Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2007
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01 octobre 2008
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Français
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1 Mo
Le rapport revient sur l'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel autour de trois axes majeurs en 2007 : poursuivre le passage au tout numérique de l'audiovisuel (achèvement de la première phase d'extension de la télévision numérique terrestre, désormais accessible à 85 % de la population métropolitaine ; préparation de l'arrivée de la haute définition - HD - de la télévision mobile personnelle - TMP - et de la radio numérique) ; garantir une télévision et une radio au service de tous ; adapter la régulation aux nouveaux enjeux économiques et technologiques de l'audiovisuel. Il présente ensuite l'activité du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, activité contentieuse, avis, etc.).
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R A P P O R T
D ’ A C T I V I T É
2 0 0 7
Conseil supérieur de l’audiovisuel
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2007
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Service de l’information et de la documentation
alinéas de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CCe document a été élaboré en application des deux premiers relative à la liberté de communication. Aux termes de ces dispositions : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établit chaque année un rapport public qui rend compte de son activité, de l’application de la pré-sente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l’établissement public mentionnés aux articles 44 et 49 de la présente loi. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouver-nement et au Parlement [...]. Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut suggérer les modifications de nature législative et régle-mentaire que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel. Il peut également formuler des observations sur la répartition du produit de la redevance et de la publicité entre les organismes du secteur public. » Le présent rapport porte sur l’année 2007. Il a été approuvé par l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans sa séance du 29 avril 2008.
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S O M M A I R E 07 Avant-propos
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LES CHIFFRES CLÉS DU CSA ET DU SECTEUR AUDIOVISUEL EN 20079 LES DATES CLÉS DU CSA EN 200716 SYNTHÈSE23 2007, CONSTRUIRE LA TÉLÉVISION ET LA RADIO DE DEMAIN AU SERVICE DE TOUS : BILAN ET PERSPECTIVES29 I – Réussir l’audiovisuel numérique pour tous31 II – Donner une nouvelle impulsion au rôle social du Conseil39 III – Construire la régulation de demain43 L’ACTIVITÉ DU CONSEIL EN 200753 I – La gestion des fréquences55 II – Les autorisations, conventions et déclarations67 III – Le contrôle des programmes91 IV – Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République129 V – L’activité contentieuse135 VI – Les avis147 VII – Les études et la prospective ; la communication153 VIII – Les relations internationales163 IX – Le Conseil169
Annexes Les annexes mentionnées dans ce rapport d’activité sont exclusivement acces-sibles dans le cédérom joint au présent document. Y figurent notamment, dans leur version publiée au Journal officiel, les avis, recommandations, délibérations et décisions adoptés par le Conseil durant l’année 2007.
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eosvAant-prop
A V A N T - P R O P O S
En 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a exercé une régulation très diversifiée, à la fois sociale et culturelle, technologique et économique, une régulation attentive aux souhaits des téléspectateurs et des auditeurs, une régulation soucieuse des besoins et des contraintes des professionnels.
Le Conseil a d’abord poursuivi le passage au « tout numérique », c’est-à-dire un audio-visuel numérique accessible à tous, mis au service de nos territoires, puissant levier pour la création et l’innovation. Le succès de la télévision numérique terrestre auprès du public se confirme, comme le montre le taux d’équipement et l’audience des chaînes. Bientôt, les potentialités du numérique seront mises à la disposition du plus grand nombre, qu’il s’agisse de l’enrichissement de l’offre de programmes nationaux et locaux, de la révolution de la qualité avec la haute définition, de celle de la mobilité avec la télévision mobile personnelle, ou de la radio numérique. Ce travail d’extension de la couverture comme de l’offre, de développement de nouveaux services, de satisfaction des attentes de nos concitoyens, est poursuivi avec détermination en 2008. Ces innovations apportent la preuve que l’audiovisuel est un secteur dynamique, qui sait investir dans les nouvelles technologies pour satisfaire la demande de notre société. Demain, nos concitoyens souhaiteront recevoir leurs chaînes en haute définition, disposer d’ ne u couverture territoriale élargie pour la télévision mobile personnelle, bénéficier de davantage de chaînes, nationales ou locales, sur la TNT et accéder à la radio numérique sur l’ensemble du territoire. Ce sont des possibilités nouvelles d’information et de divertissement, de connaissance et de culture, mais aussi des atouts pour tout le secteur de l’audiovisuel, qu’il s’agisse de la production, de la diffusion ou de la filière technique, comme pour le secteur des télécommunications. Et seule la diffusion hertzienne terrestre assure à tous nos concitoyens la gratuité et l’accès à ces innovations sans fracture numérique. En 2007, le Conseil a également voulu s’assurer que l’audiovisuel soit pleinement au service de notre société. Il a ainsi renforcé son activité de suivi des contenus : respect de la déontologie, accessibilité des programmes aux personnes handicapées, protection de l’enfance et de l’adolescence, lutte contre la publicité clandestine, garantie du pluralisme politique. Mais le Conseil a aussi pris des initiatives pour favoriser la représentation de la diversité et protéger le droit à l’information. Il s’est efforcé de relayer les attentes des auditeurs et des téléspectateurs auprès des opérateurs audiovisuels sur tous les sujets. Cette mission est particulièrement nécessaire dans une période de profondes mutations, où nos concitoyens expriment une forte demande de régulation des nouveaux services audiovisuels. L’essor d’internet pose en effet la question de la régulation des services audiovisuels, linéaires ou non-linéaires, diffusés sur ce support. Depuis 2004, le Conseil exerce sa régulation sur les services de télévision et de radio linéaires diffusés sur internet ; cette régulation, plus souple, repose, selon les cas, sur un conventionnement ou sur une simple déclaration. Le développement des services non-linéaires, comme la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage, pose la question d’une extension de la régulation aux services de
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médias audiovisuels à la demande. C’est ce que prévoit la directive européenneServices de médias audiovisuels. Le processus de transposition en droit français est engagé. C’est dans ce contexte marqué par l’apparition de nouveaux services et de nouveaux modes de transmission, de diffusion et de réception des signaux, que la régulation exercée par le Conseil prend une dimension technologique et économique croissante. L’intérêt porté par les opérateurs de réseaux aux contenus et le développement des chaînes de télévision et de radio dans les services non-linéaires sont des données fondamentales. La régulation mise en œuvre par le Conseil s’inscrit dans ce nouveau cadre, tout en continuant à répondre à deux objectifs : assurer le juste équilibre entre les trois pôles de notre audiovisuel que sont le secteur public, les grands groupes privés et le riche tissu des petites et moyennes entreprises de la production, de la technique et de la diffusion ; privilégier une approche prenant en compte les bénéfices économiques, sociaux et culturels de long terme pour notre société. Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de mieux prendre en compte encore l’importance des contenus dans le système économique. Ce sont en effet les contenus qui sont créateurs de richesses économiques et culturelles sur tous les réseaux. Les contenus resteront donc au cœur de la régulation exercée par le Conseil, une régulation dont l’originalité a toujours un sens à l’heure de ces grandes mutations. Banaliser la régulation de l’audiovisuel entraînerait la régression de la spécificité des contenus, la renonciation à des objectifs comme la diversité, le pluralisme ou l’expression culturelle française. Cette spécificité doit être mieux reconnue ; l’idée que les contenus sont une richesse économique, culturelle, sociale de long terme doit être portée à l’échelle européenne et internationale. C’est ainsi une vision ambitieuse des apports de la révolution numérique que le Conseil entend développer, une vision qui associe harmonieusement les contenus et les réseaux, pour que la France gagne ces deux batailles essentielles pour notre société.
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Michel BOYON
CLÉS DU CSA EN 2007 76
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LES CHIFFRES
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275
7
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2 287
7 4
37
4 7
1
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L E S C H I F F R E S C L É S D U C S A E N 2 0 0 7
10 400
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23 %
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4
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292
Radio
Télévision 233
33 1
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LES CHIFFRES CLÉS DE L’AUDIOVISUEL L’arrivée de la télévision numérique terrestre modifie d’année en année le paysage télévisuel français. L’arrivée de la radio numérique devrait entraîner, dans les mois à venir, des évolutions sensibles dans le domaine radiophonique. Les quelques données réunies ci-dessous jusqu’en 2007 permettent de dresser un rapide panorama du secteur, de ses récentes mutations et des tendances qui se dessinent.
Équipement et multi-équipement en télévision des foyers La quasi-totalité des foyers français sont équipés d’au moins un poste de télévision (97,4% en 2007). Le multi-équipement progresse. 93,6% 93,6% 95,4% 97,4% de foyers équipés TV de foyers équipés TV de foyers équipés TV de foyers équipés TV
55,9 %
37,7 %
55,6 %
38 %
54,4 %
41 %
2000 2002 2004 Foyers multi-équipés Foyers mono-équipés Source :Médiamétrie – L’année TV 2006. Copyright Médiamétrie – Tous droits réservés – Reproduction interdite
Durée d’écoute par individu (DEI) de la télévision
10
54,8 %
42,6 %
2006
En 2007, chaque résident de France métropolitaine, équipé d’au moins un téléviseur, a regardé la TV en moyenne 3 heures et 27 minutes par jour*.
230min220min 207min208min229 230 229 7 200 202 20 193 197 99 217 223 225 223 204 203 209 216 219 193 19 204 6 204 190 1 202 207 204 196 199
4 ans et + Hommes Femmes Mnagres - 50 ans 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source :Tous droits réservés – Reproduction interditeMédiamétrie - Médiamat – Copyright Médiamétrie – *La journée de mesure d’audience commence à 3 heures et dure 24 heures.
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L E S C H I F F R E S C L É S D E L ’ A U D I O V I S U E L
Consommation de télévision au sein des foyers multichaînes payants
Progression
Depuis 2001, les chaînes thématiques ont gagné près de 5 points de parts d’audience (PDA). Sur la dernière année, elles sont restées stables à 36 % de PDA.
31,2 %
68,8 %
fév/août 01
32,2 %
67,8 %
Individus âgés de 4 ans et + abonnés à une offre élargie
déc 01/juin 02
34,1 % 35,2 %
65,9 %
64,8 %
37,2 %
62,8 %
36,9 % 36,0 %
63,1 %
64,0 %
déc 02/juin 03 déc 03/juin 04 déc 04/juin 05 déc 04/juin 06 janv 07/juin 07
Parts d'audience de l'ensemble des chaînes de complément Parts d'audience de l'ensemble hertzien Source :Médiamétrie - MédiaCabSat – Copyright Médiamétrie – Tous droits réservés – Reproduction interdite. Foyers multichaînes payants : foyers souscrivant à une offre élargie de télévision comprenant au moins quinze chaînes.
de la couverture TNT
100%
80%
60% 40% mars 2005 35 %
20%
0%
octobre 2005 50 %
juin 2006 58 %
octobre 2006 66 %
mars 2007 70 %
fin 2007 85 %
fin 2008 89 %
En pourcentage de couverture de la population métropolitaine par le réseau de diffusion hertzien terrestre. Source :CSA.
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