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Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance
Assemblée Nationale, Benisti Jacques Alain
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Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnesâgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services del'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Branchu Christine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bas Theron Françoise
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Autres
Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnesâgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services del'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Branchu Christine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bas Theron Françoise
97 pages
Français
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Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
Familiales Et Sociales, Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
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Autres
Rapport d'information déposé [...] par la Commission des affaires culturelles [...] sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption
Familiales Et Sociales, Tabarot Michèle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
56 pages
Français
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Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation
Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Penaud Pascal, Puydebois Cédric
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Droit et juridique
Contrôle thématique des services déconcentrés des ministères sociaux portant sur l'exercice des fonctions support - rapport de synthèse : mission d'audit de modernisation
Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Penaud Pascal, Puydebois Cédric
103 pages
Français
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Rapport sur la Commission départementale de réforme
Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale, Daniel Leroy
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Contrôle des services santé-environnement dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Audige Thomas, Picard Sylvain, Mauss Huguette, Laffon Philippe
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Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final
Abelson Laurans Marianne, Larrieu Philippe, Bernard Marrot, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Autres
Mission sur le dispositif français de l'adoption internationale : rapport final
Abelson Laurans Marianne, Larrieu Philippe, Bernard Marrot, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Étrangères; Inspection Générale Des Affaires Sociales
97 pages
Français
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Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Perico Bernard, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bourgeois Pierre, Lorrang Fernand, Jean-Louis Verrel
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Autres
Coût du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Perico Bernard, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bourgeois Pierre, Lorrang Fernand, Jean-Louis Verrel
56 pages
Français
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Pratiques des Ddass devant un cas isolé de légionellose non nosocomiale et non thermale en 2002
Institut De Veille Sanitaire
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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence
Thierry Michel, Secrétariat D'Etat À L'Action Humanitaire D'Urgence
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L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM
Inspection Générale Des Affaires Sociales, Bas Theron Françoise, Marc Dupont
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Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Brassens Bertrand, Catherine Sueur, Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Moura Patrice, Autume Christine D', Catinchi Antoine
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Autres
Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Brassens Bertrand, Catherine Sueur, Brillaud Florence, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Moura Patrice, Autume Christine D', Catinchi Antoine
300 pages
Français
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Rapport sur la situation d'enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
Pierre Naves, Gal Christian, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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