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La protection des innovations
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La protection des innovations

Matthieu Mandard

La protection des innovations Alternate Text
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Gestion et management

La protection des innovations

Matthieu Mandard

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121 pages

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Français

Le brevet, outil de l innovation et de la valorisation
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Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation

Pompidou Alain, Michel Vivant, Catherine Blaizot-Hazard, Bernard Meunier

Le brevet, outil de l innovation et de la valorisation Alternate Text
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Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation

Pompidou Alain, Michel Vivant, Catherine Blaizot-Hazard, Bernard Meunier

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146 pages

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Français

La transmission en jeu
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La transmission en jeu

Hervé Munz

La transmission en jeu Alternate Text
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Techniques

La transmission en jeu

Hervé Munz

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251 pages

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Français

Propriété intellectuelle dans le domaine vivant
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Propriété intellectuelle dans le domaine vivant

Academie Des Sciences

Propriété intellectuelle dans le domaine vivant Alternate Text
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Propriété intellectuelle dans le domaine vivant

Academie Des Sciences

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299 pages

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Français

Le brevet d invention - La cause des inventeurs
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Le brevet d'invention - La cause des inventeurs

Catherine Grosset-Fournier, Angélique Dacheux

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Le brevet d'invention - La cause des inventeurs

Catherine Grosset-Fournier, Angélique Dacheux

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386 pages

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Français

Le vêtement saisi par le droit
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Le vêtement saisi par le droit

Alain Pousson

Le vêtement saisi par le droit Alternate Text
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Droit et juridique

Le vêtement saisi par le droit

Alain Pousson

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264 pages

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Français

R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d innovation : quelles perspectives ?
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R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d'innovation : quelles perspectives ?

Baudry Marc, Dumont Béatrice, Commissariat General Du Plan

R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d innovation : quelles perspectives ? Alternate Text
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Education

R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d'innovation : quelles perspectives ?

Baudry Marc, Dumont Béatrice, Commissariat General Du Plan

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41 pages

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Français

Propriété intellectuelle et PME
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Propriété intellectuelle et PME

Word Intellectual Property Organization

Propriété intellectuelle et PME Alternate Text
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Droit et juridique

Propriété intellectuelle et PME

Word Intellectual Property Organization

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39 pages

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Français

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l emploi
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En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Présidence De La République, Jégo Yves

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l emploi Alternate Text
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Comptabilité

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Présidence De La République, Jégo Yves

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226 pages

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Français

Mesures de soutien à l innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004
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Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004

Ministère De La Recherche, Pierre Audibert

Mesures de soutien à l innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004 Alternate Text
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Comptabilité

Mesures de soutien à l'innovation et à la recherche technologique - Bilan au 31 décembre 2004

Ministère De La Recherche, Pierre Audibert

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81 pages

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Français

Mission « Acte II de l exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l ère numérique
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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Lescure Pierre, Présidence De La République; Ministère De La Culture Et De La Communication

Mission « Acte II de l exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l ère numérique Alternate Text
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Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Lescure Pierre, Présidence De La République; Ministère De La Culture Et De La Communication

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719 pages

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Français

Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication
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Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication

Cordier Alain, Ministère De La Culture Et De La Communication

Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication Alternate Text
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Le Livre numérique : rapport remis à Mme la ministre de la culture et de la communication

Cordier Alain, Ministère De La Culture Et De La Communication

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229 pages

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Français

Rapport d information fait au nom de la Délégation pour l Union européenne sur la notion de préférence communautaire
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire

Ries Roland, Bret Robert, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Rapport d information fait au nom de la Délégation pour l Union européenne sur la notion de préférence communautaire Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la notion de préférence communautaire

Ries Roland, Bret Robert, Bizet Jean, Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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37 pages

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Français

Guide juridique
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Guide juridique

Julie Tomas

Guide juridique Alternate Text
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Droit et juridique

Guide juridique

Julie Tomas

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20 pages

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Français

Forum des droits sur l internet : rapport d activité - année 2006
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006

Falque Pierrotin Isabelle, Forum Des Droits Sur L'Internet

Forum des droits sur l internet : rapport d activité - année 2006 Alternate Text
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Autres

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2006

Falque Pierrotin Isabelle, Forum Des Droits Sur L'Internet

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247 pages

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Français

Les Sociétés de perception et de répartition des droits d auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication
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Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Canchy Jean-François De, Ministère De La Culture Et De La Communication, Mariani Ducray Francine, Nhat Binh Lê

Les Sociétés de perception et de répartition des droits d auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication Alternate Text
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Les Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins : rapport à Mme la ministre de culture et de la communication

Canchy Jean-François De, Ministère De La Culture Et De La Communication, Mariani Ducray Francine, Nhat Binh Lê

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191 pages

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Français

Bilan d étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007
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Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

Berbinau Jean, Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère De L'Industrie, Sorbier Laurent

Bilan d étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007 Alternate Text
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Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

Berbinau Jean, Ministère De La Culture Et De La Communication; Ministère De L'Industrie, Sorbier Laurent

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28 pages

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Français

Le Forum des droits sur l internet : rapport d activité : année 2003
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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

Le Forum des droits sur l internet : rapport d activité : année 2003 Alternate Text
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Le Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité : année 2003

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

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400 pages

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Français

Le Cycle du millénaire
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Le Cycle du millénaire

Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Patrick Messerlin

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Le Cycle du millénaire

Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Patrick Messerlin

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87 pages

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Français

Politiques industrielles pour l Europe
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Politiques industrielles pour l'Europe

Conseil D'Analyse Economique, Élie Cohen, Jean-Hervé Lorenzi

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Autres

Politiques industrielles pour l'Europe

Conseil D'Analyse Economique, Élie Cohen, Jean-Hervé Lorenzi

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258 pages

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Français

Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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66 pages

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Français

La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law
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La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law

Delphine Galan

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Savoirs

La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, The protection of the olfactory creation through the intellectual property law

Delphine Galan

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695 pages

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Français

La protection par le droit d auteur
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La protection par le droit d'auteur

Cspla

La protection par le droit d auteur Alternate Text
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Littérature

La protection par le droit d'auteur

Cspla

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4 pages

Flag

Français

Forum des droits sur l internet : rapport d activité - année 2008
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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

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Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Forum Des Droits Sur L'Internet, Falque Pierrotin Isabelle

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170 pages

Flag

Français

Rapport sur les conséquences des modes d appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique
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Rapport sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

Rapport sur les conséquences des modes d appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique Alternate Text
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Rapport sur les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique

Claeys Alain, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Assemblée Nationale; Sénat

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133 pages

Flag

Français

Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l industrie pharmaceutique
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Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique

Conseil Économique, Legrain Yves, Social Et Environnemental

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Autres

Les biomédicaments : des opportunités à saisir pour l'industrie pharmaceutique

Conseil Économique, Legrain Yves, Social Et Environnemental

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228 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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61 pages

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Français

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final
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Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

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Droit et juridique

Inciter, protéger, rémunérer... quels droits pour quels auteurs ? : rapport final

Paris Thomas, Ecole Polytechnique . Centre De Recherche En Gestion; Commissariat Général Du Plan, Pierre-Jean Benghozi

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154 pages

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Français

Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence
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Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Bonnell René, Centre National De La Cinématographie

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Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence

Bonnell René, Centre National De La Cinématographie

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74 pages

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Français

Rapport du groupe de travail de l Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche
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Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche

Salencon Jean, Carpentier Alain, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Rapport du groupe de travail de l Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche Alternate Text
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Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences sur la Loi 99-587 du 12 juillet 1999 Innovation et Recherche

Salencon Jean, Carpentier Alain, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

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17 pages

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Français

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