audio

Sélection

La taxe d'habitation : qui ? Comment ? Pourquoi ?

La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux dont chaque contribuable est tenu de s'acquitter, à partir du moment où il occupe un logement qu'il soit propriétaire ou locataire ( c'est donc une forme d'impôts sur les biens immobiliers). Cette taxe d'habitation s'applique aussi bien aux résidences principales qu'aux résidences secondaires.

La taxe d'habitation est perçue pour le compte des collectivités territoriales, des communes ou de groupements intercommunaux (le groupement de communes auquel appartient la commune où se situe votre habitation) et sert essentiellement à financer tous les services publics dont la charge n'incombe pas à l'État. Ce sont par exemple des équipements sportifs et culturels, ou des services sociaux.

Le montant et exonération de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est également un impôt qui varie d'une ville à une autre. C'est la commune dans laquelle vous résidez qui va être l'élément le plus déterminant pour définir le montant à payer, car chaque collectivité applique son propre taux d'imposition. Ceci explique pourquoi, vous paierez une taxe d'habitation plus élevée (ou non) que votre ami résidant dans une ville voisine.

Tout d'abord, la taxe d'habitation figure sur le même avis d'imposition que la contribution à l'audiovisuel public, c'est-à-dire la redevance télé. Le calcul de cette taxe dépend de votre situation maritale, du nombre d'enfants que vous disposez et de vos revenus qui peuvent éventuellement donner lieu à des abattements ou des réductions. En effet, la loi énumère un certain nombre d'exonérations et de dégrèvements établis en fonction du niveau de ressources, du patrimoine, de l'âge, et du statut marital. C'est le cas par exemple, des plus de 60 ans, des veufs et veuves, des handicapés ou des infirmes. Toutes ces personnes peuvent bénéficier d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un plafonnement de cette taxe, sous réserve de revenus modestes.

Les locaux qui ne sont pas soumis à cet impôt comme les résidences universitaires gérées par le CROUS, les bâtiments d'exploitation rurale, les chambres d'hôte ou les gites ruraux peuvent également bénéficier d'un allègement voire d'une exonération.

De nombreux documents à télécharger

Vous trouverez sur cette page des notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculée cette taxe d'habitation. Une centaine de documents sur la taxe d'habitation et des documents impôts vous sont ainsi proposés pour tenter de répondre aux questions que vous vous posez. Et si vous voulez savoir comment payer moins d'impôts, allez sur cette page : http://www.youscribe.com/page/defiscalisation

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes, champ d’application et son importance
Category

Ebooks

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes, champ d’application et son importance

GUERGOMBAYE NOUALBAYE

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes, champ d’application et son importance Alternate Text
Category

Ebooks

Comptabilité

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Principes, champ d’application et son importance

GUERGOMBAYE NOUALBAYE

Book

93 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le bâtiment à énergie positive
Category

Ebooks

Le bâtiment à énergie positive

Alain Garnier

Le bâtiment à énergie positive Alternate Text
Category

Ebooks

Architecture et design

Le bâtiment à énergie positive

Alain Garnier

Book

298 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
La Politique fiscale
Category

Ebooks

La Politique fiscale

Pierre-P. Tremblay

La Politique fiscale Alternate Text
Category

Ebooks

Politique

La Politique fiscale

Pierre-P. Tremblay

Book

119 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Guide de l astronome débutant, 5e édition
Category

Ebooks

Guide de l'astronome débutant, 5e édition

Vincent Jean Victor

Guide de l astronome débutant, 5e édition Alternate Text
Category

Ebooks

Sciences formelles

Guide de l'astronome débutant, 5e édition

Vincent Jean Victor

Book

113 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Guide de l astronome débutant
Category

Ebooks

Guide de l'astronome débutant

Vincent Jean Victor

Guide de l astronome débutant Alternate Text
Category

Ebooks

Sciences formelles

Guide de l'astronome débutant

Vincent Jean Victor

Book

110 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Les millionnaires ne sont pas ceux que vous croyez
Category

Livres audio

Les millionnaires ne sont pas ceux que vous croyez

Nicolas Bérubé, Pierre Corriveau

Les millionnaires ne sont pas ceux que vous croyez Alternate Text
Category

Livres audio

Sciences humaines et sociales

Les millionnaires ne sont pas ceux que vous croyez

Nicolas Bérubé, Pierre Corriveau

Book

05:09:00

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
LMNP, le guide : pour louer en meublé et optimiser sa fiscalité
Category

Ebooks

LMNP, le guide : pour louer en meublé et optimiser sa fiscalité

365 Conseils

LMNP, le guide : pour louer en meublé et optimiser sa fiscalité Alternate Text
Category

Ebooks

Comptabilité

LMNP, le guide : pour louer en meublé et optimiser sa fiscalité

365 Conseils

Book

47 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Comment payer moins d impôts en 2013
Category

Ebooks

Comment payer moins d'impôts en 2013

Marie Lambert

Comment payer moins d impôts en 2013 Alternate Text
Category

Ebooks

Bourse et finance

Comment payer moins d'impôts en 2013

Marie Lambert

Book

155 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Chronique | Taxer la viande comme on taxe les clopes
Category

Podcasts

Chronique | Taxer la viande comme on taxe les clopes

Chronique | Taxer la viande comme on taxe les clopes Alternate Text
Category

Podcasts

Enjeux de société

Chronique | Taxer la viande comme on taxe les clopes

Book

00:06:00

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
Faut-il exclure les hommes de la politique ?
Category

Podcasts

Faut-il exclure les hommes de la politique ?

Faut-il exclure les hommes de la politique ? Alternate Text
Category

Podcasts

Enjeux de société

Faut-il exclure les hommes de la politique ?

Book

00:45:45

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
Campagnes urbaines | Épisode 6 | Hors-série
Category

Podcasts

Campagnes urbaines | Épisode 6 | Hors-série

Campagnes urbaines | Épisode 6 | Hors-série Alternate Text
Category

Podcasts

Enjeux de société

Campagnes urbaines | Épisode 6 | Hors-série

Book

00:21:45

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
Le malheur de Mour
Category

Ebooks

Le malheur de Mour

Michael Nandigui Maintol

Le malheur de Mour Alternate Text
Category

Ebooks

Romans et nouvelles

Le malheur de Mour

Michael Nandigui Maintol

Book

69 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Les Institutions administratives locales et régionales au Québec
Category

Ebooks

Les Institutions administratives locales et régionales au Québec

Robert J. Gravel

Les Institutions administratives locales et régionales au Québec Alternate Text
Category

Ebooks

Ressources professionnelles

Les Institutions administratives locales et régionales au Québec

Robert J. Gravel

Book

148 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique
Category

Ebooks

LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique

Mrani Alaoui Abdelali

LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique

Mrani Alaoui Abdelali

Book

256 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l affirmation de la République
Category

Ebooks

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

Romy Sutra

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l affirmation de la République Alternate Text
Category

Ebooks

Histoire

« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République

Romy Sutra

Book

610 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
La Facture des idées reçues
Category

Ebooks

La Facture des idées reçues

Fabrice Houzé

La Facture des idées reçues Alternate Text
Category

Ebooks

Economie

La Facture des idées reçues

Fabrice Houzé

Book

657 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le Guide du travailleur autonome 3.0
Category

Ebooks

Le Guide du travailleur autonome 3.0

Jean-Benoît Nadeau

Le Guide du travailleur autonome 3.0 Alternate Text
Category

Ebooks

Ressources professionnelles

Le Guide du travailleur autonome 3.0

Jean-Benoît Nadeau

Book

289 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le Club de C est pas du Vent - 26 juin 2024
Category

Podcasts

Le Club de C'est pas du Vent - 26 juin 2024

Le Club de C est pas du Vent - 26 juin 2024 Alternate Text
Category

Podcasts

Enjeux de société

Le Club de C'est pas du Vent - 26 juin 2024

Book

00:48:00

Flag

Français

icon play Écouter
icon play Infos
Gestion du risque lié aux légionelles
Category

Ebooks

Gestion du risque lié aux légionelles

Cshpf

Gestion du risque lié aux légionelles Alternate Text
Category

Ebooks

Autres

Gestion du risque lié aux légionelles

Cshpf

Book

100 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Empire
Category

Ebooks

Empire

Ligaran, Napoléon Ier

Empire Alternate Text
Category

Ebooks

Littérature

Empire

Ligaran, Napoléon Ier

Book

198 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Le Contribuable
Category

Ebooks

Le Contribuable

Guy Lachapelle, Pierre-P. Tremblay

Le Contribuable Alternate Text
Category

Ebooks

Politique

Le Contribuable

Guy Lachapelle, Pierre-P. Tremblay

Book

148 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
L Habitation comme vecteur de lien social
Category

Ebooks

L'Habitation comme vecteur de lien social

Paul Morin, Evelyne Baillergeau

L Habitation comme vecteur de lien social Alternate Text
Category

Ebooks

Sciences humaines et sociales

L'Habitation comme vecteur de lien social

Paul Morin, Evelyne Baillergeau

Book

221 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Code général des impôts 2022
Category

Ebooks

Code général des impôts 2022

LEGISPLUS

Code général des impôts 2022 Alternate Text
Category

Ebooks

Droit et juridique

Code général des impôts 2022

LEGISPLUS

Book

432 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Redécouvrir les physiocrates : Plaidoyer pour une économie intégrant l impératif écologique
Category

Ebooks

Redécouvrir les physiocrates : Plaidoyer pour une économie intégrant l'impératif écologique

Jean-Marc Daniel

Redécouvrir les physiocrates : Plaidoyer pour une économie intégrant l impératif écologique Alternate Text
Category

Ebooks

Economie

Redécouvrir les physiocrates : Plaidoyer pour une économie intégrant l'impératif écologique

Jean-Marc Daniel

Book

63 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
La TVA, invention française, révolution mondiale
Category

Ebooks

La TVA, invention française, révolution mondiale

Denys Brunel

La TVA, invention française, révolution mondiale Alternate Text
Category

Ebooks

Bourse et finance

La TVA, invention française, révolution mondiale

Denys Brunel

Book

94 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
L’habitation/plantation Héritages et mutations Caraïbe - Amérique
Category

Ebooks

L’habitation/plantation Héritages et mutations Caraïbe - Amérique

Danielle Bégot, Maurice Burac

L’habitation/plantation Héritages et mutations Caraïbe - Amérique Alternate Text
Category

Ebooks

Economie

L’habitation/plantation Héritages et mutations Caraïbe - Amérique

Danielle Bégot, Maurice Burac

Book

510 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Qui se sent morveux se…!
Category

Ebooks

Qui se sent morveux se…!

Mme Fatou Diouf Samb

Qui se sent morveux se…! Alternate Text
Category

Ebooks

Romans et nouvelles

Qui se sent morveux se…!

Mme Fatou Diouf Samb

Book

230 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
WALF du 12/8/2023 9:34:40 AM
Category

Presse

WALF du 12/8/2023 9:34:40 AM

WALF

WALF du 12/8/2023 9:34:40 AM Alternate Text
Category

Presse

Archives Afrique

WALF du 12/8/2023 9:34:40 AM

WALF

Book

12 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
WALF N° 9603 - DU 30/03/2024 au 01/04/2024
Category

Presse

WALF N° 9603 - DU 30/03/2024 au 01/04/2024

Walf

WALF N° 9603 - DU 30/03/2024 au 01/04/2024 Alternate Text
Category

Presse

Archives Afrique

WALF N° 9603 - DU 30/03/2024 au 01/04/2024

Walf

Book

12 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
WALF du 30/03/2024
Category

Presse

WALF du 30/03/2024

WALF

WALF du 30/03/2024 Alternate Text
Category

Presse

Archives Afrique

WALF du 30/03/2024

WALF

Book

12 pages

Flag

Français

icon play Lire
icon play Infos
Alternate Text