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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Deniau Jean-François, Ministère De La Justice
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Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
Deniau Jean-François, Ministère De La Justice
70 pages
Français
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Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle
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Autres
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Louis Harris ; Haut Comité Consultatif Sur La Procédure De Jugement En Matière Criminelle
58 pages
Français
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
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Autres
Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
84 pages
Français
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
Service Central De Prévention De La Corruption
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Droit et juridique
Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
Service Central De Prévention De La Corruption
242 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales
Clément Pascal, Leonard Gérard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
87 pages
Français
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La mise en état des affaires pénales
Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice
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Droit et juridique
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Lasvignes Serge, Delmas Marty Mireille, Ministère De La Justice
225 pages
Français
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Le placement sous surveillance électronique mobile
Ministère De La Justice, Georges Fenech
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Droit et juridique
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81 pages
Français
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François
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Droit et juridique
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193 pages
Français
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Tribunal des conflits : rapport 2005
Tribunal Des Conflits
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Droit et juridique
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Tribunal Des Conflits
41 pages
Français
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
Ministère De La Justice, Varinard André
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Droit et juridique
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271 pages
Français
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Tribunal des conflits : rapport 2006
Tribunal Des Conflits
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Droit et juridique
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Tribunal Des Conflits
101 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
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Droit et juridique
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117 pages
Français
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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Guinchard Serge, Ministère De La Justice
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Droit et juridique
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
Guinchard Serge, Ministère De La Justice
344 pages
Français
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
Ministère De La Justice
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Droit et juridique
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
Ministère De La Justice
368 pages
Français
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Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions
Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice
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Autres
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96 pages
Français
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement
Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, De L'Aménagement Du Territoire, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable
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Droit et juridique
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146 pages
Français
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
Ministère De La Justice
Documents
Droit et juridique
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
Ministère De La Justice
362 pages
Français
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Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991
Inspection Générale Des Services Judiciaires
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Droit et juridique
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Inspection Générale Des Services Judiciaires
108 pages
Français
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés
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Droit et juridique
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés
56 pages
Français
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Réforme du tribunal des conflits
Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice
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Droit et juridique
Réforme du tribunal des conflits
Gallet Jean-Louis, Ministère De La Justice
47 pages
Français
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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes
Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice
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Droit et juridique
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Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice
33 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
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Droit et juridique
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Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
82 pages
Français
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
Ministère De La Justice
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Droit et juridique
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
Ministère De La Justice
372 pages
Français
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