Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement

80

pages

Français

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2009

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Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité

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Publié le

01 avril 2009

Nombre de lectures

8

Licence :

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité au cours de l'année 2008, ainsi qu'une étude consacrée à la déontologie des forces se sécurité en présence des mineurs (auditions des mineurs, interpellations et contrôles d'identité, gardes à vue, incarcérations, cas des mineurs étrangers, etc.). La Commission rappelle notamment aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable.

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