ces personnes peuvent bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de cette taxe, sous réserve de revenus modestes.
Les locaux qui ne sont pas soumis à cet impôt comme les résidences universitaires gérées par le CROUS, les bâtiments d'exploitation rurale, les chambres d'hôte ou les gites ruraux peuvent également bénéficier d'un allègement voire d'une exonération.
De nombreux documents à télécharger
Vous trouverez sur cette page des notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculée cette taxe d'habitation. Une centaine de documents sur la taxe d'habitation et des documents impôts vous sont ainsi proposés pour tenter de répondre aux questions que vous vous posez. Et si vous voulez savoir comment payer moins d'impôts, allez sur cette page : http://www.youscribe.com/page/defiscalisation
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