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INSEE : Au quatrième trimestre 2012, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 2,04 % sur un an
Jcpk9h
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Faciliter l'accès au logement en sécurisant bailleurs et locataires
Beguin Bernard, De L'Industrie Et De L'Emploi, Baietto-Beysson Sabine, Ministère Du Logement Et De La Ville; Ministère De L'Économie
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
Grunspan Jean-Pierre, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Rapport d'activité 2000 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)
Nicol Christian, Mission Interministérielle D'Inspection Du Logement Social, Boutin Jacqueline
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Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé
Secrétariat D'Etat Au Logement. Direction Générale De L'Urbanisme, De L'Habitat Et De La Construction
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan sur le logement locatif privé
Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Cleach Marcel-Pierre
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Rapport sur l'évolution des loyers - Locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé
Secrétariat D'Etat Au Logement
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Rapport d'évaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Bondaz Marianne, Prevot Marc
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire
Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Tron Georges, De L'Économie Générale Et Du Plan
55 pages
Français
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