Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel remis au Président de la République : Evolution des universités, dynamique de l'évaluation - 1985-1995

CNE
Comité National d'Evaluation
des établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel
ÉVOLUTION DES UNIVERSITÉS,
DYNAMIQUE DE L'ÉVALUATION
Rapport au Président de la République
1985-1995Sommaire
Introduction 5
Première partie : Dix ans d'évaluation 9
I Principes fondateurs 11
II L'évaluation "à la française" 12
III Une double perspective 14
IV Bilan d'activité 17
V Le Comité et les médias 20
VI La gestion administrative et financière du Comité 24
Deuxième partie : Questions spécifiques 29
I Le retour dans les universités 31
II Le devenir des diplômés 37
III Les personnels IATOS 41
IV L'enseignement des langues vivantes aux non spécialistes 49
V Les magistères 53
VI La politique documentaire des établissements d'enseignement
supérieur 59
VII Autres travaux en cours 62
Troisième partie : Deux défis majeurs pour
l'enseignement supérieur 69
I Les universités et l'aménagement du territoire 71
II Les difficultés des premiers cycles universitaires 74
Conclusion 95
Annexes 103
Comité national d'évaluation (1993-1995) 105
Composition du Secrétariat général (juin 1995) 106
Composition des groupes de travail du Comité (1994-1995) 107
Liste des sigles utilisés 108
Publications du Comité 109Introduction
Le Comité National d'Evaluation a été installé il y a dix ans, et sa mission
définie comme suit : "Le Comité National d'Evaluation des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ..., en liaison avec les
organismes chargés d'élaborer et d'appliquer la politique de formation et de
recherche, évalue les établissements et apprécie les résultats des contrats passés
par eux" (décret du 21 février 1985).
Evaluer est un acte difficile qui suppose que l'on se réfère à des normes
largement acceptées et que l'on individualise des indicateurs. Évaluer c'est entre
autres comparer. Dans le champ d'application défini ci-dessus, qui est celui de
l'enseignement supérieur, une vue globale consisterait à comparer les missions
des établissements par rapport aux réalisations assurées. A l'évidence cet objectif
est trop ambitieux, et l'on pourrait imaginer que c'est la raison de l'introduction
tardive de cette procédure dans le système éducatif français. Et pourtant le
principe de l'évaluation remonte à l'article XV de la déclaration des Droits de
l'Homme de 1789 : "La société a le droit de demander à tout agent public compte
de son administration..."
En fait, dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'individualisme
académique a longtemps empêché l'introduction de cette démarche, malgré
quelques tentatives qui se sont étalées au long du XIXème siècle et au début du
XXème. S'il n'est pas question d'en dresser ici un historique complet, il nous a
paru utile de rappeler l'action de quelques précurseurs.
Napoléon Ier et les savants
L'empereur ayant passé commande d'un "rapport sur les progrès des
sciences et les moyens à mettre en oeuvre pour les enseigner", le baron Cuvier
présente au Conseil d'État, le 6 février 1808, un panorama des disciplines : "Les
écoles de médecine, des travaux publics, de sciences mathématiques et physiques
et d'histoire naturelle offrent pour le degré supérieur un enseignement
infiniment plus parfait que tout ce qui a jamais existé dans aucun pays".
Il demande explicitement le développement des sciences naturelles et
appliquées, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la technologie.
De son côté, le baron Dacier (Rapport sur les progrès de l'histoire et de la
littérature ancienne depuis 1789, publié en 1810) s'inquiète du petit nombre des
disciples des maîtres de la philosophie" base de toute littérature" qui, de ce fait,
"est en péril, et ne trouvera personne pour la cultiver".
5Rapport 1995
Victor Duruy et la prospective scientifique
Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, le ministre de l'Instruction
publique de Napoléon III mobilise tous les savants de l'époque (Velpeau pour la
chirurgie, Béclard pour la médecine, Bouchardat pour l'hygiène, Adolphe
Brongniart pour la botanique, Chasles pour la géométrie, etc...) pour dresser un
bilan et prévoir ce qui peut favoriser le développement des sciences. Dans les
rapports, publiés entre 1867 et 1870, on constate que chacun des responsables
aborde le problème d'une manière originale.
Claude Bernard, chargé de la physiologie, compare l'état des recherches
dans les différents pays européens, et demande que la France s'aligne sur
l'Allemagne, voire la Hollande, la Suède ou l'Italie : "Nulle part autant qu'en
Allemagne il n'existe autant d'universités, autant de physiologistes éminents,
autant de locaux et de laboratoires où les élèves nationaux et étrangers cultivent
la physiologie expérimentale". Claude Bernard demande surtout des moyens
d'étude : "Si la chaire est le lieu où se dispense la science faite, le laboratoire est
le champ où elle se développe". Il regrette que la France ne compte que trois
instituts outillés : le Collège de France, la Faculté des Sciences de Paris et le
Muséum où vient d'être créée une chaire de physiologie végétale.
L'helléniste prend en compte un autre critère méthodologique : le nombre
des inscrits à l'université ainsi que celui des thèses soutenues. Sur la base des
chiffres obtenus, il demande une réforme du système universitaire et son
adaptation aux évolutions, notamment en suggérant d'augmenter le nombre des
chaires attribuées à l'enseignement des lettres grecques.
Magne, rapporteur pour la médecine vétérinaire, utilise un troisième
critère d'évaluation : il s'attache à l'analyse du corpus enseigné et entend le
rééquilibrer. Il souhaite que soit complété le décret impérial d'avril 1866, et que
l'enseignement comporte, outre les sciences dites préparatoires (chimie,
physiologie, etc.), des exposés sur la matière médicale, de même que sur la police
sanitaire.
Tous les rapports relèvent d'un examen transversal (une discipline vue à
travers les lieux où elle est enseignée) en même temps que normatif
(recommandant, en conclusion, changements ou réorientations).
Une instance de politique nationale
Simultanément, Victor Duruy aborde l'évaluation sous une autre forme en
créant le Conseil Impérial de l'Instruction publique (décret du 9 mars 1852). On
appréciera dans sa composition la différence avec l'actuel Comité National
d'Evaluation : les grands corps de l'État sont représentés (un membre de chacune
des cinq académies), le Conseil d'Etat, le Sénat avec trois représentants, mais le
Conseil compte également huit membres du corps de l'Inspection générale de
l'enseignement supérieur, auxquels Duruy associera deux inspecteurs du
secondaire.
Les travaux de ce Conseil - autre anticipation - portent sur la
multiplication des facultés. Les juges étaient divisés : si Guizot, Victor Cousin,
Dumas, voulaient établir des universités complètes dans la plupart des grandes
6Introduction
villes, d'autres souhaitaient en restreindre le nombre. Ce fut la médiocrité des
ressources financières qui arbitra le débat.
Avec l'accord de ce Conseil, Victor Duruy s'emploie à remanier les
enseignements obligatoires et introduit dans les facultés de Droit des chaires de
science administrative et économique. Une faculté est choisie pour un examen en
profondeur de ce qui est enseigné : il s'agit de la nouvelle Faculté de droit de
Douai, et le Conseil s'intéresse au baccalauréat d'origine et au devenir
professionnel des étudiants.
Enfin le Ministre et ses successeurs souhaitent une réforme de
l'enseignement des lettres, dont les leçons "élégantes, spirituelles, parfois
éloquentes, souvent même applaudies", sont caractérisées "par une forme très
étudiée", mais "semblent rechercher plus un succès d'estime qu'une efficacité
pédagogique". La conclusion pratique est que Victor Duruy s'efforce de compléter
cet enseignement en créant des enseignements libres, avec l'appui des
municipalités ou des sociétés savantes, ainsi que l'Ecole des hautes