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Regards sur le droit au procès équitable
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Regards sur le droit au procès équitable

Mehdi Mezaguer, Benjamin Lavergne

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Droit et juridique

Regards sur le droit au procès équitable

Mehdi Mezaguer, Benjamin Lavergne

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218 pages

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

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Droit et juridique

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

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610 pages

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Guide Catho pour éviter les catas
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Guide Catho pour éviter les catas

Lulu Saint-Régis

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Guide Catho pour éviter les catas

Lulu Saint-Régis

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170 pages

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La joie de l amour
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La joie de l'amour

Pape François

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La joie de l'amour

Pape François

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113 pages

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Premiers secours - Spécial route
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Premiers secours - Spécial route

Christian Poutriquet

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Santé et bien-être

Premiers secours - Spécial route

Christian Poutriquet

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24 pages

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Le pacte
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Le pacte

Édith Jast

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Le pacte

Édith Jast

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Lutter contre la pédophilie
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Lutter contre la pédophilie

Conférence Des Évêques De France

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Lutter contre la pédophilie

Conférence Des Évêques De France

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La réparation en nature
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La réparation en nature

Brunehilde Barry

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La réparation en nature

Brunehilde Barry

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À propos de la sanction
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À propos de la sanction

Corinne Mascala

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À propos de la sanction

Corinne Mascala

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206 pages

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BIEN-ÊTRE de l ELEVE par la NON-VIOLENCE INSTITUTIONNELLE -a-
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BIEN-ÊTRE de l'ELEVE par la NON-VIOLENCE INSTITUTIONNELLE -a-

Jef Blanchard

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Débats et polémiques

BIEN-ÊTRE de l'ELEVE par la NON-VIOLENCE INSTITUTIONNELLE -a-

Jef Blanchard

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91 pages

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La sécurité routière en France : bilan de l année 2004
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2004

Observatoire National Interministeriel De Securite Routiere

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270 pages

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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances
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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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Drogues et toxicomanies : Indicateurs et tendances

Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies

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79 pages

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FIFA - Sanction du club anglais West Ham United et du joueur Diafra Sakho
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FIFA - Sanction du club anglais West Ham United et du joueur Diafra Sakho

Fifa

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FIFA - Sanction du club anglais West Ham United et du joueur Diafra Sakho

Fifa

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2 pages

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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l environnement numérique
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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique

Philippe Chantepie, Ministère De La Culture Et De La Communication. Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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135 pages

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Analyse du dispositif de délivrance des licences d entrepreneurs de spectacles
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Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles

Chavigny Dominique, Kancel Serge, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles

Chavigny Dominique, Kancel Serge, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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35 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples.
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples.

Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples. Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat des droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les propositions de loi (...) tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression et (...) relative à la lutte contre les violences au sein des couples.

Branger Jean-Guy, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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218 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la lutte de l Union européenne contre la contrefaçon
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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147 pages

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Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe
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Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe

Lebrun Dominique, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Subremon Alexandra, Liebermann Claude, Renvoise François

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Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe

Lebrun Dominique, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Subremon Alexandra, Liebermann Claude, Renvoise François

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50 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l environnement
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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99 pages

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La sécurité routière en France : bilan de l année 2006
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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006

Observatoire National Interministériel De La Sécurité Routière

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La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006

Observatoire National Interministériel De La Sécurité Routière

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251 pages

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L Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

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Education

L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

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305 pages

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L Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

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274 pages

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L Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail
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L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services

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Education

L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services

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221 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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53 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République en conclusion des travaux d une mission d information sur la prostitution en France
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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383 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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221 pages

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Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France
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Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France

Ministère De L'Économie, Deletre Bruno, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Fiscalité

Rapport de la mission de réflexion et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France

Ministère De L'Économie, Deletre Bruno, De L'Industrie Et De L'Emploi

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208 pages

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

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84 pages

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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l hébergement des mineurs délinquants
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis

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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants

Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis

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96 pages

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La Protection de l enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation :  avis
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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet

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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet

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171 pages

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