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Regards sur le droit au procès équitable
Mehdi Mezaguer, Benjamin Lavergne
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Droit et juridique
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218 pages
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Aliénor Boulanger
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Guide Catho pour éviter les catas
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À propos de la sanction
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BIEN-ÊTRE de l'ELEVE par la NON-VIOLENCE INSTITUTIONNELLE -a-
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91 pages
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004
Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere
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270 pages
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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances
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79 pages
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FIFA - Sanction du club anglais West Ham United et du joueur Diafra Sakho
Fifa
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2 pages
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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique
Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles
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135 pages
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Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles
Chavigny Dominique, Kancel Serge, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles
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35 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples.
Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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218 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon
Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
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147 pages
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Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe
Lebrun Dominique, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Subremon Alexandra, Liebermann Claude, Renvoise François
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50 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement
Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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99 pages
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006
Observatoire National Interministériel De La Sécurité Routière
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251 pages
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales
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305 pages
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité
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274 pages
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L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services
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221 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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53 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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383 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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221 pages
Français
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Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
Ministère De L'Économie, Deletre Bruno, De L'Industrie Et De L'Emploi
Documents
Fiscalité
Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
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208 pages
Français
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
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Présidence De La République, Lachaud Yvan
84 pages
Français
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis
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96 pages
Français
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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis
Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet
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Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet
171 pages
Français
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