Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation
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01 juin 2001
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
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1 Mo
Après un rappel des spécificités françaises en matière de réduction du temps de travail et de son historique, la Commission dresse un bilan de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail quatre ans après son adoption. Les effets sont analysés tant sur le plan de la durée effective constatée du temps de travail que sur la stratégie des entreprises, la négociation en matière de RTT, le financement public, l'effet sur la qualité de la vie des salariés ou la compétitivité des entreprises. La Commission plaide pour la poursuite de la mise en place de la loi dans toutes les entreprises en maintenant l'emploi comme priorité. Elle préconise également une mise en place visant l'amélioration des conditions de travail, la reconsidération de l'architecture du droit du temps et du droit de la négociation collective.
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COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
Réduction du temps de travail :
les enseignements de l’observation
Rapport de la commission
présidée par Henri Rouilleault
Juin 2001
COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
Rapport de la commission
Réduction du temps de travail :
les enseignements de l’observation
Président Henri Rouilleault
Rapporteurs Laurent Duclos Christine Erhel Christine Gavini Alain Gubian Laurence Lizé
Juin 2001
Remerciements
Au terme d'un an et demi de travail, je tiens à remercier Jean-Michel Charpin et Pierre-Alain Muet pour la confiance qu'ils m'ont faite ainsi que chacun des membres de la commission pour la qualité de leurs apports et la richesse des débats qu'ils ont permis sur le processus en cours de réduction du temps de travail.
Si j'assume seul la responsabilité du diagnostic et des préconisations du rapport, je tiens à remercier vivement Pierre Vanlerenberghe, chef du service des Affaires sociales, et les rapporteurs, qui m’ont aidé dans sa rédaction. Laurent Duclos a rédigé les chapitres II, VII et XII, relatifs à l'articulation de la loi et de la négociation en matière de RTT et contribué au chapitre VIII, il a assuré la coordination technique de l’équipe. Christine Erhel a notamment pris en charge les comparaisons internationales du chapitre I et participé à la rédaction du chapitre III. Christine Gavini a rédigé les chapitres VI et XI portant sur la qualité du travail et des emplois. Alain Gubian a préparé les chapitres III, IV, VIII, IX, X, relatifs à l'emploi et aux conditions de financement de la RTT pour les entreprises et les finances publiques et sociales. Laurence Lizé a eu en charge le chapitre V sur la diversité des stratégies d'entreprise.
Mes remerciements vont également à Jacqueline Thomas qui a assuré le secrétariat de la commission assistée dans la phase finale par Dominique Nicol, Muriel Lavolé, Sylvia Fernandez, Nicole Lignon, ainsi qu’à Jean-Michel Krassovich, secrétaire de rédaction.
AVANT-PROPOS par Jean-Michel Ch
Sommaire
arpin, Commissaire au Plan .......................................................................9
INTRODUCTION GENERALE..........................................................................................................11
PREMIERE PARTIE La réduction du temps de travail, une mise en perspective historique et en comparaison internationale ............... 19
INOITCUDORTN.............................................................................................................................21
CIPRT EHAI
29
La spécificité de la France en matière de temps de travail : les enseignements des comparaisons internationales 1. Les évolutions du temps de travail dans les pays de l'OCDE.........................................29 2. La diversité des modes de régulation nationaux du temps de travail en Europe ........36
C ERTIPAHII
49
Eléments pour une histoire de la réduction du temps de travail (1841-1981) 1. Une brêche dans l’é difice libéral, la loi du 22 mars 1841 et ses suites ........................52 2. Entre réglementation tutélaire et négociation encadrée : de la loi des huit heures à la loi des quarante heures.......................................................61 3. La résistible marche vers les quarante heures (1946-1975) ...........................................67 4. Encourager l’échange « flexibilité contre emploi » : la négociation interprofessionnelle de 1978 et ses suites ...............................................71
CHAPITRE III
79
20 ans d'approches économiques de la réduction de la durée du travail 1. Les simulations macro-économiques : un message perçu à tort comme optimiste ....80 2. Le résultat des simulations ...................................................................................................86 3. Le pessimisme des approches à fondement micro-économique ....................................90 4. Réduire le chômage d’équilibre ou le chômage conjoncturel ? .....................................97 5. Le calibrage des aides dans le cadre des lois récentes ..................................................102
DEUXIEME PARTIE Le diagnostic............................................................................................125
IDUCTNTROOIN................................................................7........21...................................................
CTRPIHAE IV
137
La RTT et ses effets sur la durée effective du travail, l’emploi et les salaires 1. Fin 2000, 62 % des salariés travaillant à temps complet dans des entreprises de plus de vingt salariés étaient à « 35 heures » .......................139
2. L’accélération des passages à 35 heures au 1er 145trimestre 2000.................................... 3. La baisse de la durée du travail
..................................................................................... 147 4. Des effets significatifs sur l’emploi.................................................................................. 154 5. 164Des conditions de financement jusqu’ici satisfaisantes ............................................... 6. 500 000 créations d’emplois si les conditions de financementUn potentiel de par les entreprises sont assurées ....................................................................................... 172 7. La RTT enrichirait la croissance en emplois à temps complet .................................... 175 8. ............................. 178Un repli relatif des emplois à durée déterminée du fait de la RTT
CPITRE AHV
181
La RTT et les stratégies d’entreprises 1. Les « générations d'entreprise » et le processus de réduction du temps de travail .. 181 2. Les très petites entreprises (TPE) et le processus RTT ................................................ 196
CE IPRTAHVI
203
Les salariés et la RTT 1. 204Les modalités retenues ....................................................................................................... 2. Des salariés plus satisfaits sur leur vie quotidienne que sur leurs conditions de travail .................................................................................... 211 3. d eédrgdataoi ndes conditions desDis resqu.........................216....iavart e.......l................ 4. e.......ns de vi................siens onD tesdnocoiti rus sel................0..22.................................... 5. .................................................................................. 227La situation particulière des cadres 6. Le décompte du temps de travail effectif ........................................................................ 232 7. noittne itraalucL’spmet ervart ed fetl aiontimaor........................................................37.2 8. Conclusion : la prise en compte du temps de travail tout au long de la vie ............. 240
CHPAREIT VII
243
La négociation du temps de travail 1. Statut de la négociation décentralisée du temps de travail et naissance de « l’ordre public dérogeable » ................................................................. 246 2. 254Les acteurs de la négociation RTT ................................................................................... 3. Multiplication des normes et application décentralisée des lois ................................. 265
CEH ATPRIVIII
279
La RTT et les finances publiques 1. Un débat de principe récurrent de l’automne 1997 au printemps 2001 ..................... 280 2. L’équilibre financier du système de financement initialement envisagé de juin 1997 à l'automne 1999....................................................282 3. .......... 286Abandon des contributions des régimes sociaux paritaires à l'automne 1999 4. RTT et allégements de cotisations sociales : quels effets respectifs sur l'emploi ?.. 289
CAPHREIT IX
293
La RTT et le nouveau contexte conjoncturel 1. ......... 293des facteurs de production, renforcée en 2000Des tensions dans l'utilisation 2. 297Des différences d'interprétation quant aux capacités d'offre de l’économie ............. 3. ........................................................................................... 299Les difficultés de recrutement
CNOSULCNOI307 Un diagnostic à mi-parcours 1. L’ampleur du processus de réduction du temps de travail ............................................307 2. L’objectif prioritaire des lois Aubry, l’emploi, est atteint ............................................309 3. Le maintien de la compétitivité des entreprises permet d’envisager la pérennité des emplois créés du fait de la RTT.........................312 4. Si les salariés sont majoritairement satisfaits, l’effet de la RTT sur la qualité de la vie dans et hors travail est contrasté ...............................................315 5. Le processus de RTT a été l’occasion d'innovations en matière de relations professionnelles et d'interrogations renouvelées ..................318
TROISIEME PARTIE Les préconisations ..................................................................................... 321 CIPAH ERTX 323 Conserver la priorité emploi et aménager le processus de RTT
Pr. 1 Poursuivre le passage à 35 heures pour l’ensemble des entreprises
...325 Pr. 2 Traiter les difficultés de recrutement comme un problème structurel
326 Pr. 3 Maintenir la neutralité des allégements en fonction de la durée du travail ; favoriser la réversibilité du choix du temps partiel
.327 Pr. 4 au moment des passages à 35 heures
328 Pr. 5 Eviter de réduire l’effet de la RTT sur l’emploi faiblement qualifié
..328 Pr. 6sCtlaabriilfiiseerr llee sf ianlaléngceemmeenntt s ddeas nasl lléeguer mfoernmtse RacTtTu eellt eb
as
e
t
mo
y
en
s
sa
lai
re
s,
..335 Annexe 1 :SMIC et garantie mensuelle de rémunération
. 345 Annexe 2 :Article 32 de la loi du 19 janvier2001
.
347 C ERTPIHAXI 361 L’amélioration des conditions de vie et de travail, clé de la réussite à long terme de la RTT
Pr. 1
Pr. 2 Pr. 3
Pr. 4 Pr. 5 Pr. 6 Pr. 7
Pr. 8 Pr. 9
Renforcer ou mettre en place le suivi paritaire de la mise en œuvre de la RTT
.
des compétences par l’ouverture du dispositif d’appui-conseil
...
363 365
366
368 370 372 374
375 376
Pr. 10 Pr. 11
Améliorer la situation des salariés en multisalariat et en groupement d’employeurs
378 379
Pr. 12 Adapter l'espace aux nouveaux temps
.383 Pr. 13 Articuler davantage vie professionnelle et vie familiale
.386 CTRPIE AHXII 387 Reconsidérer l’architecture du droit du temps de travail et du droit de la négociation collective
Pr. 1 Pr. 2 Pr. 3 Pr. 4
Pr. 5
Pr. 6 Pr. 7
La loi, le législateur et les « principales fondamentaux » du droit
.. De la « loi dérogeable » aux « décrets supplétifs »
Le jeu du principe d’adaptation
. La mesure du plus favorable
.
le gouvernement et le Parlement
...
Pr. 8 Habilitation à négocier et à conclure
Pr. 9Elections de représentativité
.
396 397 400 400
401 402 402
404 405
Pr. 10 Réformer la pratique du mandement
406 Pr. 11Territorialiser la négociation
.406 Pr. 12 Entre branche et territoire : différencier la « gestion de droits » de la « fixation de normes »..406 Annexe :possibilités de ré-ordonnancement entre la loi, les dispositionsLes réglementaires et l’accord collectif.......................................................................................407 CONCLUSION GENERALE419 1. Maintenir le cap sur le plein emploi et poursuivre en l’ajustant
le processus de réduction du temps de travail................................................................419 2. Faire émerger une seconde priorité, la qualité de la vie au travail et des emplois, la maîtrise des temps sociaux.................................................................421 3. Accroître la place de la négociation collective et rechercher un nouvel équilibre entre lois, conventions et accords ......................... 423 ANNEXES427 Lettre de mission ....................................................................................................................... 429 Composition de la commission ............................................................................................... 433 Personnes auditionnées ............................................................................................................ 437 Exemples de mise en œuvre de la RTT dans les entreprises ............................................. 439 Avis et contributions des partenaires sociaux.......................................................................457
Avant-propos
par Jean-Michel Charpin
Commissaire au Plan
Dès la prise de conscience d’un risque de chômage de masse, pendant la deuxième moitié des années 1970, la réduction du temps de travail est devenue un thème central du débat public français. Elle était envisagée à travers l’extension du temps partiel, comme dans beaucoup d’autres pays, à travers des réductions collectives négociées, comme dans certains, mais pas seulement : la réduction de la durée légale a d’emblée été considérée comme un instrument à privilégier.
De nombreux travaux d’analyse ont été réalisés, portant sur les conséquences envisageables de la réduction du temps de travail dans différents domaines, souvent sous l’égide du Commissariat général du Plan. Les conditions nécessaires d’accompagnement pour que la réduction du temps de travail débouche sur une amélioration de l’emploi ont fait l’objet de discussions animées. Elles concernaient notamment l’organisation du travail, la compensation salariale et les aides publiques.
Mais tous ces travaux souffraient d’un défaut majeur : ils étaient fondés sur l’observation d’une période au cours de laquelle, hormis le passage à 39 heures, aucune politique volontaire d’envergure de réduction du temps de travail n’avait été mise en œuvre.
Aujourd’hui, le processus de réduction du temps de travail est encore en cours. Mais il est bien engagé : il concerne déjà environ la moitié des salariés du secteur concurrentiel.
C’est pourquoi, dans le cadre de son programme de travail fixé par le Premier ministre, le Commissariat général du Plan a réuni une commission sur le thème « Réduction du temps de travail : les enseignements de l’observation ». Présidée par Henri Rouilleault, elle avait pour mission de rassembler les informations
- Avant-propos -
disponibles, d’établir, sur cette base, un diagnostic large portant sur tous les domaines concernés, d’identifier les questions d’avenir, de proposer le cas échéant des préconisations pour la suite du processus.
La différence considérable par rapport à l’ensemble des travaux réalisés précédemment, c’est la capacité d’observation des évolutions effectivement à l’œuvre, à la suite de la « loi Robien » de juin 1996 et des deux « lois Aubry » de juin 1998 et de janvier 2000. Il y a une grande distance entre les résultats de modèles théoriques, aussi rigoureux et intelligents soient-ils, et la démarche, plus modeste mais plus robuste, qui consiste à partir de l’observation des faits.
On sait que la stratégie française de retour au plein emploi, malgré son efficacité constatée, a souvent été mal comprise à l’étranger. En particulier, le passage aux 35 heures est apparu comme une mesure uniforme et rigide, contradictoire avec la diversité des situations des entreprises. C’est en partant d’une analyse détaillée de la dynamique en cours qu’on peut faire la lumière sur la logique et les enjeux de la réduction du temps de travail.
Le mandat donné à la commission adoptait une approche large. Il couvrait non seulement les effets sur l’emploi, en quantité et en qualité, mais aussi les conséquences sur la compétitivité des entreprises, les comptes publics, l’organisation du travail, les conditions de vie, les modalités de négociation.
Depuis le lancement des travaux de la commission, l’environnement économique et social a évolué. Les années 1999 et 2000 ont connu des créations d’emplois record, les aspirations à une meilleure qualité des emplois se sont renforcées, les partenaires sociaux ont engagé des discussions sur le rôle de la négociation sociale et son positionnement par rapport à la loi. Ces nouveaux éléments sont venus renforcer l’intérêt de l’approche large qui avait été choisie dès l’origine.
Grâce à l’excellent travail réalisé par Henri Rouilleault et les rapporteurs, grâce à la contribution des membres de la commission, il est possible à la fois de mesurer le chemin parcouru et de mieux préparer les étapes encore à venir. La réduction du temps de travail apportera une contribution d’autant plus grande en faveur du retour au plein emploi et de la qualité de la vie qu’elle aura été accompagnée par un règlement satisfaisant de la question du double SMIC, une attention aux difficultés de recrutement des entreprises, une relance du dialogue social, des négociations sur les conditions de travail, des avancées collectives sur une organisation plus équilibrée et plus souple des temps de la vie.
- 10 -
