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Rapport déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l amélioration des performances de l Etat

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Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l amélioration des performances de l Etat

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Fiscalité

Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat

Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

72 pages

Français

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Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Documents

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Philippe Arnaud, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

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Autres

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Philippe Arnaud, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

117 pages

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Rapport d activité de l année 2011 de l Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Documents

Rapport d'activité de l'année 2011 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports

Rapport d activité de l année 2011 de l Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Documents

Autres

Rapport d'activité de l'année 2011 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports

45 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur l émancipation de la démocratie locale

Documents

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur l émancipation de la démocratie locale

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Autres

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation

258 pages

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Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l élaboration de la politique

Documents

Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet

Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l élaboration de la politique

Documents

Autres

Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet

53 pages

Français

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La Ville et l enjeu du développement durable

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La Ville et l'enjeu du développement durable

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement, Sauvez Marc

La Ville et l enjeu du développement durable

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Autres

La Ville et l'enjeu du développement durable

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement, Sauvez Marc

118 pages

Français

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l environnement, nouveau champ d action de la diplomatie française

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française

Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l environnement, nouveau champ d action de la diplomatie française

Documents

Autres

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française

Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

66 pages

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La place et le rôle des inspecteurs d académie et des services départementaux dans l administration, le pilotage et l animation de l Education nationale

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La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale

Antonmattei Pierre, Jean-Paul Delahaye, Safra Martine, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

La place et le rôle des inspecteurs d académie et des services départementaux dans l administration, le pilotage et l animation de l Education nationale

Documents

Education

La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale

Antonmattei Pierre, Jean-Paul Delahaye, Safra Martine, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

69 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l articulation entre la LOLF et les réformes de l organisation de l Etat

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l articulation entre la LOLF et les réformes de l organisation de l Etat

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Fiscalité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De

64 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation budgétaire

Documents

Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

246 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Documents

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Bouvard Michel, Courson Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Documents

Fiscalité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, De L'Économie Générale Et Du Plan, Bouvard Michel, Courson Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

81 pages

Français

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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

Documents

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

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Fiscalité

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - mai 2003

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

20 pages

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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d une gestion publique responsable et efficace

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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Alain Lambert, Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Migaud Didier

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d une gestion publique responsable et efficace

Documents

Fiscalité

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace

Alain Lambert, Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Migaud Didier

179 pages

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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003

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Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l article 109 de la loi de finances pour 2003

Documents

Fiscalité

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat

68 pages

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Rapport d activité 2003 de l Inspection générale de l agriculture

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Rapport d'activité 2003 de l'Inspection générale de l'agriculture

Merle Jean-François, Inspection Générale De L'Agriculture

Rapport d activité 2003 de l Inspection générale de l agriculture

Documents

Fiscalité

Rapport d'activité 2003 de l'Inspection générale de l'agriculture

Merle Jean-François, Inspection Générale De L'Agriculture

67 pages

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Rapport d activité ministériel 2003 du ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Rapport d'activité ministériel 2003 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et Des Affaires Rurales, De L'Alimentation

Rapport d activité ministériel 2003 du ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Fiscalité

Rapport d'activité ministériel 2003 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et Des Affaires Rurales, De L'Alimentation

72 pages

Français

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La politique Ressources Humaines de Sonatrach exprime une ...

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La politique Ressources Humaines de Sonatrach exprime une ...

Revuesh

La politique Ressources Humaines de Sonatrach exprime une ...

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Savoirs

La politique Ressources Humaines de Sonatrach exprime une ...

Revuesh

28 pages

Français

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

130 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève

Rapport d information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d une mission d information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense

Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève

152 pages

Français

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Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d étape

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d étape

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape

Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

132 pages

Français

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Les institutions de la fonction publique territoriale

Documents

Les institutions de la fonction publique territoriale

Courtial Jean, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

Les institutions de la fonction publique territoriale

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Droit et juridique

Les institutions de la fonction publique territoriale

Courtial Jean, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

41 pages

Français

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Les logements de fonction des agents de l Etat

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Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

Les logements de fonction des agents de l Etat

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Droit et juridique

Les logements de fonction des agents de l'Etat

Véronique Hespel, Inspection Generale Des Finances

85 pages

Français

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Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

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Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Melnik Ekaterina, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Danièle Guillemot, Seine-Saint-Denis)

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

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Droit et juridique

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Melnik Ekaterina, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Danièle Guillemot, Seine-Saint-Denis)

77 pages

Français

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Rapport d information déposé (...) au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d activité du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

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Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Accoyer Bernard, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Rapport d information déposé (...) au nom du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d activité du comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Accoyer Bernard, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

158 pages

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Modernisation de l Etat, qualité des services publics et indicateurs

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Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Premier Ministre; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Cornut-Gentille François

Modernisation de l Etat, qualité des services publics et indicateurs

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Droit et juridique

Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Premier Ministre; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Cornut-Gentille François

92 pages

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Inspection générale des finances - Rapport d activité 2007

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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007

Inspection Generale Des Finances

Inspection générale des finances - Rapport d activité 2007

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Droit et juridique

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2007

Inspection Generale Des Finances

53 pages

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Inspection générale des finances - Rapport d activité 2010

Documents

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010

Inspection Generale Des Finances

Inspection générale des finances - Rapport d activité 2010

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Droit et juridique

Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2010

Inspection Generale Des Finances

70 pages

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Inspection générale de l administration : rapport d activité 2007

Documents

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007

Inspection Générale De L'Administration

Inspection générale de l administration : rapport d activité 2007

Documents

Droit et juridique

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007

Inspection Générale De L'Administration

55 pages

Français

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IGAS - Rapport d activité 2012

Documents

IGAS - Rapport d'activité 2012

Inspection Générale Des Affaires Sociales

IGAS - Rapport d activité 2012

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Droit et juridique

IGAS - Rapport d'activité 2012

Inspection Générale Des Affaires Sociales

68 pages

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Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

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Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Eckert Christian, Cornut-Gentille François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Rapport d information déposé (...) par le comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Eckert Christian, Cornut-Gentille François, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

467 pages

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