Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

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1998

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Douyere Raymond , Des Finances Et De L'Industrie. Direction De La Communication , Ministère De L'Économie

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01 décembre 1998

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La première partie de ce rapport examine les principales raisons pour lesquelles le statut actuel des caisses d'épargne paraît devoir être réformé, à travers une analyse de ces institutions et une comparaison avec les caisses d'épargne européennes. La seconde partie propose quatre scénarios quant à l'évolution du statut des caisses d'épargne : le maintien du statut juridique actuel, après des modifications législatives limitées, la construction d'un grand secteur public financier, la transformation en société anonyme, la voie coopérative ou mutualiste.

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RAPPORT DE MISSION DE M. RAYMOND DOUYÈRE

STATUT DES CAISSES D'ÉPARGNE AVRIL 1998

Pour une banque différente: la modernisation des caisses d'épargne

REMERCIEMENTS 4 INTRODUCTION 5 L'EVOLUTION DES RESULTATS DU GROUPE CAISSES D'EPARGNE 7 Présentation du résultat des quatre derniers exercices du groupe caisses d'épargne 7

POURQUOI EST-IL NECESSAIRE DE REFORMER LES CAISSES D'EPARGNE ? 8 Y a-t-il une place pour les caisses d'épargne dans le paysage bancaire de demain ? 10 1. La place des caisses d'épargne dans le paysage bancaire français 10 2. Les exemples européens 20 3. Les caisses d'épargne : des banques sociales, généralistes et de proximité 26

Quelles sont les raisons de la faible rentabilité des caisses d'épargne ? 33 1. Un coefficient d'exploitation trop lourd 33 2. Des marges de manœuvre sur le produit net bancaire 41 3. L'exemple de la Rabobank : la faible rentabilité des caisses d'épargne ne s'explique pas par leur statut 46

Le débat sur la propriété des caisses d'épargne et l'utilisation de leurs fonds propres 48 1. Les composantes des fonds propres des caisses d'épargne 48 2. La propriété des fonds propres des caisses d'épargne 53

Le fonctionnement du réseau 1. Un réseau décentralisé 2. Le rôle important de la Caisse des dépôts et consignations 3. Le gouvernement d'entreprise

L'avenir de la caisse générale de retraite du personnel des caisses d'épargne 1. Un régime favorable qui n'est pas viable sur le long terme 2. Les conséquences de la dénonciation du régime par l'employeur

L'EVALUATION DES QUATRE SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Le maintien du statut juridique actuel, après des modifications législatives limitées 1. Des aménagements législatifs limités 2. Une option présentant de nombreuses limites

58 58 60 61

63 63 66

70 71 71 77

La construction d'un grand secteur public financier 1. Critique de cette vision 2. Des objectifs néanmoins constructifs

80 80 81

La transformation en société anonyme 82 1. La transformation des caisses d'épargne en sociétés anonymes présente de nombreux avantages 82 2. Une telle transformation se heurterait à de fortes réticences internes 84

La voie coopérative ou mutualiste 86 1. Le statut coopératif 86 2. La cession des parts sociales doit tenir compte des capacités du réseau et bénéficier à la collectivité 90 3. La mise en place d'unaffectio societatis 94 4. Une banque différente 99

CONCLUSION

ANNEXES

108

110

Parts de marché des caisses d'épargne par rapport aux principales banques françaises 111

Répartition des salaires en % par salarié du groupe caisses d'épargne adhérent à la CGRPCE 113 Fonctions centrales des réseaux décentralisés 116 I. Fonctions d'organe central 116 II Fonctions de chef du réseau 122 III. Fonctions opérationnelles pour l'ensemble du réseau 126 Liste des personnes entendues par le rapporteur 131

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