Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999

SOMMAIRE
1 – Introduction
1.1 – Rappels sur le premier rapport national sur les exportations
d’armement
1.2 – Evolutions du rapport national sur les exportations
d’armement
2 – Aspects réglementaires et application par la
France des décisions internationales
2.1 - Evolution de la réglementation nationale
2.1.1 - Suppression de l’obligation d’agrément préalable pour la
prospection
2.1.2 - Aménagement des responsabilités de contrôle des exportations
d’armement au sein du ministère de la défense
2.1.3 - Perspectives réglementaires pour le contrôle des matériels de
police et de sécurité ainsi que le courtage des matériels de guerr e
2.1.3.1 - Les matériels de police et de sécurité (MPS)
2.1.3.2 - Vers un meilleur contrôle des opérations de courtage
2.2 – Les avancées de l’environnement réglementaire européen
2.2.1 – Mise en œuvre de l’accord L.o.I.
2.2.2 – Armes légères et de petits calibres
2.3 - Liste des États visés par des résolutions de l’ONU et/ou des
dispositions de l’Union européenne
e r2.3.1 – États sous embargo au 1 octobre 2000
2.3.2 – États faisant l’objet de mesures r e s t r i c t i ves de la communauté internationale
e rau 1 o c t o b re 2000
e r2.3.3 – Modification des mesures restrictives entre le 1 janvier 1999 et
e rle 1 octobre 2000
2.4 - Fin de la destruction du stock français de mines
antipersonnel
33 – Problématique de l’impact des exportations
d’armement
3.1 – Analyse des fondements économiques des exportations
d’armement
3.2 – Les obligations contractuelles de compensations
4 – Les exportations, composante de la relation
internationale de défense
4.1 – La relation armement et la relation internationale de défense
4.2 - Accueil d’autorités étrangères en France en 1999
4.3 - Déplacements d'autorités françaises à l’étranger en 1999
(hors réunions multilatérales)
5 - Résultats détaillés des exportations 1991-1999
5.1 Prises de commandes et livraisons : séries longues
(1991-1999)
5.1.1 - Répartition des prises de commandes françaises par région géographique
et par année depuis 1991
5.1.2 - Répartition des livraisons françaises par région géographique et par
année depuis 1991
5.2 - P a rt des exportations dans le chiffre d'affaires « armement » de
l'industrie française depuis 1991
5.3 – Prises de commandes en 1999
5.3.1 - Répartition des commandes par grande région géographique
5.3.2 - Répartition des commandes par grande catégorie de matériels
45.4 - Livraisons en 1999
5.4.1 - Répartition des livraisons par grande région géographique
5.4.2 - Répartition des livraisons par grande catégorie de matériels
5.5 – Cessions onéreuses et gratuites en 1999
5.6 - Déclaration française au registre de l'ONU en 1999
5.7 - Agréments délivrés par la Commission interministérielle pour
l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG)
en 1999
5.7.1 - Demandes d'agréments préalables de 1996 à 1999
5.7.2 - Refus et ajournements des demandes d'agréments préalables de niveau
vente en 1999
5.8 - Avis du ministère de la Défense pour les licences à double
usage en 1999
5.9 - Bilan de l’application du Code de conduite européen en 1999
5.9.1 - Nombre et motif des refus notifiés
5.9.2 - Consultations avec les partenaires de l'Union européenne
Conclusion
5Annexes
1 - Réponses du ministre de la Défense aux questions écrites de
l'Assemblée nationale et du Sénat en 1999
2 – Version consolidée de l’arrêté du 2 octobre 1992 modifié par
arrêté du 20 décembre 1999 et par arrêté du 25 août 2000
3 - Liste détaillée des prises de commandes 1999 par État
membre de l’ONU et par catégorie « terre », « air », « mer »
4 - Liste détaillée des livraisons 1999 par État membre de
l’ONU et par catégorie « terre », « air », « mer »
5 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 1999 par le
ministère de la Défense
6 - Détail des prises de commandes depuis 1991 par État
membre de l’ONU
7 - Détail des livraisons depuis 1991 par État membre de l’ONU
8 - Coefficients prix du PIB 1999
9 - Nombre d’agréments préalables de niveau vente par État
membre de l’ONU délivrés par la CIEEMG en 1998 et
en 1999
10 - Nombre d'agréments préalables délivrés pour des armes
légères et de petits calibres en 1999
11 - Références
12 - Répertoire des sigles
6le précédent et qui demeurent d'actuali-1 - Introduction
té. Il s’attache à mettre à jour et à déve-
lopper les données statistiques commu-
niquées au titre de l’année 1998. Les lec-
1.1 – Rappels sur le premier teurs sont donc fréquemment re n voyés à
rapport national sur les des références faisant appel au pre m i e r
exportations d’armement r a p p o rt .
Le ministre de la Défense tout en étant
Le premier rapport au Parlement sur les r é g u l i è rement interrogé sur les expor t a-
1e x p o rtations d’armement ( ) a été r e m i s tions d'armement et les modalités de
par le ministre de la Défense à contrôles des administrations (cf annexe 1
4l’Assemblée nationale et au Sénat le 15 ( )), a prêté la plus grande attention aux
2mars 2000 ( ). Il a alors été rendu public réactions suscitées par la diffusion du
dans sa version française puis diffusé à p remier rapport, en particulier celles
nos par t e n a i res de l’ Union euro p é e n n e exprimées par les Pa r l e m e n t a i res de la
dans le cadre du groupe PESC spécialisé commission de défense nationale et des
" Exportations d'armes conventionnelles " f o rces armées de l’Assemblée nationale
dit COARM, et enfin traduit et distribué et de la commission des affaires étran-
3en langue anglaise en octobre 2000 ( ) . g è res, de la défense et des forces armées
Ce rapport exposait les fondements de la du Sénat.
politique d ’ e x p o rtation de la France, les De plus, certaines suggestions exprimées
modalités et les pro c é d u res de contrôle par la communauté universitaire, notam-
des exportations, les caractéristiques du ment les économistes de défense, et par les
m a rché mondial des armements et enfin organisations non gouv e r n e m e n t a l e s
les données chiffrées r e l a t i ves aux expor- (ONG), ont été prises en considération.
tations de la France pour l’année civile
1998. Il engageait une démarche de
t r a n s p a rence en exposant pour la pre-
m i è re fois les données statistiques
détaillées des exportations françaises par 1.2 – Evolutions du rapport
Etat membre de l’ONU ainsi que les national sur les exportations
autorisations d ’ e x p o rtation délivrées par d’ a rm e m e n t
la Commission interministérielle pour
l’étude des exportations de matériels de
g u e r re (CIEEMG) et les montants des Le rapport "1999" comprend principa-
prises de commandes et de livraisons sur lement les ajouts suivants :
l'année écoulée. - la liste des États visés par des résolu-
L’objet du présent rapport vise à pére n- tions ONU et/ou des dispositions de
niser et consolider la démarche engagée. l’ Union européenne (chapitre 2.3) ;
Ce rapport ne saurait re p re n d re la tota- - un complément de réflexion sur l’ i n t é-
lité des informations déjà publiées dans rêt économique des exportations d'ar-
1( ) Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1998, M i n i s t è re de la Défense, Paris, 2000, 50 p.
Ce rapport est également disponible sur le site Internet du ministère de la défense : http://www . d e f e n s e . g o u v. f r.
2( ) Audition sur les exportations françaises d'équipements militaires de M J e a n - Be r n a rd Ouvrieu, représentant personnel du ministre de
la Défense, Bulletin des commissions du Sénat, 6 décembre 1999, pp 1975 - 1979
3( ) R e p o rt to Parliament on the export of armaments by France : F i g u res 1998, M i n i s t è re de la D