Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale à la suite d une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

117

pages

Français

Documents

2006

Écrit par
Saugey Bernard , Cointat Christian , Alfonsi Nicolas , Du Suffrage Universel , Peyronney Jean-Claude , Frimat Bernard , De Législation , Du Règlement Et D'Administration Générale , Philippe Arnaud , Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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rapports-europe-international

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Publié le

01 janvier 2006

Nombre de lectures

2

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

La première partie du rapport fait le compte rendu d'une visite de la commission des Lois au Canada, où elle a étudié la réforme de l'Etat (changement de culture dans le fonctionnement de l'Etat, au Canada et au Québec, mouvement continu de modernisation et de rationalisation des services publics). La deuxième partie présente la situation et les perspectives d'évolution statutaire de Saint-Pierre-et-Miquelon (fin de la grande pêche et contraintes de l'isolement, atouts pour relever le défi de la diversification économique, meilleure répartition des compétences entre les collectivités).

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