#ratification
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale
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Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
102 pages
Français
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Livre A la découverte de l'Europe Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes p ISBN Résumé Cet ouvrage destiné des enfants de ans raconte l'histoire de l'Europe de façon simple et illustrée Il fournit une vue d'ensemble dynamique de l'Europe et explique brièvement ce qu'est l'Union Européenne Cote ALA
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Etudes supérieures
Livre A la découverte de l'Europe Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes p ISBN Résumé Cet ouvrage destiné des enfants de ans raconte l'histoire de l'Europe de façon simple et illustrée Il fournit une vue d'ensemble dynamique de l'Europe et explique brièvement ce qu'est l'Union Européenne Cote ALA
9 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
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