Regards sur le droit au procès équitable , livre ebook

Regards sur le droit au procès équitable
Benjamin Lavergne et Mehdi Mezaguer (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.564 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2012 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280092


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Édition imprimée ISBN : 9782361700478 Nombre de pages : 214
 

Référence électronique
LAVERGNE, Benjamin (dir.) ; MEZAGUER, Mehdi (dir.). Regards sur le droit au procès équitable. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/564>. ISBN : 9782379280092. DOI : 10.4000/books.putc.564.

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Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique.
Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.


Benjamin Lavergne
Maître de conférences, Université François Rabelais de Tours

Mehdi Mezaguer
Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Préface de Wanda Mastor
Actes du colloque de l'Association des doctorants en droit et en science politique (ADOC) du 18 novembre 2010. Avec le concours de l'École Doctorale des Sciences Juridiques et Politiques et la Mairie de Toulouse
Sommaire
Présentation des auteurs
Préface
Wanda Mastor
Première partie. Droit privé et droit pénal
Propos introductifs et historiques. La CEDH, GALAAD moderne ?
Bertrand Roussillon I – ANALYSE SEMANTIQUE : L’OBJET II – ANALYSE HISTORIQUE : UNE QUÊTE
Un procès équitable sans juge, le choix de l’arbitre
Solène Ringler I – LE RECOURS A L’ARBITRE II – LE DISCOURS DE L’ARBITRE
Le droit au procès équitable : l’exemple rwandais, entre réconciliation et remise en question des droits de la défense
Gaëlle Lichardos I – LA RECONSTRUCION DE L’APPAREIL JUDICIAIRE RWANDAIS OU LE TRAUMA-REFLET DU GENOCIDE : JUSTICE DE VAINQUEURS OU DE RECONCILIATION ? II – L’AMPLIFICATION DES POUVOIRS DES GACACA  : ENTRE FACTEUR DE DIMINUTION DES DROITS DE LA DEFENSE ET RECONCILIATION NATIONALE
Deuxième partie. Droit public
L’étranger éloigné et le droit au procès équitable
Julia Schmitz I – LA MISE A L’ÉCART DU JUGE DES LIBERTéS ET DE LA DÉTENTION II – L’AFFAIBLISSEMENT DES GARANTIES PROCEDURALES BENEFICIANT A L’ETRANGER III – L’ATTEINTE AU PRINCIPE DE LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d’une avocate
Flor Tercero I – PRÉCISIONS CRITIQUES SUR L’APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE 6§1 DE LA CESDH II – RÉPERTOIRE NON EXHAUSTIF DES TRANSGRESSIONS AU PROCÈS ÉQUITABLE CONSTATÉES DANS LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX DE L’ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D’ASILE
Les AAI et l’émergence du droit au procès équitable dans la procédure de sanction d’objets juridiques non-identifiés
Brynjolf Blais I – L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE EN DEHORS DU PROCÈS STRICTO SENSU : UNE APPLICATION RÉCENTE DANS LES PROCÉDURES DE SANCTIONS DES AAI II – L’APPLICATION RESTREINTE DES PRINCIPES DU DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE : VERS UNE JURIDICTIONNALISATION DES AAI
La motivation des décisions juridictionnelles : exigence(s) du droit au procès équitable
Christophe Alonso I – LA MOTIVATION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES : UNE EXIGENCE ENDOPROCESSUELLE II – LA MOTIVATION DES DECISIONS JURIDICTION-NELLES : UNE EXIGENCE DEPASSANT LE CADRE STRICT DU PROCES
Le rapporteur public et le droit au procès équitable
Sylvain Caylet I – LA PARADOXALE INADAPTATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE II – L’ADAPTATION PRÉJUDICIABLE DU RAPPORTEUR PUBLIC À L’APPARENCE D’UN PROCÈS ÉQUITABLE
L’apport de la QPC à la garantie du droit au procès équitable
Damien Fallon I – LA CONFIRMATION DU STATUT CONSTITUTIONNEL DU DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE II – LA CONFIRMATION DE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE
Présentation des auteurs


Christophe ALONSO
Docteur en Droit Public, Université Toulouse 1 Capitole
Brynjolf BLAIS
Docteur en Droit Public, Université Toulouse 1 Capitole
Sylvain CAYLET
Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
Damien FALLON
Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
Benjamin LAVERGNE
Maître de conférences, Université François Rabelais de Tours
Gaëlle LICHARDOS
Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole
Wanda MASTOR
Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Mehdi MEZAGUER
Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
Lionel MINIATO
Maître de conférences au Centre Universitaire Jean-François Champollion, Institut de droit privé, Université Toulouse I Capitole
Solène RINGLER
Doctorante, Université Toulouse 1 Capitole
Bertrand ROUSSILLON
Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
Julia SCHMITZ
Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole
Flor TERCERO
Avocate
Préface
Wanda Mastor


“Il devait s’agir d’une calomnie car un matin, sans avoir rien fait de mal, Joseph K fut arrêté”. Quel autre sujet que celui d’un homme injustement accusé pouvait mieux illustrer l’absurde, dont Franz Kafka s’est fait l’apôtre ?
Il est des sujets importants, des sujets sensibles, des sujets dits “porteurs”. Et puis il est des sujets essentiels. Le droit à un procès équitable est de ceux-là. Essentiel au sens premier du terme, car l’accès à la justice, cette “dette souveraine” pour reprendre le mot de Portalis, est l’artère principale des réflexions du juriste. Une norme, toute pertinente et/ou légitime qu’elle soit, n’a de sens que si elle est effective. Etre titulaire de droits n’a de sens que si la violation de ceux-ci peut être sanctionnée. Pas de droits sans possibilité de les exercer, d’en jouir. Pas de droit sans possibilité de sanctionner leurs éventuelles atteintes. Pas de règle de droit sans sanction. Le droit, cet “ordre de contrainte” kelsénien, offre nécessairement au juge une place essentielle. Mais la seule existence d’un ou plusieurs ordres juridictionnels ne suffit pas. A l’instar d’autres garanties dont d’aucuns n’oserait pourtant avouer leur inutilité, le droit au juge peut demeurer lettre morte, une sorte d’offrande hypocrite permettant de rassurer les justiciables du seul fait de son existence. Qui dit juge, qui dit possibilité de procès, dit protection des droits. Or le droit au juge peut n’avoir qu’une portée symbolique si ses conditions d’application ne sont pas précisées ; la formule entendue isolément est séduisante mais quasi vide de sens.
Pour les personnes extérieures au petit monde des juristes, la forme n’est pas nécessairement synonyme de liberté ou d’épanouissement, loin s’en faut. Le contenu du mot procédure s’est progressivement élargi dans le sens d’une émancipation vis-à-vis de celui de procès. Il n’y a pas de conflit ou de règlement de litige au sein d’une “procédure” législative ; la doctrine a même cru bon de