Protection des captages alimentant l'agglomération mâconnaise et gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40

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1998

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Mission D'Inspection Spécialisée De L'Environnement ; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées , Chassande Pierre , Balland Pierre

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01 février 1998

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Rapport d'une mission d'expertise et de conciliation concernant la compatibilité des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône avec la sécurité qualitative des captages d'eau alimentant l'agglomération de Mâcon.

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Protection de l'environnement Environnement Aménagement du territoire Ville Autoroute EAU Eau potable Risque naturel Pollution de l'eau Securite

N O T E

pour

MadamelaMinistre de territoire l'amnagement duetde l'environnement

Par note du 8 octobre 1997,leseoptnsgnardldurteeciruaeal'deadnamedliesnoCu et chausses (CGPC) de diligenterune mission d'expertise et de conciliation sur la protection des captages alimentant l'agglomration mâconnaise et la gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A 40.

Les rsultats decette mission sont consigns dansle tablirapport jointparMM. Pierre BALLAND, ingnieur en chef du gnie rural, des eaux et des forêts etPierre CHASSANDE. ingnieurgnral des ponts et chausses. Ce de coordonnateurrapport m'a tprsent par MJ.ean-Claude SUZANNE,lamission d'inspection spcialise de l'environnementparla note jointe.

Il de lafait l'objet diffusion indique en annexe.

Sous rserve de vos observations ventuellesi,lnemutuemmcodndiosidrcotêtrecon administratif communicable, conformmentauxdispositions dela loinÊ 78-753 1978 du 17 juillet relative l'accs aux documents administratifs.

La documentation Française : Protection des captages alimentant l'agglomration mâconnaise et gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40

N/Rf. :/ECJMSI-11S/MT

Objet : A40. de l'autoroute des rejets d'eaux fluviales Mâcon et gestions de captagesProtection des

Ref. :- Lettre de Monsieur le Directeur del'Eaudu 8/10/97 - Note du secrtaire gnral d1u9/10/97 - Affaire 97-195

P.J. :

rapport + annexe.

Surlademande de MonsieurleDirecteur del'eau, CHASSANDE I.G.P.C. etMessieurs Pierre Pierre BALLAND I.C.G.R.E.F.mbremedelaM.I.S.E., ont tchargsd'unemission d'expertise et de conciliation surlaprotection des captagesalimentant l'agglomrationmâconnaise etla gestion des rejetsd'eaux fluviales 40. Ade l'autoroute

En effet, depuis 1993,iln'apas tpossible MonsieurlePrfet de Saône-et-Loired'accorder l'autorisation dfinitivederejeten Saône des eauxfluviales issuesdelaplate-forme autoroutire parsuite des risques de pollution encourusparla de captagezone del'agglomrationmâconnaise etce, malgrles importants travaux de scuritralisspar legestionnaire de l'autoroute (S.A.P.R.R.) pour rduire aumaximum lesrisques .

Le rapport examine toutd'abord le (nappefonctionnement du systmeaquifrealluvialedela Saône enrivedroite) :celui-ci deapparaît vulnrable et soumismultiplesalassoitdirects (S.N.C.F., N 6, Zone industrielle),soit parlavoie del'alimentationdelanappeparlaSaône l'Est,soit par terrasses deles infiltrations partir dessabordure Ouest.

Laresponsabilit des rejets del'A40, malgrledispositif scuritaire sophistiqu,nepeut être totalement carte en casd'accident partemps depluie.

La documentation Française : Protection des captages alimentant l'agglomration mâconnaise et gestion des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40

Le une dmarcherapport prconise collectivepourdiversifieret scuriser par tapelsaressource en eau : - toutd'abord,grâceune interconnexion gnralise ernivedroite, des diffrentes collectivits, -puis parlarecherched'unenouvelleressource enrivegauche,

tout en prônant des dispositions techniques permettant de rduire les alas susceptibles de nuire lascuritqualitative delanappe (dontl'A40).

Pourleefcnnaitnem,lerapport propose unimplicationdelaS.A.P.R.R.

- 100% pour les mesures concernant strictementlavoie autoroutire. - 20% ( discuter) pour les mesurescourt eteynomterme, mettant jeu en une responsabilitd'ensemble,permettantd'amlioreret de scuriser les ressources.

L'autorisationde rejet être dlivreau vu pourra alors suspens, end'unengagement dela S.A.P.R.R.sous formed'un"protocole" reprenantlesdispositions scuritairesd'ensembleetfixant les financements.

Le prsentrapportpeutêtre adress MadamelaMinistre del'Environnement(Direction de l'Eau),ainsiqu'aux surdestinataires figurantleprojet delistedediffusion,comme suitela demande.

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- Le Directeur des Routes 2

Le Prfet de l'Ain 1

Le Prfet de Saône et Loire

- Le Directeur de l'Eau

- Madame la Ministre de l'Amnagement du Territoire et de l'Environnement. Cabinet 1

Le Vice-prsident du CGPC

Le Prsident de la5esection du CGPC

Le Vice-prsident du CGGREF

Le Directeur rgional de l'environnement de Bourgogne

Le Directeur rgional de l'environnement Rhône-Alpes, dlgu de bassin Rhône

diterrane-Corse

HE (DE/Documentation)

Mme SARDON (DGAD/Documentation)

- M. BALLAND 1 - Archives CGPC 1 - Archives MISE 5

me C

HIC

Plan de diffusion

- Le Prsident de la5esection du CGGREF - Le Coordonnateur de la MISE

M. CHASSANDE 1

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Rsum

Le champ captant alimentant en eau potable l'agglomration de Mâcon est expos depuis longtemps des alas divers, auxquels se sont ajouts en 1991 les rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône. Les dispositifs de protectioncontre une pollution accidentelle mis en oeuvre par la socit SAPRR, concessionnaire de l'autoroute,n'ont pas par l'administration.ce jour t accepts

La mission a procd une analyse approfondie des alas prexistants l'autoroute, et de ceux apports par celle-ci. Il apparaît que lechamp captant est expos une somme de risques faibles, dont un certain risque rsiduel imputableA40, en dpit du dispositif de protection trs labor mis enoeuvre. Quelques mesures simples, mettre enoeuvre de rduire terme en vuetrs court encore chacun des risques, sont recommandes. Mais pour le moyen et le long terme,ce sont des actions globales d'interconnexion et de diversification des ressources de la rgion de Mâcon qui sont prconises.L'autoroute tant l'un des facteurs de risque parmi d'autres, une participation financire de SAPRR aux actionsmoyen terme paraît quitable. L'autorisation de rejet pourrait être accorde sous ces conditions.

Thme

Compatibilit des rejets d'eaux pluviales de l'autoroute A40 dans la Saône avecla scuritqualitative des captages d'eau alimentant l'agglomration de Mâcon.

Domaines

Autoroutes. Captages d'eau potable. Pollution accidentelle. Qualit des eaux de nappe alluviale.

Mots-cls

Alimentation en eau potable. Autoroute. Eaux pluviales. Matires Pollution accidentelle. Risques faibles. Qualit de l'eau.

dangereuses.

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