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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Moreigne Michel
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le bilan des activités de contrôle sur les services du Premier ministre
François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Moreigne Michel
99 pages
Français
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Suivi du dispositif d'évaluation des personnels de direction
Mamou Gérard, Obin Jean-Pierre, Pigeassou Jean, Inspection Générale De L'Éducation Nationale. Groupe Établissement Et Vie Scolaire
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape
Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome II : deuxième rapport d'étape
Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
132 pages
Français
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Rapport d'activité de l'année 2011 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)
Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace
Ministère Du Budget Et De La Réforme Budgétaire, Alain Lambert, Migaud Didier
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Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le contrôle des dépenses publiques et l'amélioration des performances de l'Etat
Mehaignerie Pierrre, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
72 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française
Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française
Guillet Jean-Jacques, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
66 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
246 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
64 pages
Français
Documents
Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale
Melnik Ekaterina, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Danièle Guillemot, Seine-Saint-Denis)
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape
Des Comptes Publics, Eric Woerth, Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale
Puech Jean, Sénat. Observatoire De La Décentralisation
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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique
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La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale
Antonmattei Pierre, Safra Martine, Jean-Paul Delahaye, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
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Education
La place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'Education nationale
Antonmattei Pierre, Safra Martine, Jean-Paul Delahaye, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
69 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Accoyer Bernard, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012
Accoyer Bernard, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques
158 pages
Français
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Economie politique de la LOLF
Jean-Hervé Lorenzi, Boissieu Christian De, Conseil D'Analyse Economique, Arkwright Edward, Samson Julien
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Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs
Premier Ministre; Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, Cornut-Gentille François, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III
Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III
Cornut-Gentille François, Bernard Cazeneuve, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
130 pages
Français
Documents
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Philippe Arnaud, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
Documents
Autres
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Philippe Arnaud, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
117 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De
81 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gosselin-Fleury Geneviève
152 pages
Français
Documents
Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet
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Autres
Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'Etat. La mise en oeuvre des politiques publiques par les établissements publics nationaux : de la conception de la stratégie à l'élaboration de la politique
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique, Claude Rochet
53 pages
Français
Documents
Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d'étape
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État
Collection
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