La professionnalité des greffiers : rapport d'étude

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE

SOMMAIRE

I- LES METIERS DEGREFFE :GREFFIERS ET GREFFIERS EN CHEF

II - UNE RECOMPOSITION

DEL'OBJETINABOUTIE

III - L'AJUSTEMENT PROBLÉMATIQUE DU SYSTÈME DE SAVOIR

IV- UN SYSTEME DE AFFIRMÉ MALGRE REFERENCES FORTEMENT

POSITIONNEMENTS DANS L'EMPLOI DIFFERENCIÉS

VUNE LÉGITIMITÉ QUIADU MALÀS'AFFIRMER
-

CONCLUSION

DES

DEUXIÈME PARTIE
PRÉSENTATION ET ANALYSE DES RÉSULTATSDEL'ENQUÊTE QUANTITATIVE

ANNEXES I, II, III, IV, V

La documentation Française : La professionnalit des greffiers

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I N T R O D U C T I O N

Chercher identifier les lments quiconcourent, aujourd'hui, faire
voluer la profession de greffiers,c'estchercher apprhender etquestionner
tout ce qui contribue ou peut contribuer transformer les diffrentes
composantes qui fondent l'existence de cette profession et les conditions de s a
reconnaissance.

C'est dans cette perspective que nous avons engag cette tude, l a
d e m a n d e de la de la mission "Droit et Justice", pour tudier, n o n pas tant
l'histoire de la profession, ni même la manire dont les greffiers et greffiers e n
chef exercent leur fonction mais, bien d a v a n t a g e , p o u r apprhender les
mcanismesquiinterviennentdanslacompositionoularecompositionactuelle
de ce que nous avons appel des greffiers,la professionnalitsoit, l'ensemble des
lments constitutifs d'une profession et sans la runion desquels elle cesse
d'exister en tant que telle p o u r devenir u n e simple catgorie d'emploi o u
d'activit, ou même disparaître.

Professionetprofessionnalit...

En utilisant les notions de profession et de professionnalit, notreobjectif
n'tait pas de proposer un modle normatif de ce qui devrait être ou decequi
devrait être fait mais, bien plutôt, d'utiliser les apports de la sociologie des
professions, comme le moyen d'tablir une grille de lecture d'une organisation,
de son fonctionnement et de son dveloppemen1t.
La notion de professionnalit bnficie enFrance d'un double hritage :
de l'Italie, d'un côt, ou lanotion de "professionalit" est ne,dans le cadre des
ngociations salariales, en remplacement de celle de qualification, en y intgrant
la notion d'aptitude et de comptence sociale ; d u monde anglo-saxon d'un autre
côt, et de lasociologie des professions, des professions librales en particulier.
L'tude des professions est, en effet, de longue date une spcificit de lasociologie
anglo-saxonne - notamment depuis les travaux de Parsons, Merton, H u g h e s ,

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Becker... - et elle s'est constitue tout particulirement partir de l'tude des
professions librales.

Partant de ce double hritage, nous avons dvelopp dans nos travaux
antrieurs2 e nous, d selonune grille de lecture de la professionnalit quipermet,
d i s p o s e r d'lments d'analyse utilisables p o u r l'ensemble des s i t u a t i o n s
professionnelles sans prjuger de leur cadre d'exercice. Il s'agit la fois de sortir
d u cadre "autonome" des professions librales tout en ne rduisant pas l'analyse
de la pratique et d u groupe d'acteurs concern celle desfonctions, tâches et
comptences requises.

Cette grille de lecture est ainsi constitue de critres - des critres d e
professionnalit - qui lorsqu'ils sont runis permettent d'affirmer que l'activit
tudie estbien une "profession" au sens le plus fort du terme (par opposition
d'autres catgories : activit, gorupe social, emploi, fonction, etc.). En fait, dans le
cas des greffiers, comme dans le cas des autres cas que nous avons tudis, l'enjeu
n'est pas de montrer sil'on oupas, profession part entire maisa affaire une
plutôt d'analyser comment sont investis les diffrents lmentsconstitutifs de la
professionnalit, comment ils voluent ou se recomposent aujourd'hui a u gr
des dynamiques internes et externes auxquels les greffiers sont confronts.

Pourqu'uneprofession se constitue et se dveloppe,cinqconditions
doivent donc être runieset peuvent être dclinescomme suit :

1 - La dlimitation d'un objet, qui p e r m e t d'identifier le d o m a i n e
d'intervention et de prciser les finalits de l'action ;

2 - La constitution d'un systme d'expertise. Le terme d'expertise d e v a n t
être, ici, pris au sens large3. Il trois renvoie : dimensions d la i m e n s i o n
technique (la maîtrise des "rgles del'art", des procdures et connaissances
ncessaires l'accomplissement de l'activit), gestionnaire (relative
l'optimisation des comptences techniques), et sociale ( l'interface d e s

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dimensions technique et gestionnaire, elle concerne plus particulirement, la
maîtrise d u systme socialdans lequel s'inscrivent les activits) ;

3 - La dfinition implicite ou explicite d'un systme de rfrences, soit
d'unensembledevaleursetdenormescommunesaugroupeprofessionnel,qui
participe sonidentit, donne un sens lapratique et encadre l'action ;

4 - La reconnaissance sociale des systmes d'expertise et de rfrences o u ,
autrement dit, l'existence ou le dveloppement d'une fonction de lgitimation,
sans laquelle la profession peut être remise en cause par les instances extrieures
( e m p l o y e u r s , p a r t e n a i r e s , public, clients) ou concurrence par d'autres
professions ;

5 - l'existence d'un systme de contrôle des systmes d'expertise et d e
rfrences quipeut notamment passer par l'institutionnalisation de l'accs la
profession(formation,diplôme,"ordre"...)etqui,demaniregnrale,vise
garantir une certaine autonomie de la profession.

C'est la lumire de ces critres, quenous avons ainsi cherch mettre
aujour,analyserettudierl'impactdestendancesinternesetexternesqui
"travaillent" la profession4.

Faisant, par ailleurs, l'hypothse que la transformation des lments
constitutifs de la professionnalit des greffiers relevait autant, sinon plus, des
rapports qui se sont instaurs et se dveloppententre acteurs amens collaborer
au sein des juridictions, que des changements divers qui affectent le systme
judiciaire (informatisation d e s procdures, volution del'organisation du
travail, accroissement du volume d'activits), nous avons particulirement fait
porter notre attention sur le systme d'acteurs d a n s lequel s'inscrivent les
fonctions de greffe et sur les interactions quis'y traversoprent, au partage du
des activits et des tâches, des modes de communication et de rgulation, d e
l'exercice de l'autorit et du pouvoir, d u systme de contribution - rtribution e n
vigueur ou des modalits dereconnaissance l'oeuvre.

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Dans ce sens, notre tude s'est organise partir decinq grands axes de
questionnement :

1 - de maîtriseL'volution du niveauque les greffiers et greffiers en chef
pouvaient avoir sur leur objet de travail, pertes les et/oules avantages
ventuelles, conomiques ou symboliques, l equi pouvaient en rsulter,
maintien ou la perte de cohrence induite par cette volution, entre les pratiques
dveloppes et les systmes drefrenceconstitutifs de l'identit professionnelle
des greffiers.

2 - En termes d'expertise,les modalits et conditionsdela dlgation de
responsabilits,de transfert de charge et "d'enrichissement des tâches", la place
accorde la dimension gestionnaire des savoirsdans l'exercice de la profession,
les processusdeqd/noitacifilauqcafiliuanoit l'oeuvre ou, plus gnralement,
la part accorde ladimension intellectuelle ou aux activits de conception d a n s
les diffrentes attributions des greffiers et greffiers en chef. De manire gnrale,
nous avons sur ce point cherch identifier comment s'oprait l'articulation d e s
rôles et fonctions entre les diffrentes catgoriesd'agents en prsence.
3 - La constitution du ou dessystmes de rfrence,leur formation et
l'volution des "modles" d'exercice de la profession; le rôle des diffrents
acteurs individuels et collectifs dans cette formation et ses volutions; lesm o d e s
d'actualisation des n o r m e s et v a l e u r s de rfrence d a n s les p r a t i q u e s
dveloppes.

4 - L'analyse de et continue,la formation initiale lason rôle dans
constitution de systmes d'expertise spcifiques etdans les droulements d e
carrire; larelation entre les besoins en comptences au sein des juridictions et la
formation dispense; la façon dont les savoirs mobiliss aujourd'hui alimentent
le renouvellement de la formation initiale ou continue et, inversement, si la
formation largit la palette des comptences effectivement mobilisables par les
greffiers.

5 - l'identification desstratgies dveloppespar greffiers etles greffiers
enchef les symbolique) et reconnaissance (matrielle etdans leur quête de
conditions dans lesquelles elles se dveloppent ; lesressources sur lesquelles elles
s'appuient ; le jeu d'acteurs l'oeuvreet les conflits et ngociations auxquels elles
donnent ventuell