La contribution climat énergie : un "double dividende" écologique et économique.

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Stratégie & études

N° 19 - 23 juin 2009

La Contribution Climat Énergie Un « double dividende » écologique et économique onformément à ses engagements au débat public une estimation aussi précise que européens, la France doit réduire ses possible des volumes et des valeurs en jeu. Plu-C effets2020. Pour atteindre cet objectif, le environnementaux et économiques ont été émissions de gaz à effet de serre sieurs scénarios d’assiette et de taux ont été simu-(GES) de 14 % hors SEEQ1 (CCE additionnelle ou CCE différentielle). Leursd’ici à lés projet de loi du Grenelle Environnement prévoit estimés pour chaque catégorie de contribuables et que « l’État étudiera la création d’une contribution pour chaque secteur de l’économie. dite “climat-énergie” (CCE) en vue d’encourager Les travaux de l’ADEME montrent que cette mesure les comportements sobres en carbone et en éner- fiscale peut concilier environnement et préserva-gie (…) Elle sera strictement compensée par une tion des revenus des ménages et des entreprises. baisse des prélèvements obligatoires de façon à En effet, les entreprises les plus exposées à la préserver le pouvoir d’achat des ménages et la concurrence internationale pourraient être exoné-compétitivité des entreprises ». rées, les recettes fiscales prélevées sur l’énergie pourraient financer une baisse du coût du travail Dans cette perspective, le ministère du Développe- et une diminution d’autres prélèvements sur les ment durable (MEEDDAT) et le ministère de l’Éco- ménages. LaContribution Climat Énergie per-nomie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE)mettrait d’orienter le choix des consommateurs organisent une conférence d’experts le 02 et 03 juil-de manière efficiente en leur donnant un signal let 2009 à Paris sur la Contribution Climat Énergie. double divi-prix incitatif. Elle procurerait un « dende », écologique et économique et position-L’ADEME a réalisé une étude à ce sujet et souhaitenerait la France parmi les pays les plus créatifs dans ce dix neuvième Stratégie & Etudes apporteren matière de fiscalité environnementale.

1.Système européen d’échange de quotas de carbone.

La lettreADEME & vous - Stratégie & étudesest une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME. Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

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