Installations photovoltaïques au sol. Guide de l'étude d'impact.
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Français
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Publié le
01 janvier 2011
Nombre de lectures
52
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
19 Mo
L'étude d'impact et l'enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts par le décret du 19 novembre 2009. Ce guide dresse un état des lieux des connaissances sur les impacts et propose les méthodes pour les évaluer ainsi que les mesures qui peuvent être envisagées pour les prévenir. Il est un outil d'accompagnement et de dialogue partagé pour favoriser l'insertion des projets dans leur environnement.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069392
Voir
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069392
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Installations photovoltaïques au sol Guide de l’étude d’impact
MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
es engagements pris dans le cadre du paquet énergie climat au niveau européen, et du Grenelle Environnement au niveau national, placent la lutte contre le changement climatique et le développement des énergies renouvelables au premier rang des priorités. La France doit plus que doubler sa production d’énergies renouvelables d’ici 2020 afin d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020. Ce développement des énergies renouvelables devra être réalisé dans des conditions de haute qualité environnementale. Ainsi, il conviendra de respecter la biodiversité, le patrimoine, le paysage, la qualité des sols, de l’air et de l’eau et de limiter les conflits d’usage avec les autres activités socio-économiques. Parmi les filières renouvelables, l’énergie solaire photovoltaïque s’est vu attribuer des objectifs ambitieux. Le plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle Environnement vise en effet un changement d’échelle majeur dans le photovoltaïque, avec une puissance installée atteignant 5400 MW à l’horizon 2020. Si la priorité est donnée à l’intégration des équipements photovoltaïques aux bâtiments, la réalisation d’installations solaires au sol est également nécessaire pour assurer un développement rapide de la filière. Ces installations devront être construites de façon organisée, notamment dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévus par la loi portant engagement national pour l’environnement. Du point de vue réglementaire, l’étude d’impact et l’enquête publique sont rendues obligatoires pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW par le décret du 19 novembre 2009. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel. Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité et à fournir une base objective et partagée pour le dialogue avec les acteurs du territoire et l’État sur la base des projets. Son élaboration a mobilisé des représentants des ministères concernés et des services déconcentrés de l’État, des associations de protection de l’environnement, des professionnels ainsi que des bureaux d’étude. Ce guide contient des recommandations, qui ne constituent pas pour autant des obligations, afin de concilier le développement des projets photovoltaïques au sol avec l’aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains. Il sera régulièrement actualisé pour prendre en compte le perfectionnement des méthodes d’évaluation.
Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Énergie et du Climat
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InstallatIons photovoltaïques au sol
Sommaire
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GI
aractéristiques d’une installation photooltaïque √ Principes de l’énergie photovoltaïque √ Caractéristiques techniques d’une installation au sol √ Impacts des systèmes photovoltaïques sur le climat
adre réleentaire √ es engagements européens et le renelle nvironnement √ Procédures applicales
’ ’I II
ectis et déarche de l’étude d’ipact √ ectis de l’étude d’impact √ ’étude d’impact dans la démarche de proet
rise en copte de l’enironneent en aont du proet √ ectis du prédiagnostic environnemental √ neu environnementau en amont du proet √ onnées à recueillir
réparation de l’étude d’ipact √ e cadrage préalale √ es études spécialisées et les epertises √ le cadrage préalale de l’étude de la aune et de la floren eemple √ élais de réalisation de l’étude d’impact
éalisation de l’étude d’ipact √ Contenu réglementaire √ escription du proet √ nalyse de l’état initial du site et de son environnement √ nalyse des eets du proet √ aisons du choi du proet √ esures pour supprimer réduire ou compenser √ nalyse des méthodes √ e résumé non technique
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Les installations solaires photovoltaïques au sol ont aujourd’hui atteint un stade de maturité technique. Leur implantation mobilise de l’espace (2 à 3 ha pour 1 M. l est donc indispensable que leur développement se réalise dans un souci de haute qualité environnementale et en respectant les rèles d’occupation des sols. Les projets doivent avoriser la préservation du patrimoine naturel et du pasae et éviter les conflits d’usae des sols.
fin d’oraniser le développement des installations pho tovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environ nementales le ouvernement a publié un décret et une circulaire1qui précisent les procédures applicables.
I GI
introduc tion
Le décret rend obligatoire l’étude d’impact pour les installations photovoltaïques au sol d’une puissance crête supérieure à 250 kW
L’étude d’impact est destinée à intérer les préoccupations d’environnement lors de la conception d’un projet par son promoteur à éclairer les services appelés à préparer la décision d’en autoriser la réalisation et à inormer le public en le aisant participer à la prise de décision. La qualité des études d’impact conditionne celle des projets ainsi que la qualité de la participation du public au processus décisionnel.
I ’
e guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité en ournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations
au porteurs de projets d’installations solaires pho tovoltaïques au sol privés et publics au services administratis charés d’instruire les projets dans le cadre des procédures rélementaires au associations et au public ain de les aider à répondre au questions qu’ils se posent sur la pro tection de l’environnement et de leur cadre de vie au praticiens des études d’impact qui trouveront matière à réfleion méthodoloique au commissairesenquêteurs charés de mener les enquêtes publiques.
e guide présente une démarche d’étude d’impact qui s’applique au proets d’installations au sol qu’elles soit fies ou mobiles Les installations mobiles présentent touteois des eets spécifiques qui sont décrits en annee
1 Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 et circulaire du 18 décembre 2009.
5
G s
InstallatIons photovoltaïques au sol | Généralités
’ cs ss ï
pr inc ipeS de l’é nerGie
photovoltaque
’III ’GI Ià quelques méaatts crête3 L’énerie solaire est utilisée essentiellement pour deu les sstèmes posés sur ou usaes la production de chaleur et la production d’élec intérés à des structures non tricité. ne installation solaire thermique permet de our consommatrices d’électricité mais nir de l’eau chaude pour l’usae domestique ou pour le pour lesquelles les panneau remplissent chauae. une onction bien identifiée en complément de la ne installation solaire photovoltaïque produit de l’élec production d’électricité (ombrière de parin cou tricité pouvant être utilisée sur place ou réinjectée dans verture de passae public ou de quai de are mur le réseau de distribution électrique. Les applications du antibruit…. La surace active de tels sstèmes est photovoltaïque se répartissent en deu randes catéo en énéral de quelques centaines à quelques milliers ries2 mètres carrés soit des puissances de quelques deselon qu’elles sont ou non raccordées à un réseau électrique. Les applications non raccordées à un réseau diaines à quelques centaines de iloattscrête électrique couvrent quatre domaines distincts les installations photovoltaïques au sol constituées de les satellites artificiels nombreu modules portés par des structures dont la les appareils portables (calculatrices montres production alimente directement le réseau électrique. les applications proessionnelles (relais de télécom Leur surace active est de quelques milliers à plusieurs munications balises maritimes ou aéroportuaires diaines de milliers de mètres carrés ce qui corres sinalisation routière bornes de secours autoroutières pond à des puissances de quelques centaines de ilo horodateurs de stationnement etc. attscrête à plusieurs diaines de méaattscrête. l’électrification rurale des sites isolés. Les applications raccordées au réseau public de distribu Ce guide porte sur les installations photovoltaïques tion d’électricité comprennent au sol. les sstèmes attachés à un bâtiment consommateur d’électricité qu’il soit à usae résidentiel (maison individuelle habitat collecti social ou privé ou I GI proessionnel (bureau commerces équipements publics industrie ariculture. Les modules peuvent Les installations photovoltaïques utilisent des cellules qui être surimposés à la toiture (toit en pente ou toiture convertissent la radiation solaire en électricité. es cellules terrasse ou bien intérés au bâti. ls permettent alors sont constituées d’une ou deu couches de matériau énéralement une double onction (clos et couvert semiconducteurs. Lorsque la lumière atteint la cellule bardae verrière ardecorps. Leur surace active cela crée un champ électrique à travers les couches et est de quelques diaines à quelques milliers de mètres ainsi un flu électrique. lus la lumière est intense plus carrés soit des puissances de quelques iloattscrête le flu électrique est important.
2 SER, SER,Les applications du photovoltaïque, novembre 2008. Dionible ur www.photovoltaique.info 3 a’erime en iloatt-crête c ou méaatt-crête c, ui eriment la uiance uiance de intallation énérée dan de condition d’eai normaliée. 1 c et éal à 1000 c.
Installations solaires sur des bâtiments
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InstallatIons photovoltaïques au sol | Généralités
le pr inc ipe de l’effet photovoltaque
e articule de lumière ou oton eurtent la urace du matériau otovoltaïue dioé en cellule ou en couce mince ui tranèrent leur énerie au électron réent dan la matière ui e mettent alor en mouvement dan une direction articulière. e courant électriue continu ui e crée ar le délacement de électron et alor recueilli ar de fil métalliue trè fin connecté le un au autre et enuite aceminé à la cellule otovol-taïue uivante. e courant ’additionne en aant d’une cellule à l’autre uu’au borne de conneion du anneau et il eut enuite ’additionner à celui de autre anneau raccordé au ein d’une intallation.
Source : HESPUL
eu randes amilles de technoloies photovoltaïques minces la première a été historiquement celle utilisant sont actuellement mises en œuvre dans les installations le silicium amorphe. ujourd’hui ces filières utilisent au sol. principalement le tellurure de cadmium (de qui présente l’avan Les technologies cristallines d’un coût modéré tae lles utilisent des cellules plates etrêmement fines (1 le cuivreindiumsélénium ( ou cuivreindium à 2 mm découpées dans un linot obtenu par usion alliumsélénium ( ou cuivreindium allium et moulae du silicium puis connectées en série les unes disélénidedisulphide ( qui présentent les ren au autres pour être finalement recouvertes par le verre dements les plus élevés parmi les couches minces de protection du module. Les trois ormes du silicium mais à un coût plus élevé (monocristallin polcristallin et en ruban permettent trois l’arséniure de allium (as dont le haut rendement technoloies cristallines qui se diérencient par leur ren et le coût très élevé réservent son usae essentielle dement et leur coût (selon les conditions d eploitation. ment au domaine spatial. ’ Les technoloies cristallines représentent près de La perormance d’une cellule solaire se mesure par son de la production mondiale de modules photovoltaïques. rendement de conversion de la lumière du soleil en élec tricité. n moenne les cellules solaires ont un rende Les technologies dites couches minces ment de 1 . La capacité des cellules photovoltaïques lles consistent à déposer sur un substrat (verre métal est eprimée en iloatt crête (c. l s’ait de la puis plastique… une fine couche uniorme composée d’un ou sance énérée dans des conditions d’essai normalisées. de plusieurs matériau réduits en poudre. ette opéra Le tableau cicontre présente les caractéristiques de di tion se réalise sous vide. armi les technoloies couches érentes technoloies.
I GI
Scum pcrta
Scum mcrta
Scum rua
Scum amrp aS
Turur d cadmum CdT
Rdmt % Surfac m² par kWc
12 à 1
1 à 1 12 à 1
1
1
1
1
121
Ctrat d cût/m²
Source : HESPUL
