Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense

Au cours de l’année 2003, la Défense a eu l’occasion de montrer tous ses profils :
• Des forces armées au service…
- de la paix et de la stabilité dans le monde
À proximité de nos frontières dans les Balkans, en Bosnie, au Kosovo, en Macédoine, en
Afrique, en Côte-d’Ivoire où l’Opération Licorne connaît un succès indéniable, en RCA, ou cet
été à Bunia. Nos forces prépositionnées jouent un rôle essentiel pour ces opérations extérieures.
Plus loin de nous, en Afghanistan elles agissent dans le cadre de la Force internationale
d’assistance à la sécurité. Aux côtés des forces américaines, nos forces spéciales participent
également aux opérations anti-talibans dans le sud du pays.
Les militaires français font bien plus que répondre aux impératifs de maintien de la paix : ils
répondent aussi présents lorsqu’il s’agit de se mobiliser pour porter secours aux populations.
Nos armées disposent d’un savoir-faire spécifique. Elles sont souvent les seules susceptibles de
fournir certains éléments de l’assistance humaine ou technique. Notre rôle a notamment été
décisif auprès des victimes du tremblement de terre de Bam en Iran, ou après la catastrophe
aérienne de Charm-el-Cheikh.
- de nos concitoyens sur le sol français
2003 a été marquée par de nombreuses missions de service public. Nos militaires ont ainsi
apporté leur renfort lors du naufrage du Prestige ou à la suite du passage du cyclone Erica sur
la Nouvelle-Calédonie. Pendant la vague de canicule, les hôpitaux militaires ont été sollicités.
La lutte contre les feux de forêt dans le sud de la France et, en fin d’année, les inondations ont
mobilisé les forces.
Les militaires contribuent toujours activement au dispositif Vigipirate. Enfin, la lutte contre la
criminalité et la délinquance a fait l’objet d’un effort accru de la gendarmerie, effort qui a porté
ses fruits.
• Une communauté humaine qui avance avec son temps
Si la Défense est un outil performant, c’est aussi et d’abord parce qu’elle repose sur un
ensemble d’hommes et de femmes qui sont à la pointe du progrès. Cette communauté est com-
posée de militaires et de civils. Leurs compétences professionnelles, leur sens partagé de la mis-
sion et de l’État, leurs qualités humaines font la richesse et l’efficacité de la Défense. Il nous
revient de leur en manifester de la reconnaissance comme de leur en donner les moyens.
- Il y eu, au plan de la condition du personnel, un certain nombre d’avancées
En ce qui concerne le personnel militaire :
Après le dossier des retraites, où nous avons réussi à préserver les spécificités propres au régime
des militaires, l’année 2004 sera celle de la révision du statut général. Sur ce dossier, j’ai privilégié
une méthode basée sur la transparence, le dialogue et la concertation.
En ce qui concerne le personnel civil :
Les qualités du personnel civil sont indispensables pour poursuivre la modernisation du ministère.
La politique de revalorisation indemnitaire et l’amélioration des conditions d’avancement doi-
vent les traduire.
NT-PROPOS
AVA- Au plan de l’organisation et du fonctionnement
La loi organique relative aux lois de finances représente une étape considérable dans la réforme
de l’État. La Défense a tout à gagner de la LOLF : elle y gagne en organisation, en performance,
en innovation.
- Au plan du lien armées-Nation
La communauté de défense ne pourrait avancer avec son temps sans le lien qui l’unit à la Nation.
Ce lien entre la Nation et ses armées existe : le succès des premières Rencontres Nation-Défense
en mai 2003 prouve bien l’intérêt des Français pour leurs armées. Mais ce lien est aussi fragile, et
nous devons redoubler d’efforts pour que les Français connaissent et s’approprient pleinement leur
Défense. Le rôle des jeunes, et notre rôle à l’égard des jeunes, est primordial dans ce domaine.
L’autre lien majeur entre les armées et la société française, ce sont les réserves. Un effort budgétaire
important est consenti pour les réserves en 2004 afin de poursuivre leur montée en puissance.
• L’Europe de la défense progresse plus que tout autre domaine de coopération.
La Défense se préoccupe des problématiques internes, mais est aussi attachée à la coopération
avec ses partenaires étrangers et à l’importance du cadre européen auquel il faut donner les
moyens d’agir.
- Sur le plan opérationnel
En Macédoine, l’UE a achevé avec succès sa première opération sur le continent européen.
L’année 2003 a également vu la première opération autonome de l’Union européenne hors de
son continent. Artémis, difficile mais parfaitement réussie, a démontré que l’Union européenne
a aujourd’hui les capacités militaires pour mener de telles opérations. Ces opérations sont le
symbole d’une Europe de la défense qui devient une réalité pour l’ensemble des citoyens.
- Sur le plan institutionnel
Le développement institutionnel de l’Europe de la défense sait conforter ces capacités.
L’établissement en 2004 de l’Agence européenne de développement des capacités de défense
constituera une avancée majeure. La décision de créer un état-major de planification et de
conduite d’opérations de l’UE est un progrès décisif.
- Dans le domaine des programmes
De grands programmes ont été finalisés en coopération avec nos partenaires européens. De
l’A400M, du Tigre ou du NH90 au domaine spatial, avec l’avancée des programmes Hélios (II)
et Syracuse (III) : ce sont des programmes ambitieux qui étendent la coopération européenne.
La Nation nous donne pour la deuxième année consécutive les moyens de ces ambitions, en parfaite
conformité avec la Loi de programmation militaire (LPM). La volonté du Président de la
République de maintenir les crédits a été le signe fort de sa confiance ; c’est aussi une respon-
sabilité.
Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de la défenseSo Ra t d tivit? 2003
IONNELLES TIVIT?S OP?R
DES FORCES ARM?ES
tions e s (OPEX)
ations de maintien de la paix
ations de r?tablissement de la paix
ations aant pr is fin en 2003
tions civilo-militaires (A
tion des int?r?ts de la F
ations de sec
Soutien des ac tivit?s ex t?rieures et des d?ploiements
ions int?rieur s (OPINT
Sec urs et assistance aux populations

ipation de la gendarmerie ? la s?curit? int?rieure
Maintien en c ndition op?rtionnelle (MC
ure int?gr?e du maintien en c ndition op?r ationnelle des mat?riels
a?ronautiques du minist?re de la d?f nse (SIMMAD)
Se d s utien de la flott (SSF)
Morn ion de la f tion soutien au sein de l?arm?e de t
CHAPITRE II
I
OI D ET L
Un budget 2003 conf me ? la premi?re annuit? de la LPM 2003-2008
du r?tablissement de la disponibilit? des mat?riels
Morn ion des ?quipements des arm?es
ise de l?eff en faur de la recherche
Mutation des industr ies de d?f
s fix?s en mati?re d emplois
a nnuit? satisfaisant e pour les cr?dits de f

CHAPITRE III :
R?FORMES MISES EN ?UVRE EN 2003
ET D?FINITION DE LA STR?GIE MINIST?RIELLE
DE R?FORME (SMR) POUR 2004
R?examen de la mise en ?uvre des missions du minist?re
loppement des d?marches ? qualit? ?
Am?liorer la gestion des ressourc s humaines
aO)amroAe?tacoo?iytiroeo/Ae?reveiecteeaaee?toOeoexAoT)AedTerciitsaa?teioodncstsetrrearv1rTv4
D?v
Am?lior tion de la c ndition militaire et de la c nsolidation de la prof essionnalisation
tionnement nc Pr
if Objec
ense
Repr
ursuit Po
or
POUR LA S?CURIT? INT?RIEURE
ORIENT ION ET DE PROGRAMMA TION
DE PROGRAMMA TION MILIT IRE 2003-2008
ANN?E DE MISE EN ?UVRE DE LA L
RE
Struc
Pa
ipation des ar m?es aux missions de renf orc ment de la s?curit? g?n?r le Pa
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t?rieur Op?r
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CHAPITRE I :
ac ppor mmaireRa t d tivit? 2003 So
CHAPITRE IV :
RESSOURCES HUMAINES
tions des repr?sentants du personnel civil aux C mit?s d
t? et des conditions de tr ail (CHSCT ) en 2003
aptation du statut g?n?r l des militaires

tion de la c ndition du militaire
ersion des militaires en 2003
R?ser
MISE EN ?UVRE DE LA L I ORGANIQUE
IS DE FINANCES (LX LOLF) T