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Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 1044

Government, Law and Courts in the Soviet Union and Eastern Europe, sous la direction de V. Gsovski et K. Grzybowski - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 445-447
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Government, Law and Courts in the Soviet Union and Eastern Europe, sous la direction de V. Gsovski et K. Grzybowski - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 445-447

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P. Sanders, Naar een Euro-pese N.V. - note biblio ; n°2 ; vol.12, pg 474-475
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Colloque international des juristes européens (Nice, 2-4 juin 1960). - compte-rendu ; n°4 ; vol.12, pg 780-782
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Colloque international des juristes européens (Nice, 2-4 juin 1960). - compte-rendu ; n°4 ; vol.12, pg 780-782

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Une société commerciale de type européen. Compte tenu du Congrès international organisé par l Ordre des avocats à la Cour de Parisi (Paris, 16-18 juin 1960), par Lucy Willemetz. - article ; n°4 ; vol.12, pg 783-795
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Une société commerciale de type européen. Compte tenu du Congrès international organisé par l'Ordre des avocats à la Cour de Parisi (Paris, 16-18 juin 1960), par Lucy Willemetz. - article ; n°4 ; vol.12, pg 783-795

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Wohlfarth, Everling, Glaesner, Sprung, Die Europaïsche Wirtschaftsgemeinschaft. Kommentar zum Vertrag - note biblio ; n°4 ; vol.12, pg 894-896
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La Communauté économique européenne et l unification, le rapprochement et l harmonisation du droit des Etats membres - article ; n°1 ; vol.13, pg 5-17
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La Communauté économique européenne et l'unification, le rapprochement et l'harmonisation du droit des Etats membres - article ; n°1 ; vol.13, pg 5-17

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Colloque sur la protection internationale des droits de l homme dans le cadre européen (Strasbourg, 14 et 15 novembre 1960). - compte-rendu ; n°1 ; vol.13, pg 127-129
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Colloque sur la protection internationale des droits de l'homme dans le cadre européen (Strasbourg, 14 et 15 novembre 1960). - compte-rendu ; n°1 ; vol.13, pg 127-129

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Section d études des droits des pays de l Europe de l Est - compte-rendu ; n°2 ; vol.13, pg 382-382
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K. Katzarov, Gewerbli-cher Rechtsschutz und Urheberrecht der UdSSR und der Volksdemokratien Euro-pas - note biblio ; n°2 ; vol.13, pg 421-421
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American Enterprise in the European Common Market : a Légal Profile, publié sous la direction de E. Stein et Th. L. Nicholson - note biblio ; n°3 ; vol.13, pg 647-648
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Une conférence de l Association des juristes européens (Paris, 25 février 1953) - compte-rendu ; n°2 ; vol.6, pg 345-345
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Institut de droit et d économie comparés de la faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg. La participation des travailleurs à la gestion des entreprises privées dans les principaux pays d Europe occidentale - note biblio ; n°2 ; vol.7, pg 450-452
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S. Boschan, Euro-paishes FamUienrecht. Ausland, 2e éd - note biblio ; n°3 ; vol.7, pg 637-638
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H. Coing, W. Hallstein, H. Mossler, H.-J. Schloohaueb, Europaïsches Becht, Textsammlung iiber-nationalen und internationalen Rechts. Droit européen, Recueil de textes de droit supranational et international - note biblio ; n°3 ; vol.7, pg 654-655
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R. David, A. Malmsteom, G. van Heckb et B. Aubin, Europäische Zusammenarbeit im Rechtswesen - note biblio ; n°1 ; vol.8, pg 162-163
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La mise en vigueur de la Convention européenne des droits de l homme - compte-rendu ; n°2 ; vol.8, pg 275-276
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E. Reimer, Europâisierung des Patentsrechts - note biblio ; n°2 ; vol.8, pg 346-348
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Die Verfassungen der europdischen und asiatischen Lànder der Volksdemokratie - note biblio ; n°2 ; vol.9, pg 505-506
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O.E.C.E., Quelques aspects du problème européen de l énergie, Possibilités d action dans le domaine de l énergie nucléaire, L action commune des pays de l O.E.C.E. dans le domaine de l énergie nucléaire - note biblio ; n°1 ; vol.10, pg 239-240
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O.E.C.E., Quelques aspects du problème européen de l énergie, Possibilités d action dans le domaine de l énergie nucléaire, L action commune des pays de l O.E.C.E. dans le domaine de l énergie nucléaire - note biblio ; n°1 ; vol.10, pg 239-240 Alternate Text
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 11 au 22 décembre 1995 n° 35/95
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaines du 11 au 22 décembre 1995 n° 35/95

Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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Bulletin des Communautés européennes. N° 10/1991 24e année
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Bulletin des Communautés européennes. N° 10/1991 24e année

Secrétariat Général

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Bulletin des Communautés européennes. N° 10/1991 24e année

Secrétariat Général

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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 février 1994
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 23 au 24 février 1994

European Parliament

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 février 1999 n° 04/99
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Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 23 au 27 juin 1997 n° 19/97
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Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 27 au 31 janvier 1997
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Court Of Justice Of The European Union

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Court Of Justice Of The European Union

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Bulletin des Communautés européennes. N°12 1990 23e année
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Bulletin des Communautés européennes. N°12 1990 23e année

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Bulletin des Communautés européennes. N°12 1990 23e année

Secrétariat Général

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Bulletin des Communautés Européennes. N° 3 1981 14e année
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Bulletin des Communautés Européennes. N° 3 1981 14e année

Secrétariat Général

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Bulletin des Communautés Européennes. N° 3 1981 14e année

Secrétariat Général

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1999 n° 22/99
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1999 n° 22/99

Court Of Justice Of The European Union

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 13 au 17 septembre 1999 n° 22/99

Court Of Justice Of The European Union

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L Union européenne et les droits de l homme dans le monde
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L'Union européenne et les droits de l'homme dans le monde

European Commission Secretariat-General

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L'Union européenne et les droits de l'homme dans le monde

European Commission Secretariat-General

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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 octobre 2001 n° 25/01
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 octobre 2001 n° 25/01

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 octobre 2001 n° 25/01 Alternate Text
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 8 au 12 octobre 2001 n° 25/01

Court Of Justice Of The European Union

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