Les orientations de la politique de l'immigration - Quatrième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat général du c omité interminiStériel de contrôle de l’immigration
RappoRt au paRlement
leS orientationS
de la politique
de l’immigration
quatRième RappoRt établi en application
de l’aRticle l. 111-10 du c ode de l’entRée et du séjouR
des étRangeRs et du dRoit d’asile
décembre 2007
PdeT2007 Les orientations.indd 1 7/12/07 11:43:39© La Documentation Française
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Paris, 2007
PdeT2007 Les orientations.indd 2 7/12/07 11:43:39Sommaire
Préface ...................................................................................................................................................................................3
Synthèse ...............................................................................................................................................................................11
CHAPITRE I La politique de délivrance des visas..............................................................................................21
Présentation générale
1 – Introduction ....................................................................................................................................................................24
2 – Évolution de la demande et de la délivrance de visas en 2006 et au premier semestre 2007 ................................25
2.1 – En 2006
2.1.1 – Les visas Schengen (court séjour)
2.1.2 – Les visas nationaux
2.2 – Au premier semestre 2007
2.2.1 – La demande algérienne
2.2.2 – Les visas délivrés aux étudiants
2.2.3 – Les autres visas nationaux
3 – Moyens et procédures ...................................................................................................................................................31
3.1 – Moyens budgétaires et humains
3.1.1 – Les personnels chargés de l’activité visas
3.1.2 – La commission de recours contre les décisions de refus de visa
3.2 – Adaptation des outils et des procédures
3.2.1 – Les visas Schengen
3.2.2 – Les visas nationaux
3.2.3 – Le renforcement des contrôles (contrôles des sorties du territoire français, lutte contre
la fraude documentaire...)
3.2.4 – La mise en œuvre de bonnes pratiques
3.2.5 – Les délais de traitement de la demande de visa
3.2.6 – Les perspectives communautaires
4 – Coûts ...............................................................................................................................................................................36
CHAPITRE II L’asile ..................................................................................................................................................39
Présentation générale
1 – Activité de l’OFPRA et de la CRR ............................45
1.1 – Évolution de la demande d’asile
1.2 – La mise en œuvre des réformes récentes
Les réexamens
Les prLes prLes procédurocédurocédures prioritairairaireees
Évolution et traitement de la demande en provenance des pays d’origine sûrs (POS)
L’asile à la frontière
La demande outre-mer
1.3 – Traitement de la demande d’asile et admission au statut de réfugié
Stocks et délais
Les dossiers incomplets et tardifs
Les attributions du statut de réfugié
Les réfugiés statutaires
2 – L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ........................................................................52
2.1 – L’accélération du renforcement des capacités d’accueil
2.2 – L’amélioration du pilotage du dispositif d’accueil
2.3 – Mise en œuvre du nouveau statut juridique des CADA
2.4 – Le remplacement de l’allocation d’insertion par l’allocation temporaire d’attente
3 – Les perspectives de l’année 2007 .................................................................................................................................58
3CHAPITRE III L’admission au séjour .......................................................................................................................61
Avertissement méthodologique
Présentation générale
1 – Les stocks de titres et autorisations de séjour .......70
2 – La délivrance de titres de 1997 à 2006 .........................................................................................................................71
2.1 – Commentaires généraux
2.1.1 – Les ressortissants étrangers relevant du droit communautaire
2.1.2 – Les relevant des accords bilatéraux de circulation et de séjour
liant la France aux pays du Maghreb et aux pays d’Afrique francophone subsaharienne
2.1.3 – Autres ressortissants étrangers
2.2 – Statistiques
2.2.1 – Présentation générale
2.2.2 – Évolution selon le motif de la délivrancance
3 – L’immigration économique ............................................................................................................................................82
3.1 – L’immigration de travail en provenance des nouveaux États membres de l’Union européenne
3.2 – L’objectif d’une immigration économique à 50 %
4 – L’immigration familiale ...................................................................................................................................................88
4.1 – Les fl ux relatifs à l’immigration familiale
4.2 – Synthèse sur l’immigration familiale
4.3 – Les familles de Français
4.4 – Les membres de famille (regroupement familial)
4.5 – Les liens personnels et familiaux
4.6 – Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil
o4.6.1 – La loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages
4.6.2 – La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
CHAPITRE IV L’intégration .......................................................................................................................................99
Présentation générale
1 – Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ................................................................................................................101
1.1 – Un objectif majeur : l’intégration républicaine dans la société française
1.2 – Bilan du contrat d’accueil et d’intégration
2 – La politique d’intégration .............................................................................................................................................109
2.1 – La mobilisation des acteurs et des moyens : le rôle du comité interministériel à l’intégration (CII)
2.2 – Le comité interministériel à l’intégration (CII) du 24 avril 2006
2.3 – Le pilotage de la politique d’intégration sur le terrain
2.3.1 – La mise en cohérence des acteurs et des politiques au niveau local :
programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI)
et plans départementaux d’accueil (PDA)
2.3.2 – L’implication des collectivités territoriales : les “Assises nationales de l’intégration”
2.4 – Le rôle en 2006 du Fonds d’action et de soutien à l’intégration et à la lutte
contre les discriminations (FASILD) puis de l’ACSE
2.4.1 – Du FASILD à l’ACSE
2.4.2 – Le FASILD
2.4.3 – L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE)
3 – Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle .......................................................................115
3.1 – L’action pour l’insertion professionnelle des immigrés
3.1.1 – Les stages de formation professionnelle
3.1.2 – Les parcours d’accompagnemen