Les formations juridiques de base - rapport du Comité national d'évaluation

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2004

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Levasseur Michel , Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique , Pinet Marcel , Culturel Et Professionnel , Ruiz Fabri Hélène

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Le Comité national d'évaluation a décidé, en 2001, d'entreprendre l'évaluation des formations juridiques de base (DEUG, licence), compte tenu de la place accrue du droit dans la société française et du développement des échanges européens et internationaux. Il présente le processus de l'évaluation pour 2002-2003, le maillage universitaire (58 universités et 2 CUFR - centres universitaires de formation et de recherche), les étudiants (motivations, validations d'acquis, taux de réussite, réorientation, avenir...), les enseignants (effectifs et démographie, répartition des cours et travaux dirigés), l'organisation de l'enseignement et le contrôle des connaissances, les formations dispensées, les perspectives (avec de nouveaux objectifs pour la formation).

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LES FORMATIONS JURIDIQUES DE BASE

CNE 1

D ’ É V A L U A T I O N

LES FORMATIONS JURIDIQUES DE BASE

L’évaluation des formations juridiques de base a été conduite par MichelLevasseur, MarcelPinetet HélèneRuiz Fabri,membres du Comité national d’évaluation, et réalisée avec la collaboration de GillesBertrand,président, et Jean-LoupJolivet, délégué général. Cette évaluation a été engagée sous la responsabilité de PierreVialle, vice-président du CNE jusqu’en novembre 2001.

Composition du collège des experts :

HervéAscensio, professeur de droit public à l’Université Paris Nord - Paris XIII ; BernardBeignier, professeur de droit privé à l’Université Toulouse I ; FlorenceBellivierParis Nord - Paris XIII ;, professeur de droit privé à l’Université ThierryBonneau, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Assas - Paris II ; PierreBrunet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ; LoïcCadiet, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I ; Jean-MarieCarbasse, professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier I ; I O N TO R G A N I S A ChristianChêne, professeur d’histoire du droit à l’Université de Poitiers ; DanyCohen, professeur de droit privé à l’Université Paris Nord - Paris XIII ; Marie-AnneCohendet, professeur de droit public à l’Université Lumière - Lyon II ; Jean-PierreCoriatd’histoire du droit à l’Université d’Auvergne -, professeur Clermont-Ferrand I ; PatrickDaillierde droit public à l’Université Paris X - Nanterre ;, professeur MaryseDeguergue, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I ; FrançoiseDekeuwer-Défossezl’Université du droit et de la santé - Lille II ;, professeur de droit privé à MélinaDouchy, professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne ; Jeandu Bois de Gaudussonpublic à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV ;, professeur de droit MurielFabre-Magnan, professeur de droit privé à l’Université de Nantes ; Frédérique-ClaireFerrandprofesseur de droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon III ;, HuguesFulchironprofesseur de droit privé à l’Université Jean Moulin - Lyon III ;, HélèneGaudin, professeur de droit public à l’Université de La Rochelle ; JeanGourdouà l’Université de Pau et des pays de l’Adour ;, professeur de droit public LoïcGrardpublic à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV ;, professeur de droit ConstanceGrewe, professeur de droit public à l’Université Robert Schuman - Strasbourg III ; GillesGuglielmi, professeur de droit public à l’Université Paris X - Nanterre ; Jean-PierreJarnevicprofesseur de droit public à l’Université d’Auvergne - Clermont-Ferrand I ;,

CNE 3

ORGANISATION

DidierJean-Pierreprofesseur de droit public à l’Université Jean Moulin - Lyon III ;, PaulLe Cannu, professeur de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I ; AnneLeborgne, professeur de droit privé à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ; AnneLevadede droit public à l’Université Paris-Val-de-Marne - Paris XII ;, professeur XavierMartin, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers ; ÉricMaulin, professeur de droit public à l’Université Robert Schuman - Strasbourg III ; ÉricMillard, professeur de droit public à l’Université de Perpignan ; Marie-AngeMoreauprofesseur de droit privé à l’Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III ;, HélènePauliat, professeur de droit public à l’Université de Limoges ; FabricePicod, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris II ; JosephPini, professeur de droit public à l’Université d’Avignon et des pays du Vaucluse ; Pierre-HenriPrélotdroit public à l’Université de Cergy-Pontoise ;, professeur de CatherineRibot, professeur de droit public à l’Université Pierre Mendès France - Grenoble II ; HenryRoussillondroit public à l’Université Toulouse I ;, professeur de AudeRouyèrepublic à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV ;, professeur de droit CarloSantullipublic à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV ;, professeur de droit RuthSefton-Green, maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I ; Jean-MarcSorel, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I ; SandraSzurek, professeur de droit public à l’Université Rennes I ; WillyZimmerde droit public à l’Université Robert Schuman - Strasbourg III., professeur

Le Comité remercie les experts qui lui ont apporté leur concours. Il rappelle que ce rapport relève de sa seule responsabilité. Il tient à souligner que l’évaluation porte sur les formations juridiques de base au moment où les questionnair es ont été remplis et les expertises réalisées.

Ont également participé à cette évaluation :

Jean-ChristopheMartin, chargé de mission au CNE, pour les données statistiques ; Marie-PaulePayre, chargée de mission au CNE jusqu’en 2002 ; Marie-FrancePonsot, chargée de mission au CNE.

NathalieRaibauta assuré la présentation matérielle de ce rapport, et DelphineLecointrela cartographie.Nathalie Raibautla présentation matérielle de ce rapport, et Delphinea assuré Lecointrela cartographie.

CNE 4

LES FORMATIONS JURIDIQUES DE BASE

Avant-propos

I - Processus de l’évaluation II - Quelques chiffres III - Le maillage universitaire

Les étudiants

I - Qui sont-ils ? II - Les motivations et pré-requis III - Les validations d’acquis IV - Les taux de réussite et réorientations V - Le devenir des étudiants

Les enseignants

I Effectifs et démographie -II - Répartition des cours et travaux dirigés

L’organisation de l’enseignement et le contrôle des connaissances

I - L’organisation de l’enseignement II - Le contrôle des connaissances

La formation

I - La capacité en droit II - Les cours et travaux dirigés III - La méthodologie et les matières d’ouverture IV - Professionnalisation, spécialisation et formation juridique de base V - Les mesures d’accompagnement

Les perspectives

I - Un public en mutation II - De nouveaux objectifs pour la formation III - Une offre de formation renouvelée IV - Recommandations

Annexe

Liste des sigles

CNE 5

TABLE

DES M A T I È R E S

7 9 11 12

23 24 24 25 26

29 30

33 35 37

41 41 42 44 45

49 49 50 50

LES FORMATIONS JURIDIQUES DE BASE

CNE 7

A V A N T - P R O P O S

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