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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Education
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public
Martin-Lalande Patrice, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
102 pages
Français
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La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
Lenica Frédéric, Silicani Jean-Ludovic, Premier Ministre
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Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
Fournel Jérôme, Doublet Xavier, Mirau Chloé, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Desforges Corinne, Grimonprez Paul-Emmanuel, Salas Frédéric
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Droit et juridique
Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire
Fournel Jérôme, Doublet Xavier, Mirau Chloé, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances, Desforges Corinne, Grimonprez Paul-Emmanuel, Salas Frédéric
228 pages
Français
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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations
Cour Des Comptes
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La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes : conclusions du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics
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La Fonction publique de l'Etat : deuxième rapport public particulier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations intéressées
Cour Des Comptes
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La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation
Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie
Documents
Comptabilité
La Gestion et le bilan du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole : rapport d'évaluation
Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Aménagement Du Territoire Et De L'Environnement; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche, Ministère De L'Économie
55 pages
Français
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Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
Larangé Alain, Georgeon Pierre, Loiseau Christian, Cagé Agathe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale
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Immunogenicity when utilizing adenovirus serotype 4 and 5 vaccines expressing circumsporozoite protein in naïve and Adenovirus (Ad5) immune mice
Amalfitano, Amalfitano Andrea, Schuldt, Aldhamen, Godbehere-Roosa Sarah, Seregin, Kousa
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - décembre 2009
De La Solidarité Et De La Ville, Ministère Du Travail, De La Famille, Paul Champsaur, Des Relations Sociales
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L'assurance en responsabilité civile médicale
Roussille Bernadette, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Pierre-Louis Bras, Saintoyant Valérie, Autume Christine D'
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