L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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2002

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Ministère De L'Économie , Des Finances Et De L'Industrie

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Le rapport d'activité 2001 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie décrit l'action de l'ensemble des directions et services. Il présente les principaux axes des politiques économique, budgétaire, fiscale, industrielle et financière du gouvernement ainsi que les mesures relatives à la protection des consommateurs, à la sécurité et à la salubrité publique, à la modernisation du MINEFI, au soutien à l'artisanat, au commerce et aux PME... L'activité des services déconcentrés, qui fait l'objet de la deuxième partie du rapport, est présentée par région. On trouvera également, dans la troisième et dernière partie, une synthèse de la réforme-modernisation, le calendrier 2001 des événements marquants, une présentation des directions et services, la liste des publications et des rapports du MINEFI, un glossaire et un index.

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[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

Répondantà l e’ixegcn e’dfoinatrmn io detrt epsnaneraq ec’impui s l’aoseàsirtmdni,nc taoiièuxdee poap rmetca’d trud étivierd e’lm nisiète, des féco-nomid te’l enani sec(Me EFINduinristetd ocpmne d)Ir i-rinces p pales actions conduites par l’ensemble des directions et services du ministère en 2001.

Reflétant l’ampleur des compétences du ministère et la diversité de ses inter-ventions, il présente les actions conduites par les 25 directions et services du MINEFI, en mettant en évidence leur complémentarité et la place croissante des synergies et coopérations inter-directionnelles ; il témoigne de l’impor-tante contribution apportée par chaque service à un exercice amélioré des trois missions essentielles du ministère :

- la gestion efficace des finances publiques,

- le développement de notre potentiel économique,

- le renforcement de la sécurité des biens et des personnes.

Le rapport d’activité 2001 rend compte, de manière indissociable, du franchis-sement d’une nouvelle étape dans le processus de réforme-modernisation du MINEFI, qui s’appuie sur les démarches de projet concernant l’ensemble des missions du ministère, le travail en réseau et les technologies de l’information et de la communication, le dialogue et la concertation. La démarche, engagée depuis avril 2000, vise à faire du ministère un acteur majeur de la réforme de l’État et à le mettre en situation de mieux répondre, dans une économie de plus en plus internationalisée et complexe, aux attentes fortes de ses parte-naires, tant publics que privés, et plus généralement de la société civile.

Dans tous les domaines, l’amélioration et l’enrichissement du service rendu, la modernisation de l’environnement de travail des agents, au travers notamment du développement de l’administration électronique et des nouveaux modes de travail, et l’ouverture indispensable du MINEFI sur ses nombreux publics constituent les axes essentiels de cette démarche d’adaptation et de conso-lidation du service public économique, financier et industriel.

page1

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

Contenu du rapport d’activité 2001

L’action des services centraux

est présentée selon la répartition des missions du ministère en trois grandes fonctions et un engagement commun : - bien gérer les finances publiques, pour une croissance solidaire et plus sûre, - développer le potentiel économique, - assurer la sécurité économique,

- franchir une nouvelle étape dans le processus de réforme-moderni-sation du MINEFI.

L’action des services déconcentrés

est ensuite présentée sur une double page régionale. En raison de la très grande diversité des missions de tous les services déconcentrés, leur activité est illustrée par la présentation de quelques actions ayant marqué l’année 2001. Cette présentation n’a pas pour ambition de couvrir de manière complète et détaillée les respon-sabilités de chacun des services.

page3

page41 RAM 200 Sommaire

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général Sommaire L’action des directions et services

1 BIEN GÉRER LE ES POUR UNE CROISSASN CFIE NSAONLCIEDSA IPRUEB LEITQ PULU,S SÛRE

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

ALLÉGER, SIMPLIFIER ET MIEUX RECOUVRER L’IMPÔT 1.1.1 Alléger et simplifier les prélèvements fiscaux 1.1.1.1 La poursuite du plan de réforme et d’allégement de la fiscalité 1.1.1.2 Le plan de consolidation de la croissance 1.1.2 Établir et simplifier l’assiette de l’impôt 1.1.3 Mieux recouvrer l’impôt 1.1.4 Contrôler plus efficacement la perception des impôts et taxes

RÉNOVER LA GESTION PUBLIQUE 1.2.1 Une gestion publique plus efficace et plus transparente 1.2.1.1 La nouvelle constitution budgétaire (LOLF) et sa mise en œuvre progressive. 1.2.1.2 Le plan de rénovation de la gestion publique dans le réseau du Trésor public (5 engagements) 1.2.2 Élaborer et suivre les lois de finances : le PLF 2002 1.2.2.1 L’environnement économique de la loi de finances (prévision économique) 1.2.2.2 Les principaux enjeux budgétaires 1.2.3 Optimiser l’investissement public 1.2.4 Renforcer la rapidité d’exécution des dépenses publiques, en garantissant leur régularité 1.2.4.1 Améliorer les délais de paiement et la réactivité 1.2.4.2 Moderniser les contrôles de régularité 1.2.4.3 Améliorer la performance dans l’attribution des droits à pension 1.2.5 Moderniser la comptabilité de l’État et la comptabilité nationale 1.2.5.1 Améliorer et accélérer la présentation des comptes de l’Etat 1.2.5.2 Poursuivre l harmonisation européenne des comptes nationaux ’ 1.2.6 Rénover la gestion de la dette publique et sécuriser les opérations de trésorerie de l’État 1.2.7 Recentrer l’activité d’épargne du réseau du Trésor public 1.2.8 Valoriser les participations financières de l’État et piloter le secteur public 1.2.8.1 Moderniser l’intervention de l’Etat actionnaire 1.2.8.2 Mieux piloter le secteur public 1.2.8.3 Préserver, en l’ daptant, la mission de service public de La Poste a 1.2.9 Améliorer la gestion du domaine de l’État

REPRÉSENTER L’ÉTAT DEVANT LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES

DÉVELOPPER LE SOUTIEN RAPPROCHÉ DU SECTEUR PUBLIC LOCAL 1.4.1 Les missions traditionnelles 1.4.1.1 Définir les bases des impôts locaux 1.4.1.2 Moderniser la comptabilité du secteur public local 1.4.2 Les missions en développement 1.4.2.1 Conseiller les collectivités locales pour le développement de l’intercommunalité 1.4.2.2 Développer l’expertise du réseau comptable 1.4.2.3 Fournir aux collectivités locales des données statistiques et des analyses ÉLARGIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE INTERNATIONALE

12 12 12 14 14 14 15

16 16 16 17 17 17 18 24 24 24 25 26 26 26 26 27 27 28 28 28 29 29

30 30 30 31 32 32 33 33

2.1

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

DÉVELOPPER LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE

RÉUSSIR LE PASSAGE À L’EURO 2.1.1 L’action de coordination de la mission interministérielle “ euro “ 2.1.2 Les actions de communication 2.1.3 Les grandes étapes du passage à l’euro 2.1.4 Les actions des directions du MINEFI

36 36 37 38 39

2.2 CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DANS UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE 41 2.2.1 Développer le soutien aux entreprises sur le terrain : MINinfo 42 2.2.2 Développer l’attractivité du territoire 42 2.2.3 Développer des outils souples et efficaces de régulation des marchés financiers 43 2.2.3.1 Les enjeux internationaux de la régulation financière 43 2.2.3.2 Mieux réguler les marchés financiers 46 2.2.4 Faciliter l’internationalisation de l’économie française et de ses entreprises 46 2.2.4.1 La France et l’OMC : définir le cadre et les règles des échanges 46 2.2.4.2 Soutenir le développement international des entreprises 47 2.2.5 Adapter en permanence la politique énergétique pour une croissance soutenue et un développement durable 49 2.2.5.1 Mettre en place les conditions économiques d’un développement volontariste des filières des énergies renouvelables (EnR) 49 2.2.5.2 Favoriser la sécurité d’approvisionnement, dans des conditions permettant la meilleure compétitivité de l’économie. 49 2.2.5.3 Moderniser le secteur énergétique et mettre en place de nouveaux partenariats 50 2.2.5.4 Mettre en œuvre les mécanismes de flexibilité (protocole de Kyoto) et les engagements volontaires de réduction de gaz à effet de serre avec les industriels 51 2.2.6 Assurer le service postal universel 51 2.3 CONNAÎTRE ET INFORMER, POUR MIEUX ANTICIPER 51 2.3.1 Structurer le dialogue avec les entreprises 52 2.3.2 Répondre aux attentes des entreprises en matière d’information et d’analyse, dans le domaine des échanges internationaux 52 2.3.3 Mettre à disposition des entreprises les statistiques du commerce extérieur 53 2.3.4 Développer un système statistique performant et réactif 53 2.3.4.1 Domaine démographique et social 53 2.3.4.2 Domaine entreprises 54 2.3.4.3 Domaine de la diffusion des données 54 2.3.4.4 Missions d’audit en 2001 dans le domaine statistique 55 2.4 SOUTENIR L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR ACCROÎTRE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 55 2.4.1 Favoriser le développement de la société de l’information 55 2.4.1.1 Développer la concurrence du secteur des télécommunications pour favoriser l’accès de tous à la société de l’information 55 2.4.1.2 Développer l’usage des technologies de l’information et de la communication 56 2.4.2 Soutenir l’innovation technologique 56 2.4.2.1 Renforcer le soutien à la recherche industrielle. 56 2.4.2.2 Adapter les centres techniques industriels aux évolutions de l’économie 57 2.4.2.3 L’espace européen de l’innovation 57 2.4.2.4 Protéger la propriété intellectuelle 57 2.4.2.5 Favoriser les transferts de technologie vers les entreprises artisanales 58

page5

page6RAM 2001 Sommaire

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

2.5 FAVORISER LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 2.5.1 Le projet de loi d’orientation de la petite entreprise et de l’artisanat 2.5.2 Dynamiser les réseaux des partenaires économiques 2.5.3 Mieux aider les créateurs d’entreprise 2.5.3.1 La création d’entreprises en chiffres 2.5.3.2 Mobiliser les réseaux pour faciliter la création ou la reprise d’entreprise. 2.5.3.3 Les aides financières à la création 2.5.4 Favoriser le développement des petites et moyennes industries 2.5.4.1 Les moyens d’action pour favoriser le développement des PMI 2.5.4.2 Les actions prioritaires conduites en 2001 2.5.4.3 Une action particulière dans le domaine industriel : la promotion du design 2.5.5 Favoriser le développement des PME du commerce, de l’artisanat et des services 2.5.6 Augmenter le niveau de formation et de qualification 2.5.7 Promouvoir la qualité et la normalisation

2.6

2.7

3.1

3.2

AIDER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ ET LES SECTEURS EN RESTRUCTURATION 2.6.1 Accompagner les mutations industrielles 2.6.2 Détecter et prévenir les difficultés des entreprises, aider à les surmonter

AIDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 2.7.1 Moderniser l’aide publique au développement 2.7.2 Dynamiser la coopération technique internationale

ASSURER LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE

CONTRIBUER AU FONCTIONNEMENT ÉQUILIBRÉ DU MARCHÉ 3.1.1 Favoriser une concurrence loyale 3.1.2 Favoriser un accès équitable à la commande publique 3.1.2.1 Réformer le code des marchés publics 3.1.2.2 Former et mieux conseiller les acheteurs publics 3.1.2.3 Garantir la concurrence dans la commande publique VEILLER À LA PROTECTION ÉCONOMIQUE DES CONSOMMATEURS ET DES ENTREPRISES 3.2.1 Lutter contre les pratiques commerciales frauduleuses 3.2.2 Améliorer l’information des consommateurs , notamment grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication 3.2.3 Aider les ménages surendettés 3.2.4 Lutter plus efficacement contre les divers trafics 3.2.5 Renforcer la lutte contre la fraude 3.2.6 Garantir la fiabilité des instruments de mesure

3.3 CONTRIBUER À LA SÉCURITÉ ET À LA SALUBRITÉ PUBLIQUE 3.3.1 Prévenir les risques industriels ou miniers et protéger les sites 3.3.1.1 La sécurité des sites industriels 3.3.1.2 Le traitement des anciens sites miniers et le contrôle des carrières 3.3.1.3 La sécurité des appareils à pression et des explosifs 3.3.2 Assurer la sécurité et la conformité des produits alimentaires, industriels et de services 3.3.2.1 Le renforcement de la coopération interdirectionnelle dans le domaine des analyses 3.3.2.2 La sécurité des produits alimentaires 3.3.2.3 Le contrôle de la qualité des produits 3.3.2.4 De nouvelles méthodes pour assurer la sécurité des produits industriels 3.3.2.5 La sécurité des véhicules 3.3.3 Garantir un développement durable : le volet énergétique

58 58 59 60 60 60 60 61 61 61 62 63 64 65

65 65 66

67 67 67

70 71 71 71 72

72 72

72 73 73 73 74

74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 77 77

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général 3.3.4 Contrôler le nucléaire pour protéger les hommes et l’environnement 3.3.4.1 La sûreté nucléaire 3.3.4.2 Le contrôle des matières nucléaires et sensibles 3.3.5 Moderniser les méthodes de contrôle, pour assurer la sûreté portuaire et aérienne 3.3.6 Garantir les télécommunications des organes de défense et de sécurité

3.4 GARANTIR LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

3.5 ÉLARGIR LA COOPÉRATION TECHNIQUE INTERNATIONALE

4 2001 : UNE NOUVELLE ÉTAPE DU PROCESSUS DE RÉFORME-MODERNISATION DU MINEFI 4.1 PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES ET DÉVELOPPER DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL 4.1.1 Offrir de nouveaux services dans le domaine fiscal : vers l’interlocuteur fiscal unique 4.1.1.1 Pour tous 4.1.1.2 Pour les particuliers 4.1.1.3 Pour les entreprises 4.1.2 Améliorer l’information et le conseil aux entreprises 4.1.3 Moderniser nos relations avec les partenaires du MINÉFI 4.1.4 Proposer de nouveaux services aux collectivités locales 4.2 ETABLIR UNE NOUVELLE RELATION AVEC LES USAGERS ET LES CITOYENS 4.2.1 Vers la création d’un médiateur du MINEFI 4.2.2 La démarche d’ e-ministère 4.2.3 Des modalités d’accueil innovantes : MINÉFI Services-Contact 4.2.4 La mise en œuvre de nouvelles formes d’écoute et de dialogue avec le public 4.3 ADAPTER L’ADMINISTRATION, POUR UN MEILLEUR SERVICE À L’USAGER 4.3.1 Développer la politique “ qualité “, dans tous les services du MINEFI 4.3.2 Assurer l’évolution de l’organisation des services, pour une meilleure efficacité 4.3.3 Développer les missions de conseil, audit et évaluation 4.3.3.1 L’action des corps d’inspection et de contrôle 4.3.3.2 La contribution au respect du droit au sein de l’administration 4.3.4 Moderniser l’environnement de travail 4.3.4.1 Développer des moyens de travail modernes 4.3.4.2 Améliorer les conditions de travail 4.4 VALORISER LE DIALOGUE ET LES COMPÉTENCES 4.4.1 Renforcer le dialogue social 4.4.1.1 Promouvoir la concertation et l’expérimentation comme méthode de modernisation 4.4.1.2 Concrétiser les résultats des élections professionnelles de fin 2000 4.4.1.3 Développer la politique d’hygiène, de sécurité et de prévention médicale 4.4.1.4 Moderniser l’action sociale 4.4.2 Valoriser les ressources humaines 4.4.2.1 Faire de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT*) un vecteur de modernisation 4.4.2.2 Mettre en place une gestion prévisionnelle dynamique des emplois et des compétences et faire évoluer les cadres de la gestion 4.4.2.3 Promouvoir une gestion plus adaptée à la diversité des agents 4.4.2.4 Développer une politique de formation active

4.5

POURSUIVRE LA COOPÉRATION TECHNIQUE INTERNATIONALE

78 78 79 79 79

82 82 82 83 84 85 86 86

86 86 87 87 88

88 88 89 91 91 93 94 94 95

95 95 95 95 96 96 96 96

97 97 98

100

page7

page8 RAM 2001 Sommaire

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

L’action des services déconcentrés ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BASSE-NORMANDIE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE

FRANCHE-COMTÉ HAUTE-NORMANDIE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE

MIDI-PYRÉNÉES NORD - PAS-DE-CALAIS PAYS DE LA LOIRE PICARDIE POITOU-CHARENTES PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR RHONE-ALPES GUADELOUPE GUYANE MARTINIQUE RÉUNION

Points de repère

SYNTHÈSE DE LA RÉFORME-MODERNISATION

CALENDRIER 2001 DES EVENEMENTS MARQUANTS PRESENTATION DES DIRECTIONS ET SERVICES

PUBLICATIONS ET RAPPORTS

GLOSSAIRE

INDEX

106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 130 132 134 136 138 140 142 144 146 148 150 152 154 156

160

166

170

178

182

196

Sigles

Légende et clés de lecture Les données chiffrées sont exprimées en euros. Les unités de mesure sont le milliard d’euros (Md€) ou le million d’euros (M€).

Les mots suivis d’un astérisque sont explicités dans le glossaire (fin de document).

Les caractères gras mettent en relief les idées clés du texte, afin d’en faciliter une lecture rapide.

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général

Sigle

Désignation

ales

cts premières

ies

s es

rt, page 170.

page9

page10RAM 2001 L’action des directions et services

L’action

[ RETOUR À LA PAGE D’ACCUEIL ] sommaire général des directions et services

1. Bien gérer les finances publiques, pour une croissance solidaire et plus sûre

1.1 Alléger, simplifier et mieux recouvrer l’impôt 1.2 Rénover la gestion publique 1.3. Représenter l’État devant les juridictions judiciaires 1.4. Développer le soutien rapproché du secteur public local 1.5. Élargir la coopération technique internationale

2. Développer le potentiel économique

2.1. Réussir le passage à l’euro 2.2. Créer un environnement favorable aux entreprises dans une économie ouverte sur le monde 2.3. Connaître et informer, pour mieux anticiper 2.4. Soutenir l’innovation technologique pour accroître la compétitivité des entreprises 2.5. Favoriser la création et le développement des entreprises 2.6. Aider les entreprises en difficulté et les secteurs en restructuration 2.7. Aider les pays en développement

3. Assurer la sécurité économique70 3.1. Contribuer au fonctionnement équilibré du marché 3.2. Veiller à la protection économique des consommateurs et des entreprises 3.3. Contribuer à la sécurité et à la salubrité publique 3.4. Garantir la sécurité des transactions immobilières 3.5. Élargir la coopération technique internationnale nouvelle étape du processus de réforme-4. 2001 : une modernisation du MINÉFI82 4.1. Proposer de nouveaux services et développer de nouveaux modes de travail 4.2. Établir une nouvelle relation avec les usagers et les citoyens 4.3. Adapter l’administration, pour un meilleur service à l’usager 4.4. Valoriser le dialogue et les compétences 4.5. Poursuivre la coopération technique internationnale

page11

Voir