#tribunal-de-grande-instance
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
182 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
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Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris
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Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
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