Cours de culture juridique et judiciaire - Edition 2022 , livre ebook

© Enrick B. Éditions, 2021, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-827-9
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Ce document numérique a été réalisé par PCA
Pour Gilbert, Odette et Bérangère, avec mon affection.
Clins d’œil à M e Lingibe, ancien bâtonnier du barreau de Guyane qui a inspiré la fiche sur l’Outre-Mer.
Tous mes remerciements à Daniel Bert pour sa confiance.
Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Dédicace
Le mot du directeur de collection
Préface
Introduction
Liste des abréviations
P@RTIE 01 - ABOLITION – BIOÉTHIQUE
A
Fiche n° 1 Abolition
Fiche n° 2 Aide juridictionnelle
Fiche n° 3 Amnistie
Fiche n° 4 Animal
Fiche n° 5 Apatride
Fiche n° 6 Arbitrage
Fiche n° 7 Asile
Fiche n° 8 Attentats
Fiche n° 9 Audience
Fiche n° 10 Autorité judiciaire
Fiche n° 11 Aveu
Fiche n° 12 Avocat
B
Fiche n° 13 Bill of Rights (UK)
Fiche n° 14 Bioéthique
P@RTIE 02 - COMMON LAW – CULTE
C
Fiche n° 15 Common law
Fiche n° 16 Comptes rendus d'audience
Fiche n° 17 Conseil constitutionnel
Fiche n° 18 Conseil d'État
Fiche n° 19 Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Fiche n° 20 Contrat : liberté contractuelle
Fiche n° 21 Contrôle de constitutionnalité
Fiche n° 22 Contrôle de conventionnalité
Fiche n° 23 Contrôle de légalité
Fiche n° 24 Corps humain
Fiche n° 25 Costumes d'audience
Fiche n° 26 Cour d'assises
Fiche n° 27 Cour de cassation
Fiche n° 28 Cour pénale internationale
Fiche n° 29 Culte
P@RTIE 03 - DÉFENSE – DROITS DE L'ENFANT
D
Fiche n° 30 Défense
Fiche n° 31 Délibéré
Fiche n° 32 Déni de justice
Fiche n° 33 Déontologie
Fiche n° 34 Désobéissance civile
Fiche n° 35 Dialogue des juges
Fiche n° 36 Dignité
Fiche n° 37 Discernement
Fiche n° 38 Droit à la sûreté
Fiche n° 39 Droit à la vie
Fiche n° 40 Droit d'alerte
Fiche n° 41 Droit et cinéma
Fiche n° 42 Droit et littérature
Fiche n° 43 Droit et morale
Fiche n° 44 Droits de l'enfant
P@RTIE 04 - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
E
Fiche n° 45 Égalité
Fiche n° 46 Environnement
Fiche n° 47 Équité
Fiche n° 48 Erreurs judiciaires
Fiche n° 49 Esclavage
Fiche n° 50 État d'urgence
Fiche n° 51 Éthique du juge
Fiche n° 52 Euthanasie
Fiche n° 53 Exécution des décisions de justice
Fiche n° 54 Expertise
Fiche n° 55 Extradition
F
Fiche n° 56 Féminicide
Fiche n° 57 Féminisation des métiers judiciaires
Fiche n° 58 Force publique
Fiche n° 59 Fraternité
P@RTIE 05 - GÉNOCIDE – LOIS MÉMORIELLES
G
Fiche n° 60 Génocide
Fiche n° 61 Greffier
Fiche n° 62 Guerre
H
Fiche n° 63 Habeas corpus
Fiche n° 64 Huissier de Justice
I
Fiche n° 65 Impartialité
Fiche n° 66 Incidents d'audience
Fiche n° 67 Indépendance de la Justice
Fiche n° 68 Internement
Fiche n° 69 Interruption de grossesse
J
Fiche n° 70 Juge d'instruction
Fiche n° 71 Jurisprudence
Fiche n° 72 Justice des mineurs
L
Fiche n° 73 Liberté
Fiche n° 74 Lois mémorielles
P@RTIE 06 - MAGISTRAT – PROPRIÉTÉ
M
Fiche n° 75 Magistrat
Fiche n° 76 Manifestation
Fiche n° 77 Ministère public
Fiche n° 78 Minorités
Fiche n° 79 Motivation
N
Fiche n° 80 Nationalité
O
Fiche n° 81 Organisation juridictionnelle
P
Fiche n° 82 Outre-mer
Fiche n° 83 Peine
Fiche n° 84 Personne humaine
Fiche n° 85 Plaidoirie
Fiche n° 86 Police
Fiche n° 87 Preuve
Fiche n° 88 Prison
Fiche n° 89 Procédures accusatoire et inquisitoire
Fiche n° 90 Procès
Fiche n° 91 Propriété
P@RTIE 07 - RACISME – VICTIME
R
Fiche n° 92 Racisme
Fiche n° 93 Religion
S
Fiche n° 94 Séparation des pouvoirs
Fiche n° 95 Serment
Fiche n° 96 Sexualité
Fiche n° 97 Solidarité
Fiche n° 98 Symboles de la Justice
T
Fiche n° 99 Témoignage
Fiche n° 100 Terrorisme
V
Fiche n° 101 Victime
Foire aux questions
Index
Le mot du directeur de collection

L’examen d’accès au CRFPA est réputé difficile et sélectif.
L’arrêté du 17 octobre 2016 renforce cette impression, dans la mesure où le double objectif de la réforme est à la fois de simplifier et de complexifier l’examen d’accès au CRFPA.
Simplifier l’organisation de l’examen , tout d’abord, en diminuant le nombre d’épreuves et en nationalisant les sujets.
Complexifier l’obtention de cet examen , ensuite, afin de dresser des barrières d’accès à la profession d’avocat. Les avocats ne cessent, à juste titre, de dénoncer la paupérisation de leurs jeunes confrères et réclament davantage de sélection à l’entrée de la profession.
La réussite de l’examen d’accès au CRFPA nécessite :
un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales ;
une bonne méthodologie ;
une bonne connaissance de l’actualité, les rédacteurs de sujets d’examen ayant souvent tendance à se laisser guider par l’actualité.
La Collection CRFPA a été conçue autour de ces trois axes. L’éditeur, Enrick B Éditions, a mis en place une gamme d’outils d’apprentissage et de révision efficaces, dans la seule optique de la préparation au CRFPA.
Conçus autour de l’arrêté réformant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au CRFPA, les ouvrages sont rédigés par une équipe d’universitaires et de praticiens, tous rompus à la préparation du « pré-CAPA », depuis plus de dix ans.
La Collection CRFPA comporte autant d’ouvrages que de matières composant l’examen d’entrée au CRFPA. Elle est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
L’essentiel (un résumé du cours en dix lignes maximum) ;
Les connaissances (un rappel des connaissances indispensables pour préparer les épreuves pratiques) ;
Pour aller plus loin (des indications bibliographiq