Auteur
Cahuzac Jérôme
Œuvres
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Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au plan de relance
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
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Les Adaptations à apporter à la fiscalité et au mode de calcul des cotisations sociales agricoles : rapport au Premier ministre
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi