#christiane-taubira
Documents
Circulaire Taubira sur la Gestation pour autrui (GPA) : le Gouvernement va-t-il vers une légalisation des mères porteuses ?
Documents
Observations de l'USM sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
Documents
Charlie Hebdo - Taubira demandait d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes au moment des attentats !
Aucun résultat à afficher.
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
Collection
{{collectionTitle}}
{{productIsPremium}}
{{productCategoryLabel}}
{{productTitle}}
{{productIsPremium}}
{{productCategoryLabel}}
{{productThemeLabel}}
{{productTitle}}
{{productPages}}
{{productLanguageIsoCode}}
{{sortLabel}}
{{sortLabel}}