Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur
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01 avril 2009
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Depuis quelques années, on observe une grande volatilité des prix des matières premières agricoles. En 2007, notamment, les prix du lait et des céréales ont fortement augmenté, entraînant dans leur sillage celui des produits alimentaires. En 2008, les baisses des prix agricoles n'ont pas été réellement répercutées en direction des consommateurs, producteurs et distributeurs anticipant de nouvelles hausses. Producteurs et prix agricoles, transformateurs et prix industriels agro alimentaires, distributeurs et prix à la consommation, sont autant de facteurs qui agissent sur le marché. Les négociations commerciales, l'attitude des consommateurs en sont d'autres. Le rapport présente les filières alimentaires (lait, fruits et légumes, viandes bovine et porcine, blé et pain) et leurs chaînes de valeur ; il fait une synthèse sur la formation des prix ; il émet des propositions pour combattre leur volatilité dans l'intérêt de toutes les parties, promouvoir l'organisation des filières, assurer une transparence réelle sur leur formation et sur les négociations commerciales et améliorer l'information du consommateur.
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
LES MODALITÉS DE FORMATION DES PRIX ALIMENTAIRES : DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR
2009 Rapport présenté par Mme Christiane Lambert
Année 2009 - N° 11
NOR : C.E.S. X09000111V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 7 et 8 avril 2009
Mercredi 15 avril 2009
LES MODALITÉS DE FORMATION DES PRIX ALIMENTAIRES : DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Christiane Lambert au nom de la section de l'agriculture et de l'alimentation
(Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 24 septembre 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 8 avril 2009..............................................................I - 1
Première partie - Texte adopté le 8 avril 2009 ............ 3
INTRODUCTION ...............................................................................................5
I
II
- LE CONSTAT .....................................................................................7
A - UNE FORTE VOLATILITÉ DES PRIX AGRICOLES .....................7
B - UNE SENSIBILITÉ DES PRIX ALIMENTAIRES A LA HAUSSE DES PRIX AGRICOLES, MAIS UNE RIGIDITÉ A LA BAISSE ................................................................................................8
C - L’INFLATION ALIMENTAIRE : UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DES CONSOMMATEURS ..............................................8
D - UN RAPPORT DE FORCE DÉSÉQUILIBRÉ ENTRE LES ACTEURS ABOUTISSANT À DES POSITIONS DOMINANTES....................................................................................9
E - UNE LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES ............................................................................10
F - UN MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES MARGES ...........11
- LES PRÉCONISATIONS.................................................................12
A - COMBATTRE LA VOLATILITÉ DES PRIX DANS L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS, DES TRANSFORMATEURS ET DES PRODUCTEURS ........................12 1. Lutter contre le démantèlement des mécanismes de régulation de la PAC .......................................................................................12 2. Inventer de nouveaux outils de gestion des risques ........................13 3. Pour une préférence communautaire rénovée.................................15
B - PROMOUVOIR L‘ORGANI SATION DES FILIÈRES ET LA CONTRACTUALISATION ..............................................................16 1. La contractualisation, alternative au laisser faire des marchés .......16 2. Promouvoir l’organisation du commerce de proximité ..................18
C - MIEUX ÉCLAIRER LA FORMATION DES PRIX ET DES MARGES, ASSURER UNE TRANSPARENCE RÉELLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES..............................................18
IV
1. Créer une obligation de récipr ocité dans la communication des informations financières.................................................................19 2. Assurer la publication d’un rapp ort sur les prix et les marges au moins annuellement .......................................................................19 3. Faire un bilan régulier su r l’application de la loi de modernisation de l’économie et son efficacité, renforcer le rôle de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC)...........................................................................................20
D - AMÉLIORER L’INFORM ATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX ALIMENTAIRES, NE PAS FAIRE DES PRIX BAS UN SYNONYME DE JUSTES PRIX................................................20 1. Trouver un consensus sur le s instruments de mesure de prix, entre les représentants de tous les acteurs ......................................21 2. Sensibiliser aux coûts indu its par la sécurité et la qualité alimentaire .....................................................................................21
CONCLUSION..................................................................................................23
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 25
ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................45 SCRUTIN............................................................................................................45 RAPPORTprésenté au nom de la section de l’agriculture et de l’alimentation- par Mme Christiane Lambert, rapporteure................................................. II - 1
INTRODUCTION ...............................................................................................5
I - PRIX ALIMENTAIRES : LES ACTEURS DU MARCHÉ ............7
A - PRODUCTEURS ET PRIX AGRICOLES .........................................7 1. La Politique agricole comm une (PAC) : une politique alimentaire .......................................................................................7 2. L’évolution des prix agricoles : vers une volatilité de plus en plus forte ........................................................................................11 3. Les acteurs de la production agricole en France.............................18
B - TRANSFORMATEURS ET PRIX INDUSTRIELS AGROALIMENTAIRES ...................................................................20 1. Les acteurs de la transformation .....................................................20 2. Les contraintes................................................................................22 3. La mesure et l’évolution des prix alimentaires ...............................23
C - DISTRIBUTEURS ET PRIX À LA CONSOMMATION.................28 1. Les acteurs de la distribution ..........................................................28 2. Les relations avec les entreprises agroalimentaires ........................32
II
V
3. La structure des prix des distributeurs ............................................33 4. Formation des prix, marques de fabricants, marques de distributeurs ...................................................................................34 5. L’inflation des prix alimentaires : une spécificité française ...........36
- LES NÉGOCIATIONS CO MMERCIALES ..................................37 1. Rappel du contexte français............................................................37 2. La libéralisation progressive des relations commerciales...............39 3. La pratique des négociations commerciales ...................................41
III - LA CONSOMMATION....................................................................43 1. La réduction des dépenses alimentair es et l’évolution du pouvoir d’achat............................................................................................43 2. Le décalage entre inflation mesurée et inflation perçue .................45 3. La remise en question des indices et des organes d’information ....46 4. Vers un risque de « déconsomma tion » pour certains produits alimentaires ? .................................................................................47 5. Un observatoire des prix et des marges ..........................................49
IV - LES FILIÈRES ALIMENTAIRES ET LES CHAÎNES DE VALEUR ..............................................................................................50
A - LA FILIÈRE LAIT ............................................................................50 1. Description de la filière ..................................................................50 2. Le prix du lait payé aux éleveurs....................................................51 3. La formation des prix des produits laitiers .....................................55 4. Les marges, de la transformation à la distribution..........................58 5. Les évolutions récentes de la consommation..................................59
B - LA FILIÈRE FRUITS ET LÉGUMES ..............................................60 1. Description de la filière ..................................................................60 2. La formation des prix .....................................................................63 3. Formation des marges.....................................................................63 4. Les évolutions de la consommation et du marché ..........................65
C - LA FILIÈRE VIANDE BOVINE ......................................................66 1. Quelques données structurelles ......................................................66 2. La formation des prix .....................................................................70
D - LA FILIÈRE VIANDE PORCINE ....................................................75 1. Le marché du porc est européen, libéral et concurrentiel ...............75 2. Quelques données structurelles ......................................................76 3. Situation des prix dans la filière porcine en 2008 et évolutions .....78 4. Des indicateurs de marge................................................................80
E LA FILIÈRE BLÉ ET PAIN ..............................................................87 -1. Quelques données structurelles ......................................................87
V
VI
2. Le maillon de la production et de la distribution de pain au stade de détail..........................................................................................90 3. La formation des prix .....................................................................91
- SYNTHÈSE SUR LA FORMATION DES PRIX...........................95 1. Les coûts des matières premières agricoles ....................................96 2. L’évolution des prix agricoles subit une volatilité nouvelle ...........96 3. La hausse des matières premières est répercutée de manière très variable ..........................................................................................97 4. Sensibilité à la hausse et rigidité à la baisse .................................100 5. Les marges se hiérarchisent entre l’amont et l’aval......................101 6. L’objectif de masse de marge et la fluidité du marché alimentaire ...................................................................................104
CONCLUSION................................................................................................107
TABLE DES SIGLES .....................................................................................111
LISTE DES ILLUSTRA TIONS.....................................................................113
AVIS
adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 8 avril 2009
