Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002

N° 3099


ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mai 2001.



RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

(1)
PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ,
préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2002,



ET PRÉSENTÉ


PAR M. DIDIER MIGAUD

Rapporteur général,
Député.

——





(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Finances publiques.

















La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan est composée de :
M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves
Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel
Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, Rapporteur Général ; M. Maurice Adevah-Poeuf,
M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand,
M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian
Bergelin, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati,
M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre
Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard,
M. Jacques Guyard, M. Edmond Hervé, M. Pierre Hériaud, M. Jean-Louis Idiart,
Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur,
M. Jean-Marie Le Guen, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin,
Mme Béatrice Marre, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Pierre Méhaignerie,
M. Jean Rigal, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy,
M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.





— 3 —

SOMMAIRE
—
Pages
INTRODUCTION ...................................................................................................................................................5
I.- LES PREVISIONS DE CROISSANCE POUR 2001 ET 2002 FONT PREUVE D’UN OPTIMISTE
RELATIF, TEMPERE PAR DES INCERTITUDES PERSISTANTES.....................................................................7
A.- LE RYTHME DE CROISSANCE DANS LE MONDE A CONNU UNE SERIEUSE
INFLEXION AU COURS DU SECOND SEMESTRE 2000..7
1.- Un ralentissement général ayant également affecté la zone euro............................ 7
2.- La France a maintenu une croissance forte.......................................................... 9
B.- UN CONSENSUS PRUDENT SUR LA REPRISE PROGRESSIVE DE LA CROISSANCE........12
1.- Malgré une révision sensible des prévisions, le mouvement général anticipé
reste favorable .................................................................................................. 12
2.- Une croissance française qui devrait être légèrement supérieure à celle du reste
de la zone euro, même si les données les plus récentes indiquent un
ralentissement peut-être plus fort que prévu......................................................... 20
II.- POURSUIVRE UNE POLITIQUE BUDGETAIRE REALISTE ET DYNAMIQUE AU SERVICE DE
L’EMPLOI................................................................................................................................25
A.- UN TASSEMENT PROBABLE DES RECETTES .................................................................................25
1.- Le dynamisme spontané des recettes pourrait ralentir en 2001 et en 2002 ............. 25
2.- Des baisses d’impôts sans précédent contribuant à la réduction des
prélèvements obligatoires et au soutien à l’économie............................................ 28
B.- DES DEPENSES SOUS CONTROLE..................................................................35
1.- Un examen rigoureux des besoins...... 35
2.- Le poids de la dette doit continuer à décroître...................................................... 36
3.- La poursuite des priorités budgétaires................................. 37
4.- Les dépenses exceptionnelles ........................................... 39
5.- Les ajustements de certaines dépenses............................. 44
6.- Poursuivre l’activation des dépenses sociales...................................................... 46
C.- LA NECESSAIRE POURSUITE DE LA MAITRISE DES FINANCES PUBLIQUES........................46
1.- Respecter les objectifs de dépenses................................................................... 47
2.- Un processus de réduction des déficits publics qui n’a rien perdu de sa
pertinence........................................ 50
TRAVAUX DE LA COMMISSION..................................................................................... 53
I.- AUDITION DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ET DE LA
SECRÉTAIRE D’ÉTAT AU BUDGET PRÉALABLE AU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR
2002.........................................................................................................................................53
II.- EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION....................................64 — 4 —
— 5 —




MESDAMES, MESSIEURS,

Le présent rapport d’information a pour objet de préparer le débat d’orientation
budgétaire prévu le mercredi 6 juin 2001 à l’Assemblée nationale.

Le débat d’orientation budgétaire, désormais entré dans les habitudes du Parlement,
permet aux membres de l’Assemblée d’être informés, de façon précoce, des premiers
éléments d’exécution du budget voté, des principales évolutions affectant les finances
publiques et des principaux choix envisagés par le Gouvernement. Il leur permet aussi de
marquer les adaptations qui auraient leur préférence, même si chacun conviendra que, pour lui
garder sa raison d’être, il faut veiller à ne pas le transformer en une discussion anticipée du
projet de loi de finances.

Les axes de la politique budgétaire définis dès l’automne de 1997 par le
Gouvernement et sa majorité demeurent valables :

– assurer le financement des actions publiques prioritaires en maîtrisant la dépense
publique ;

– poursuivre et amplifier la réduction des déficits publics ;

– réduire le poids des prélèvements obligatoires.

Pendant quatre ans, le Gouvernement et sa majorité ont été attentifs à procéder,
avec souplesse, aux adaptations permettant de conforter les résultats que cette stratégie a
permis d’obtenir.

Alors que ce débat d’orientation budgétaire sera le prélude à la discussion du dernier
projet de loi de finances de la législature, il faut en effet insister sur ce constat : cette stratégie
budgétaire porte ses fruits. La France s’est installée dans la croissance, une croissance forte et
moins sujette aux à-coups que celle de ses principaux partenaires ; la situation de l’emploi
s’est améliorée et continue de s’améliorer ; une solidarité accrue en faveur des ménages les
plus modestes a pu être assurée.

Cette année, les incertitudes liées à l’environnement international, en particulier
américain, et aux répercussions qu’il est susceptible d’entraîner sur la croissance de nos
principaux partenaires et dans notre pays formeront l’arrière-plan du débat.

Il convient donc, plus que jamais, de maintenir le cap. C’est en sachant conforter,
aujourd’hui, les résultats déjà obtenus que le Gouvernement et sa majorité œuvreront le mieux
pour pouvoir, demain, ouvrir une nouvelle étape de réforme. — 7 —


I.- LES PREVISIONS DE CROISSANCE POUR 2001 ET 2002 FONT PREUVE D’UN
OPTIMISTE RELATIF, TEMPERE PAR DES INCERTITUDES PERSISTANTES
A.- LE RYTHME DE CROISSANCE DANS LE MONDE A CONNU UNE SERIEUSE
INFLEXION AU COURS DU SECOND SEMESTRE 2000
1.- Un ralentissement général ayant également affecté la zone euro

• Dans l’introduction des prévisions économiques de printemps, publiées en
mars/avril 2001 par la Commission européenne, il est souligné que l’année 2000 a été l’une
des meilleures de la dernière décennie. La croissance moyenne du PIB dans la zone euro aussi
bien que dans l’ensemble de l’Union européenne a en effet atteint 3,