Propositions pour le parc naturel régional de Camargue
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01 décembre 2000
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18
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Présentation des principales caractéristiques du parc naturel régional (PNR) de Camargue et des trois axes qui guident la mission d'inspection. La première préoccupation de la mission concerne la restauration de la gestion administrative, financière et comptable du parc. Le deuxième axe a trait à l'évolution institutionnelle du PNR (maintien ou transformation du statut actuel de fondation en association, établissement public, syndicat mixte, groupement d'intérêt public ou fondation restructurée). Enfin, la mission analyse les objectifs et les modalités d'un dispositif de pilotage adapté aux enjeux environnementaux majeurs que concentre la Camargue. Pour ce faire, elle préconise, outre une large publicité en faveur de la démarche, de donner au parc un rôle pivot dans un projet de territoire fondé sur la mise en oeuvre de la charte de 1998, enrichie par les initiatives les plus récentes de l'Etat en matière d'aménagement du territoire (Ciadt des 15 décembre 1998 et du 23 juillet 1999, directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine marseillaise du 21 juillet 1999, notamment) et assortie d'un plan d'action stratégique fixant un nombre limité d'objectifs, tels la préservation partenariale des zones humides, la gestion globale de l'eau dans l'île, l'impulsion et l'accompagnement d'un développement durable.
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Inspection générale de l’environnement
Affaire n° IGE/00/027
Rapport
Conseil général des ponts et chaussées
Affaire n° 2000-0180-01
Paris, le 5 décembre 2000
Propositions pour le parc naturel régional de Camargue
établi par
André CHAVAROT Inspecteur général de l’équipement membre du Conseil général des ponts et chaussées
Bernard GLASS Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Jacques ROUSSOT Contrôleur général des armées (2s)
membres de l’inspection générale de l’environnement
Inspection générale de l’environnement
Affaire n° IGE/00/027
Note pour
Conseil général des ponts et chaussées
Affaire n° 2000-0180-01
Paris, le 13 décembre 2000
Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Objet :Parc naturel régional (P.N.R.) de Camargue -
A la suite d'une saisine par M. Michel Vauzelle, président du P.N.R., vous avez bien voulu, par lettre du 27 juillet 2000, demander à l'inspection générale de l'environnement en liaison avec le Conseil général des ponts et chaussées d'éclairer d'une part, le président du parc sur la qualité et la pertinence des mesures de redressement en matière administrative, financière et comptable et, d'autre part, vous donner un avis sur l'évolution des structures ainsi que sur les modalités d’application de la charte du parc.
A cet effet, une mission, composée d’André Chavarot, au titre du CGPC, de Jacques Roussot et de Bernard Glass, chargé de sa conduite, a, comme vous le souhaitiez, exploré les trois volets :
-la gestion de la fondation, -la dynamique institutionnelle, -la mise en œuvre de la charte. La mission, après avoir relevé les indices d'une première phase de redressement, a constaté une situation administrative et financière encore confuse relevant, notamment, d’une organisation floue. Elle formule plusieurs recommandations, afin de compléter les premiers efforts engagés à l'initiative du président, qui devraient permettre d'instaurer un fonctionnement sain.
Puis la mission a procédé à une analyse de la situation institutionnelle du parc et des différentes voies d’évolution possibles. Au terme d’une comparaison méthodique, elle préconise la solution du groupement d'intérêt public comme la plus adaptée à une relance de l'organisme fondée sur la mobilisation de tous les acteurs publics et privés. Cette solution suppose une procédure lourde dont les différents éléments sont détaillés.
Cette analyse est complétée par un examen des objectifs pour le territoire et de la mise en œuvre de la charte adoptée en 1998.
Le parc apparaît comme une institution incontournable dans la construction d'un projet de territoire, encouragé par l'Etat pour la Camargue. La mission explicite les obstacles qu'a rencontrés le parc dans la mise en œuvre de sa charte du fait de sa structure et de l'inadéquation de ses moyens : elle propose une démarche mobilisatrice basée sur un plan d’action stratégique.
Ces trois axes de progrès constituent un tout dont les composantes sont indissociables. Nous vous proposons de recommander au président du parc de les mettre en œuvre rapidement car le label du parc est en jeu. Dans l’immédiat, ce rapport devrait lui être adressé ainsi qu’au ministre de l’intérieur, tuteur des fondations, et au préfet.
Après cette première phase de diffusion, nous vous proposons qu’il soit rendu public.
Le chef du service de
Le vice-président du
Plan de diffusion
La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement Cabinet
Le président du parc naturel régional de Camargue
Le ministre de l’intérieur (direction de l’administration territoriale et des affaires politiques -sous-direction des affaires politiques et de la vie associative)
La directrice de la nature et des paysages
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône Le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône Le directeur régional de l’environnement La sous-préfète d’Arles
Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées Le président de la cinquième section du Conseil général des ponts et chaussées
Le chef du service de l’inspection générale de l’environnement
M. Chavarot
M. Glass
M. Roussot
Archives IGE
Archives CGPC
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SOMMAIRE
INTRODUCTION -nature et déroulement de la mission -présentation du parc
1èrepartie - UNE GESTION A REDRESSER SANS DELAI
I - Une organisation floue dont il faut dessiner les contours et préciser le contenu 1.1. rôle du directeur 1.2. différentes fonctions 1.3. rôle du directeur-adjoint 1.4. dates de prise de fonction
II - Une administration déficiente dont il faut reconstituer le socle 2.1 la fonction finances 2.2 la fonction matériels 2.3 la fonction personnels 2.4 la fonction infrastructures 2.5 la fonction achats
III - Une administration qu’il faudra ensuite moderniser 3.1 le choix de l’informatique comptable 3.2 les gestions prévisionnelles 3.3 les indicateurs de gestion 3.4 les programmes d’action
IV - Une administration qui pourrait prendre une autre ampleur 4.1diversifier plus encore les ressources 4.2déléguer complètement certaines actions 4.3externaliser les soutiens
2èmepartie - UNE NOUVELLE DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE
I - Rappel de la situation actuelle
II - Les principaux repères pour la réflexion 2.1 le statut du parc n’est pas une fin en soi 2.2 le choix d’une structure juridique ne saurait être mécanique 2.3 le parc régional et l’Etat 2.4 la position du conseil d’Etat
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