Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004

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Document de référence sur la politique française d'exportation, ce rapport présente le cadre juridique et stratégique de la politique menée par la France dans le respect de ses engagements européens et internationaux, les transferts d'armement en provenance de France ; il comporte des données détaillées sur les prises de commande et les livraisons depuis 1995, et des synthèses par pays.

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RAPPORT AU PARLEMENT SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT DE LA FRANCE

EN 2004

BLANC

RAPPORT AU PARLEMENT SUR LES EXPORTATIONS D’ARMEMENT DE LA FRANCE EN2004

SOMMAIRE

PARTIE 1 - INTRODUCTION 8............................................................... ............................................................... ............................................................... .......

1,1 Rappels à propos des précédents rapports au Parlement sur le s exportations d'armement......................................................... 8

1,2 Le sixième rapport au Parlement sur les exportations d’armem ent............................................................... ........................................... 8

Partie 2 - POLITIQUE DE CONTROLE DES EXPORTATIONS D’ARMEMENT............................................................... ....................................... 9

2,1 Principes généraux............................................................... ............................................................... ............................................................... ................... 9 2,1,1 Au niveau national : le principe de la prohibition des arm es et matériels de guerre 2,1,2 Garantir la stabilité internationale 2,1,2,1 La légitimité des ventes d’armement 2,1,2,2 Une politique inscrite dans un effort global de maîtrise des armements 2,1,2,3Prise en compte des situations de conflits intenrtnreasv ese gt ravees aux Droits de l'Homme 2,1,2,4 Prise en compte des situations de conflits externes

2,1,2,5 Prise en compte de la lutte contre le terrorisme

2,2 Engagements internationaux souscrits par la France et initia tives nouvelles............................................................... ..................... 12 2,2,1 Code de conduite européen 2,2,1,1 Origine du Code de conduite européen 2,2,1,2 Finalités 2,2,1,3Critères du Code de conduite européen 2,2,1,4 Mécanismes de consultation 2,2,1,5 La garantie du respect des principes de décision nationa le 2,2,2 Les obligations internationales de transparence : le Regis tre des Nations unies et l'Arrangement de Wassenaar 2,2,2,1 Le Registre des Nations Unies 2,2,2,2 L’ Arrangement de Wassenaar 2,2,3 La lutte contre la prolifération 2,2,4 Les Armes légères et de petit calibre (ALPC) 2,2,4,1 Les objectifs de la France 2,2,4,2 Les travaux menés dans les différentes enceintes interna tionales 2,2,5 Embargos et mesures restrictives 2,2,5,1 Valeur juridique des différentes mesures restrictives 2,2,5,1,1 Forme des mesures

2,2,5,5

2,3

2,4

2,2,5,1,2 Les autres mesures européennes 2,2,5,2 Absence de « transposition » 2,2,5,3Portée des mesures restrictives : acteurs et miastéésriels v 2,2,5,4 Projet de loi relatif à l’atteinte aux mesures d’embargo s et autres mesures restrictives 2,2,5,5 Liste des embargos et mesures restrictives décidées depu is le 1erjanvier 2005 2,2,5,5,1 Embargos 2,2,5,5,2 Mesures restrictives

Liste des embargos et mesures restrictives en vigueur au 22 novembre 2005

La coopération européenne 23............................................................... ............................................................... ............................................................

Un dispositif de contrôle rigoureux et efficace 24............................................................... ............................................................... ......................

DÉCEMBRE2005

2,4,1

2,4,2

2,4,3

2,4,4

2,4,5 2,4,6

2,5 2,5,1 2,5,2

2,6

Autorisations d’intermédiation, de fabrication et de comme rce des matériels de guerre (AFC) 2,4,1,1 Principes 2,4,1,2 Acteurs et procédures de délivrance et de renouvellement 2,4,1,3Le contrôle des entreprises 2,4,1,4 Procédures de retrait des autorisations - poursuites et sanctions pénales 2,4,1,5 Règles de sécurité et de commerce Les agréments préalables 2,4,2,1 L’examen des demandes d’agréments préalables 2,4,2,2 Evolution du nombre de demandes examinées 2,4,2,3Procédures particulières d’examen 2,4,2,4 Les critères d’examen des demandes d’agréments préalable s 2,4,2,5 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense 2,4,2,5,1Le concours des directions et services de la Délégation général e pour l’armement (DGA) 2,4,2,5,2Le concours des états-majors et de la Direction du renseignemen t militaire (DRM) 2,4,2,5,3 La préparation de la synthèse défense 2,4,2,5,4 Les dossiers sensibles 2,4,2,5,5 La synthèse des avis du ministère de la défense 2,4,2,6 L’examen des demandes au sein du ministère des affaires étrangères 2,4,2,7 L’examen des demandes au sein du ministère des finances Autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG) 2,4,3,1 Le processus interministériel 2,4,3,2 L’examen des demandes au sein du ministère de la défense 2,4,3,2,1 Examen des contrats 2,4,3,2,2 Contrôle des caractéristiques techniques des matériels 2,4,3,3 Les certificats de non-réexportation 2,4,3,4 Délivrance des autorisations d’exportation de matériels de guerre 2,4,3,5 Le contrôle de l’utilisation de l’AEMG par le service de s douanes 2,4,3,6 L’attestation d’exportation ou Attestation de passage en douane (APD) 2,4,3,7 Le contrôle des transporteurs

Politique de contrôle des biens à double usage 2,4,4,1 Le fondement juridique du contrôle 2,4,4,2 Les matériels concernés

2,4,4,3Les différentes formes de licences 2,4,4,4 La clause « attrape tout »

2,4,4,5 Notifications et consultations Le contrôle des opérations d’intermédiation Les biens susceptibles d’être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitement cruels, inhumains o u dégradants

Bilan de l’application du code de conduite européen en 2004............................................................... ..................................................... 33 Bilan qualitatif Bilan quantitatif 2,5,2,1 Refus et critères associés 2,5,2,2 Répartition géographique des refus 2,5,2,3Matériels concernés par les refus 2,5,24 Consultations avec les partenaires de l’UE

Evolutions du cadre réglementaire du contrôle 36............................................................... ............................................................... ....................

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