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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Philip
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Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ministre sur les projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence
Premier Ministre, Bernard Joly
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
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Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat. Commission De L'Économie, Negre Louis, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
104 pages
Français
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Commission d'études des coûts d'infrastructure (CECI) - Récapitulatif
Commission D'Etude Des Couts D'Infrastructure, Ministere Des Transports, Federation Nationale Des Transports Routiers
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Infrastructures de transport et développement urbain. Le cas des petites villes enclavées 1842-1975. : 6224_1
Atp Socio-Économie Des Transports, Saei, Cdht, Delegation Generale A La Recherche Scientifique Et Technique
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Recommandations pour réussir la réforme du système ferroviaire
Premier Ministre; Ministère Des Transports, Jean-Louis Bianco, Espinasse Ludovic, Sardais Claude, De La Mer Et De La Pêche
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Rapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.
Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Inspection Generale Des Finances
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Herve Edmond
176 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
Ries Roland, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé... par la Commission de la production et des échanges sur les transports en France et en Europe
Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Lajoinie André
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Assises du ferroviaire : rapport de la commission 2 - « La gouvernance du système ferroviaire »
Morali Véronique, Du Développement Durable, Des Transports Et Du Logement, Ministère De L'Écologie
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Mission de contrôle des activités ferroviaires : rapport d'activité 2004-2005
Du Tourisme Et De La Mer, Ministere Des Transports, De L'Équipement
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Evaluation des dispositifs de secours et d'intervention mise en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 : rapport complémentaire
Sanson Gilles, Mission Interministérielle Sur L'Évaluation Des Dispositifs De Secours Et D'Intervention Mise En Oeuvre À L'Occasion Des Tempêtes Des 26 Et 28 Décembre 1999, Rochereau Olivier, Ravail Bruno
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Autres
Evaluation des dispositifs de secours et d'intervention mise en oeuvre à l'occasion des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999 : rapport complémentaire
Sanson Gilles, Mission Interministérielle Sur L'Évaluation Des Dispositifs De Secours Et D'Intervention Mise En Oeuvre À L'Occasion Des Tempêtes Des 26 Et 28 Décembre 1999, Rochereau Olivier, Ravail Bruno
97 pages
Français
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Schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse et enjeux d'aménagement.
Direction De L'Architecture Et De L'Urbanisme, Direction Des Transports Terrestres
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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
Lepaon Thierry, Conseil Économique, Geveaux Jean-Marie, Social Et Environnemental
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Paternotte Yanick, Bono Maxime, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Paternotte Yanick, Bono Maxime, Assemblée Nationale. Commission Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
67 pages
Français
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Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Rapport déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport
Hervé Mariton, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
33 pages
Français
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Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision
Tardy Daniel, Social Et Environnemental, Conseil Économique
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Les chiffres-clés du transport en Alsace.- Edition 2009.
Observatoire Regional Des Transports Et De La Logistique D'Alsace
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Le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national français. Exploration d'un système complexe - Synthèse des connaissances.
Service D'Etudes Techniques Des Routes Et Des Autoroutes
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Un troisième aéroport pour Paris ? Les transferts de trafic possibles de l'avion vers le rail.
Institut Du Transport Aerien, Federation Nationale Des Associations D'Usagers Des Transports
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