Rapport annuel des inspections générales 2011
247
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Français
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2012
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Publié le
01 novembre 2012
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16
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) se compose de deux parties. Dans une première partie, il fait le point sur les activités de contrôle assurées par les inspections sur les sujets abordés au cours de l'année : école maternelle, réforme de l'enseignement primaire et réforme des lycées ; formation et remplacement des enseignants ; évaluation de certains dispositifs visant la réussite comme les « cordées de la réussite », les « internats d'excellence » ou le programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » (CLAIR). La seconde partie revient sur les deux activités principales de l'IGAENR, au-delà de sa mission traditionnelle de contrôle : le suivi et l'évaluation des politiques publiques, qu'il s'agisse de réformes en cours ou de dispositifs existants ; l'audit des organisations, qui tantôt se limite à un seul établissement en vue d'une échéance précise ou à l'occasion de difficultés ponctuelles, tantôt revêt un caractère plus systémique, comme ce fut le cas en 2011 pour les fonctions support des organismes de recherche ou en 2011-2012 pour la fonction formation dans les universités.
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Sommaire
Avant-propos. ..............................................................................9
Première Partie
Une année de suivi de réformes, d’innovations et d’expérimentations..................................... .....11
ChaPitre 1 La formation et l’accompagnement des professeurs............. ..............13
Le recrutement des professeurs des écoles....................................... ...13 Organisation générale du concours........ .........................................14 – Première épreuve d’admission................................ ...................14 – Seconde épreuve d’admission.... ...............15 ................................ Conclusion.................................... ..........................................18
La réforme de la formation des enseignants..........................................19 Les principaux constats........................................................... ....19 – Dans le premier degré............ ................................................20 – Dans le second degré..... .......................................................21 Les stages étudiants en écoles et en EPLE.........................................23 – L’organisation des stages................................................ ........23 – Les projets de master en alternance........ .....................................24 Conclusion.............. ................................................................25
Le remplacement des enseignants absents...................... .....................26 Les absences dans le premier et le second degré de l’enseignement public.26 – Le remplacement des enseignants absents dans le premier degré public.... ..27 – Le remplacement des enseignants absents dans le second degré public .......34 Le remplacement des enseignants absents dans les premier et second degrés privés...............................................................43 – La mesure de l’absence et du remplacement................................ ....43 – La gestion du remplacement....................... ..............................44 – Le rôle de la réforme de la formation initiale des enseignants.... ..............45 Conclusion.............................................................................. 45 L’inspection territoriale : une mission prépondérante............................. .47 La formation initiale des inspecteurs territoriaux..................................47 – Le cadre réglementaire actuel....................................................47 – Un dispositif multiscalaire...................................... ..................48 – Entre formation et responsabilité......................................... ........50 – Pour réguler le dispositif..........................................................52 Préconisations..........................................................................52
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Le rôle et l’activité des inspecteurs pédagogiques du second degré......... .53 La contribution des inspecteurs au pilotage pédagogique................... ....53 – Le pilotage pédagogique de la discipline.........................................53 – Le pilotage pédagogique des établissements. ...................................53 Le pilotage pédagogique de l’académie..........................................54 – Les inspecteurs, les professeurs, les élèves.......... .............................56 – Les inspecteurs et la gestion des ressources humaines................ .........56 – La place particulière de l’inspection individuelle........ .........................57 – Les inspecteurs et les élèves : l’évaluation des acquis.... ......................59 Un métier, des missions....................................................... ........59 – Des missions en décalage persistant avec la réalité des tâches............ ....60 – Les contradictions et les tensions d’un métier qui évolue........ ...............61 Conclusion ..............................................................................62
Préconisations..........................................................................63
ChaPitre 2 Les élèves au cœur des réformes................................................. .....65
L’école maternelle............................................................................ 65 Éducation et accueil de la petite enfance à l’étranger et en France.......... ..66 – Au niveau international........ ...................................................66 L’école maternelle française......................... ................................69 – Des structures d’accueil et d’éducation différenciées ...........................69 L’école maternelle, une école non obligatoire, un service universel et gratuit.. .72 – – L’école maternelle, une institution de plus en plus scolaire......................73 L’école maternelle en 2010-2011.................................................. .75 – Des coopérations à construire...................................... ..............75 – La classe maternelle, une organisation figée, une pédagogie qui se cherche ...80 – Langue et langage, une faible pédagogie de l’oral............................... 88 La gouvernance de l’école maternelle................................. .............96 – Donner un nouvel élan à l’école maternelle.................................. ....98 – Pour une meilleure professionnalisation des acteurs ..........................104 Conclusion............ ................................................................108
La réforme de l’enseignement primaire......................... .....................110 Une meilleure connaissance des élèves.......................... ................110 – Base élèves, un dispositif informatique généralisé.................... ........110 – Une mesure des acquis des élèves.............................................111 – La mesure de la maîtrise du socle à l’école élémentaire...................... 111 Conclusion................................................................... .........115 Préconisations........................................................................115
Éléments de suivi ....................................................................116 La réforme du lycée d’enseignement général et technologique......... ......117 Favoriser une orientation progressive, permettre la découverte de nouvelles disciplines.............................................................117 – La prise en compte du concept d’exploration dans le choix des élèves...... .118 – Des interrogations sur la mise en place des enseignements d’exploration....120 – La perception des élèves .......................................................120
Accompagner les lycéens vers la réussite, mieux adapter le lycée à son époque............................................................. ............121 – Entre déstabilisation et innovation............................. ................122 – Organisation du temps et des groupes : les conditions de la réussite dans les lycées................................... .................................127 – Le pilotage de la réforme.................. .....................................130 Conclusion........................................................................... .134
Éléments de suivi............................ ........................................135
ChaPitre 3 Des dispositifs innovants ou expérimentaux.....................................137
Les cordées de la réussite...... .........................................................137 Les configurations................................................. ..................138 Les contraintes de la labellisation et leurs effets.................. ............139 – – L’extension aux collèges ........................................................139 – Le cas de l’enseignement professionnel............................ ...........140 Les actions............................................................................141 – Le suivi et l’évaluation des tuteurs .............................................141 Les élèves concernés.............................................................. .143 – Les processus d’engagement........................................ ..........143 – Les comportements et les attentes................ ............................144 Le pilotage............................................................................ 144 – Au niveau académique .........................................................144 – Au niveau de l’établissement.................................. .................145 – Modes de labellisation et de financement......................................146 Problématiques..................................................................... .146 – L’inscription dans les politiques éducatives.................................... 146 La validation et le financement .................................................147 – – L’implication des acteurs................................ .......................148 Conclusion........................................................................ ....149
Préconisations.... ....................................................................149
Éléments de suivi................................................ ....................150 La mise en œuvre du programme CLAIR.. ...........................................151 La mise en place de l’expérimentation........................................... 152 – Un cadrage national volontaire, minimal, graduel................ ..............152 – Une déclinaison académique affirmée, mais prudente.........................153 – Des situations d’établissement contrastées....................................154 L’expérimentation CLAIR, laboratoire pour le programme ECLAIR ?...........157 – L’innovation pédagogique ......................................................157 – L’innovation dans le champ de la vie scolaire......... .........................159 – L’innovation dans le champ de la gestion des ressources humaines........ ..161 Conclusion................................................ ............................163
Préconisations........................................................................164
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La mise en place des internats d’excellence........................................165 Le contexte. ..........................................................................165 – L’internat d’excellence dans une histoire ......................................165 – L’internat d’excellence, un dispositif original...................................166 – Un volontarisme d’État............. ............................................166 – Un portage fort et centralisé................................................... .167 – Une grande diversité de situations................. ............................168 Les réalités du terrain............... ................................................168 – Des conditions d’hébergement inégales..... ..168 ................................ – Des budgets de fonctionnement importants ...................................169 – Des dotations en ressources humaines exceptionnelles....... ................169 – Les internes accueillis : recrutement et identité........................... ....170 – Des actions destinées aux internes............ ................................172 – Un ressenti positif de la part des bénéficiaires.................................175 – Les prémices d’une évaluation................................................ .176 – Les difficultés identifiées et les voies de remédiation...................... ...177 Conclusion............................................ ................................182
Préconisations ........................................................................183
Éléments de suivi........... .........................................................183
Deuxième Partie
Enseignement supérieur et recherche................. .....................185
ChaPitre 1 La modernisation de la gestion publique.......................................... 187 Les audits des fonctions support des organismes de recherche.......... ....191 L’analyse quantitative des fonctions support fait apparaître des situations contrastées................................................................ ...........192
Des scénarios d’évolution différents pour chaque organisme en fonction de son organisation territoriale et de ses partenariats...........193 Des marges de progrès en matière de gouvernance, en dépit des bonnes pratiques observées. .......................................195
Une analyse de chaque fonction support débouchant sur des propositions applicables à tout ou partie des organismes audités.. .........................199
L’audit du groupement d’intérêt public (GIP) Renater............ ................206 Le GIP doit maîtriser son offre de services, sans exclure toutefois le développement de nouvelles activités........ ......206 Le GIP doit par ailleurs faire évoluer sa gouvernance et son mode de pilotage ............................................................208 Une situation financière rendue sûre, qui ne doit pas conduire à exclure une évolution du modèle économique.................................210 Le projet d’Institut de recherche technologique de Grenoble............ ......212
ChaPitre 2
Évaluer les politiques publiques................ ...................................... Pôles de proximité et réseaux territoriaux d’enseignement supérieur...... Une grande diversité de situations territoriales.......... ........................
Les universités de proximité entre mission de service public et logique de spécialisation.................................................... .................
Gestion des ressources humaines et rationalisation de la carte universitaire : des outils pour concilier différenciation et cohésion territoriale........................................................... ...
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L’emploi étudiant dans l’enseignement supérieur : bilan et perspectives..223 Les résultats de l’enquête.......... ................................................224
Un dispositif apprécié par l’ensemble des acteurs.................... ..........225 Vers une nouvelle étape dans le développement de l’emploi étudiant....... 226 Le fonctionnement des jurys de VAE............................................ ..228 La culture scientifique et technique, réflexions pour une gouvernance.....231 Un paysage complexe, peu favorable à la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente.................................................................231
Des propositions pour une gouvernance renforcée........................ .....233
ChaPitre 3
Une volonté constante : accompagner les établissements...... ............235
Liste des principaux sigles utilisés ........................................239
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AVANT-PROPOS
Le Rapport général annuel des inspections générales s’inscrit dans une tradition inaugurée en 1986, mais traduit également une obligation légale figurant au code de l’éducation. Depuis 2004, l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), fréquemment engagées dans des missions conjointes, livrent un seul et même rapport témoignant de la réalité du travail commun qui les unit.
Le rapport consacré à l’année 2011 ne prétend pas rendre compte exhaustivement de la diversité des missions accomplies au service de l’édu-cation nationale, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ni simple rapport d’activité, ni même restitution abrégée des rapports présentés aux ministres tout au long de l’année écoulée, cet ouvrage a l’ambition de dégager des lignes directrices, des évolutions significatives, des innovations marquantes.
La réflexion à laquelle il invite est fondée sur les analyses issues de l etrna vpaluusx scoounvjoeinntt sa vdeec l’dI’aGuEtrNes ect odrep sl ’Id’GinAsEpeNctRi,o rné adlei slé’sÉ téagta. leLam emnut ltdiep lpicua-s tion de ces travaux conjoints favorise les transferts de problématiques et de méthodes entre les milieux professionnels, et témoigne du développement d’une culture commune en matière d’audit et d évaluation. ’ La première partie du rapport 2011, intitulée « Une année de suivi de réformes, d’innovations et d’expérimentations », s’appuie sur nombre de missions qui reflètent l’intérêt réaffirmé de l’institution pour la réussite de tousles élèves : la formation et le remplacement des enseignants, la forma-tion et le rôle des inspecteurs de l’éducation nationale ; l’école maternelle, la réforme de l’enseignement primaire et celle des lycées ; l’évaluation des élèves ou de certains dispositifs visant la réussite comme les « cordées de la réussite », le « programme CLAIR » et les « internats d’excellence ». Au-delà de sa mission traditionnelle de contrôle, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche a exercé, cette année encore, deux activités principales : le suivi et l’évaluation des politiques publiques et l’audit des organisations dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est l’objet d’ e seconde partie de ce rapport un annuel, intitulée : « La modernisation de la gestion publique ».
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Le présent rapport s’inscrit, comme les précédents, dans une démarche de suivi continu des évolutions engagées et intègre des éléments d’actualisa-tion des observations et analyses réalisées au cours des missions d’inspection. Véritable rapportpublic, ce texte se veut accessible à tous. Nous souhaitons que les analyses et les préconisations qu’il présente à partir des observations recueillies sur le terrain puissent nourrir la réflexion de tous ceux qui par -ticipent à la définition et à la mise en œuvre de la politique éducea lt’iÉvce oelte ddee recherche au moment même où sont engagées une refondation d la République et des Assises pour l’enseignement supérieur et de la recherche.
Érick ROSER Doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
Thierry BOSSARD Chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
Première Partie Une année de suivi de réformes, d’innovations et d’expérimentations
