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Amendement au PLFSS 2025
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Lutte fraude
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Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat
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Droit et juridique
Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat
4 pages
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Appel d'offres ONF
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Avis ccsf sur la prévoyance
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Projet de décret FPTT
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Organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024
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Droit et juridique
Organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire pour l’année 2024
5 pages
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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
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Droit et juridique
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat
9 pages
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Appel d'offres ministères transition écologique et énergétique
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Droit et juridique
Appel d'offres ministères transition écologique et énergétique
33 pages
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Lettre de cadrage
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Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale)
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Droit et juridique
Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat (version finale)
14 pages
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Accord national sur la FPT
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Accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
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Droit et juridique
Accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale
6 pages
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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats affinitaires
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Actualité, évènements
Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats affinitaires
3 pages
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Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022
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Droit et juridique
Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022
3 pages
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Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
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Droit et juridique
Avenant à l’accord de méthode du 3 juin 2021 relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat
3 pages
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Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
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Droit et juridique
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
6 pages
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Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
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Droit et juridique
Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique
2 pages
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Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
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Droit et juridique
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
13 pages
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Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
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Droit et juridique
Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
7 pages
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Demande gracieuse d'abrogation Autorégulation - ANCDGP
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Actualité, évènements
Demande gracieuse d'abrogation Autorégulation - ANCDGP
9 pages
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Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
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Droit et juridique
Projet de décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
7 pages
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Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
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Droit et juridique
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
23 pages
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Comptes financiers 2020 du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire
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Actualité, évènements
Comptes financiers 2020 du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire
60 pages
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La résiliation infra-annuelle des complémentaires san
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Actualité, évènements
La résiliation infra-annuelle des complémentaires san
7 pages
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Projet d'accord de méthode
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Mesure relative à la prise en charge des consultations de psychologues par les organismes complémentaires santé (OCAM) Indications sur la mise en œuvre du dispositif
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Mesure relative à la prise en charge des consultations de psychologues par les organismes complémentaires santé (OCAM) Indications sur la mise en œuvre du dispositif
3 pages
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Accord Mixité-diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d’assurances
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Actualité, évènements
Accord Mixité-diversité et Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les sociétés d’assurances
71 pages
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Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
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Actualité, évènements
Projet de décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
3 pages
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Projet d'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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Actualité, évènements
Projet d'ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
6 pages
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