Rapport d'activité 2005 du Conseil économique et social
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Publié par
Publié le
01 février 2006
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9
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Le rapport d'activité 2005 inaugure une nouvelle formule du rapport annuel du Conseil économique et social. Les résumés des vingt-cinq avis, études et communications adoptés durant l'année y figurent toujours ; mais, afin de mieux rendre compte de la diversité des activités de l'assemblée, de nouvelles rubriques complètent cette information. Elles portent sur l'activité du bureau, sur la vie des sections, mais également sur une première synthèse des positions du CES telles qu'elles sont exprimées dans ses différents avis sur le thème général de la mondialisation. Source : Conseil économique et Social.
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
RAPPORT DACTIVITÉ
2005
III
Sommaire
Préface de M. Jacques Dermagne, Président du Conseil économique et social........................
1
Les activités du Bureau.................................................. 3
COMPOSITION DU BUREAU....................................................................5LES SÉMINAIRES........................................................................................7LA RÉFORME DES TEXTES CONSTITUTIFS.......................................9LES DÉBATS DACTUALITÉ ..................................................................11
LA CONTRIBUTION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU RAPPORT DE SYNTHÈSE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN SUR LA STRATÉGIE DE LISBONNE..............13
ANNEXES ....................................................................................................15
La vie des sections et des délégations ......................... 29Section des affaires sociales.....................................................................31Section du travail................................................................35.....................Section des économies régionales et de laménagement du territoire.....37Section du cadre de vie....4.3.......................................................................Section des finances.................................................74................................Section des relations extérieures....................................................51..........Section des activités productives, de la recherche et de la technologie...61Section de lagriculture et de lalimentation.............................................67Section des questions économiques générales et de la conjoncture.........73Délégation pour lUnion européenne...................................1..8.................Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre hommes et femmes....85................................................................................
Regard transversal sur les travaux du Conseil économique et social ................................. 89« LA MONDIALISATION,UN THÈME PRIORITAIRE DES TRAVAUX DUCONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN2005 »...............................91
IV
Résumé des travaux publiés durant lannée.............. 99
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE DES AVIS, ETUDES ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL.........................................101 « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marche intérieur »Autosaisine...............105« Vers une mondialisation plus juste »Saisine gouvernementale.........111« Situations de la France au regard des indicateurs de Lisbonne » Autosaisine17.1...........................................................................................« Conséquences sur l'emploi et le travail des stratégies d'externalisation d'activités »Autosaisine........................312......................« La maîtrise foncière, clé du développement rural »Autosaisine........131« Projet de loi d'orientation agricole »Saisine gouvernementale..........139« Les perspectives financières de l'Union européenne »Autosaisine....147« Entreprises et simplifications administratives »Saisine gouvernementale155...................................................................................« La conjoncture économique et sociale en 2005 »Saisine permanente....................................1...1.6....................................................« L'hôpital public en France : bilan et perspectives »Etude..................167« Communes, intercommunalités, quels devenirs ? »Autosaisine.........175« L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur »Saisine gouvernementale............183........................................« Garantir le pluralisme et l'indépendance de la presse quotidienne pour assurer son avenir »Autosaisine.......................191.............................« Contribution au Livre vert sur le thème : "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations" » Communication................................................................197.....................« Redynamiser le partenariat euro-méditerranéen : quel rôle pour la société civile ? »Autosaisine..................................................01..............2.« La pêche, acteur de la vie du littoral métropolitain : l'heure des choix »Autosaisine...........................................................2.0.7...................« L'économie de la connaissance dans le cadre de la stratégie de Lisbonne »Autosaisine..........215................................................................« Les politiques économiques au service de la stratégie de Lisbonne » Autosaisine21...2.........................................................................................« Contribution du Conseil économique et social au Pacte européen pour la jeunesse »Communication........................................................227« Projet de loi de programme pour la recherche »Saisine gouvernementale.............................................................................2......33« Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale »Autosaisine923..................................................................« Droits des Femmes dans le partenariat euro-méditerranéen » Communication............................................425.........................................
V
« Comparaison internationale des politiques daccueil des étudiants étrangers : quelles finalités ? Quels moyens ? »Etude.251.........................« La reconversion des militaires dans la vie civile : le cas des officiers généraux »Saisine gouvernementale.............................752.......................« Le logement de demain, pour une meilleure qualité de vie » Autosaisine............................................................................................623
SOMMAIRE ANALYTIQUE AVIS, ETUDES ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL .271
Ouverture sur lextérieur .......................................... 275
COMMUNICATION ET DIFFUSION DES TRAVAUX DU CES.277COLLOQUES ET MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES..............281CONVENTION NATIONALE DES CES....982......................................RELATIONS INTERNATIONALES..............................................2...79LAMICALE035........................................................................................
1
Préface de M. Jacques Dermagne, Président du Conseil économique et social
«Le Conseil économique et social est, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, il favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement». Ainsi débute le premier article de lordonnance du 29 décembre 1958 mettant en uvre la Constitution du 4 octobre 1958. Il règne au Palais dIéna une ardente volonté de remplir cette mission au service des citoyens et de la décision publique de notre époque. Première année dune nouvelle mandature, 2005 a permis de poursuivre les importantes réformes engagées par le Conseil économique et social afin de mettre en harmonie son positionnement et sa production institutionnelle avec les exigences du 21èmesiècle. Le présent rapport permet non seulement de mettre en lumière le chemin parcouru mais il en est, en lui-même, lillustration. Le Bureau, au sein duquel sont représentés les dix-huit groupes réunissant limmense majorité des employeurs, des salariés et des associations de France, a en effet décidé de donner au rapport annuel un caractère très novateur. Avant même de présenter lensemble des travaux effectués, que ce soit sous forme davis, détudes ou communications, le comité du rapport sest investi, avec rigueur, pour extraire les idées constantes et fortes des travaux du Conseil, quils se développent en matière économique, sociale ou culturelle. Traversée par de nouvelles valeurs, confrontée à de nouvelles contraintes nées de la mondialisation et de la financiarisation et animée par la quête de nouvelles solidarités, notre époque doit répondre à de nouvelles priorités qui sexpriment au sein de la société civile organisée. En dehors de toute démarche partisane, nous avons à conseiller les élus de la Nation, à lheure où ceux-ci doivent se déterminer sur la décision publique. Nous le faisons avec réalisme et en privilégiant la proximité et la quotidienneté sur les logiques de pouvoir ou les orientations partisanes. Le Conseil économique et social na et ne doit avoir, aucun autre pouvoir que celui de linfluence que lui assure sa composition. Cest lassemblée du « premier mot » mis à la disposition de ceux qui doivent conserver le dernier, les élus. Cest le partenariat entre la démocratie participative et la démocratie représentative dont ne peuvent plus séloigner les démocraties contemporaines au risque de graves périls.
2
Le rapport sur lactivité 2005 marque donc une étape très importante de la vie de lInstitution. Il reflète le dynamisme du Conseil économique et social en accompagnement dune société civile de plus en plus exigeante, qui entend se manifester sur tous les grands dossiers dactualité. Pour elle, le choix de ceux qui assument la décision publique dépend des urnes mais la façon dont ces décisions seront reçues par la société dépend beaucoup de son implication et de sa capacité à exprimer à tout moment les réalités des choses de la vie : cest ce quentend assurer le Conseil dans son action de chaque jour en faisant précéder la publication de tous les avis formulés dans lannée par une synthèse des grandes tendances des aspirations de nos concitoyens. Le rapport a également été enrichi du relevé des importantes et nombreuses manifestations dont le Conseil économique et social a pris linitiative et de la synthèse des travaux du Bureau lui-même. Lensemble devrait enfin aider notre assemblée à mieux contrôler le suivi donné à ses avis afin quils constituent une réelle contribution au développement du mieux-être et du mieux-vivre dans la cité. Le « rapport » devient ainsi un outil précieux pour concilier la nécessaire adaptation de notre pays aux défis du futur avec le poids de notre histoire et la dignité des hommes.
Jacques Dermagne Président du Conseil économique et social
Les activités du Bureau
