Rapport sur l'activité interministérielle en 1996

INTRODUCTION

S O M M A I R E

TABLEAUX GENERAUX DE REPARTITION DES CREDITS
1 - Tableau de rpartitionpar grandes masses
2 - Tableau de rpartition par thmesd'actions

1 - BILAN DES ACTIVITES DES MINISTERES

- Affaires trangres
- Amnagement du territoire,villeet intgration
- Budget (Direction gnrale des douanes)
- Coopration
- Dfense
- Education nationale
- Intrieur
- Jeunesse et sports
- Justice

- Travail et affaires sociales

2- ACTIONS PARTICULIERES DE LA MILDT

- Service nationald'accueiltlphonique"Drogues Info Service"
- Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
- Conventions dpartementalesd'objectifs
- Centre Interministriel de formation anti-drogue(CIFAD) desAntilles
- Actions de communication ralisesparle d'EducationComit Français
pour la Sant(CFES)
- Concours financiers divers apportsparlaMILDT

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriele en 1996

p a g e s

5

9
11

15
21
31
57
61
71
77
95
103
115

141
149
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167

171
173

INTRODUCTION

L'anne 1996 a tmarquepar lacration deladeleeilltuetssiMniioerntnimirst
contreladrogue etlatoxicomanie (M.I.L.D.T.), par institueledcret nÊ96-350 du 24 avril
1996, qui a succd lagnnrlalgtaoiDelalutte contre la drogue etlatoxicomanie
(D.G.L.D.T.).

La M.I.L.D.T., placesous l'autorit du Premier ministre, prpare les dlibrations
du Comit interministriel delutte contreladrogue etlatoxicomanie, instancequirunit les
ministres et secrtaires d'Etats comptents enla nationale et - Educationmatire (Justice

enseignement suprieur - Recherche - Dfense - Affaires trangres - Travail - Affaires
sociales - Sant - Action humanitaire - Intrieur -Economie - Budget - Ville - Jeunesse et
sports - Affaires europennes -Coopration - Outre-Mer).

Par ailleurs, elle coordonne etanime comptents, ministres enles actions des
particulier dans les domaines de l'observation et dela toxicomanie, deprvention de la
l'accueil, des soins et dela formation des personnes larinsertion des toxicomanes, de
intervenant dans la lutte contrela de la toxicomanie,drogue etlarecherche.
Pour l'exercice de ses attributions,lePrsident de la M.I.L.D.T., nomm par
dcret en Conseil des ministres, dispose du Comitpermanent (qui remplaceleComit de
coordination interministriel - COCOI), comprenant des reprsentants de chacun des
ministres ou secrtariats d'Etat composantleComit interministriel, et enassurela
prsidence.

Madame Françoise de VEYRINAS, ancienne Secrtaire d'Etat aux quartiers en
difficult, a t nomme PrsidenteladeM.I.L.D.T., et Monsieur Herv MECHERI, Dlgu.
La M.I.L.D.T. est installe dans les locaux du ministre du Travail et des affaires
sociales (8, avenue de Sgur - Paris7me).

Au cours de l'anne 1996,la M.I.L.D.T. ds sacration en laD.G.L.D.T., puis
avril, s'est attache poursuivre l'oeuvre entreprise enmatire de lutte contre la drogue et la
toxicomanie, grâce l'inscription sonbudget, de crdits d'un montant de 230,5millionsde
francs.

Elle a en premier lieu accompagn lesministresen les dotant de moyens financiers
supplmentaires pour initier des actions nouvelles ou complter leurs missions traditionnelles
enlamatire, dans les domaines delaprvention, delarinsertion et des soins aux
toxicomanes, delarecherche, delarpressionet de internationale. l'action ministres ont Les
ainsibnficig,lobalement, d'un abondement de crdits de 178millionsde francs.

Elle a, par ailleurs, dveloppla mise de sesen oeuvre son propres, actions
initiative. C'est ainsi que, grâce son concours financier,ellea permislefonctionnement de
deux groupements d'intrêt public :

. Drogues info service, serveur national d'accueil tlphonique en matire dderogues et
toxicomanie, qui a vu en 1996lareconduction desaconvention constitutive ;
La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel6ene 99 1

. Observatoire français des drogues et toxicomanies, structure d'tude, de recherche et
d'information surlet6a99drogedesomnphnn1e'lnaodtneu,slaphase de lancement,
accompagne de l'installation court terme dans de nouveaux locaux ;

ainsique du Centre interministriel de formation anti-drogue (C.I.F.A.D.) des Antilles,
implant Fort-de-France (Martinique), dontlamission pdagogique l'gard des
fonctionnaires « rpressifs» locaux, nationaux et internationaux,aacquis une rputation
inconteste.

Le dispositif des conventions dpartementalesd'objectifs, prvu pour amliorer la
priseen charge sanitaire et sociale des toxicomanes sousmain dans poursuivi s'estde justice,
tous les dpartementsligibles cettemesure. Ce dispositif, mis en place en 1993 dans seize
dpartements prioritaires au plan delapolitique dela t ten djville, avaitdauns quinze
autres dpartements en1995.

En outre,laM.I.L.D.T. a continusa partenariatpolitique de communication en
avecleComit français d'ducation pourla sant(C.F.E.S.).

Enfin, la M.I.L.D.T.a desoutenu financirement associations nombreuses
oeuvrant dansla l'insertion, domaineslutte contre la toxicomanie, dans les de de la prvention,
delarinsertion, des soins auxtoxicomanes.
L'anne 1996aura galement t marque :

. par la mise en place du dispositif des chefs de projet dpartementaux delaprvention,
institu parla en date du 9circulaire du Premier ministrejuillet1996. Ces chefs de projet,
choisis parlesescollaborateurs directs (directeurs de cabinet, sous-prfets laPrfet parmi
ville, de les directeurs dpartementaux services parmisous-prfets d'arrondissement) ou
dconcentrs de l'Etat, ontpour mission de coordonner, au sein du comit restreint prvu
parla circulaire, les actions des administrations de l'Etat, et de dvelopperlepartenariat
avec les collectivits territoriales et les associations en s'appuyant surleconseil
dpartementaldeprventiondleadlinquance

. et par lamiseen route projet de d'laboration du des premiers travauxplantriennal de lutte
contre la toxicomanie 1998-2000.

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel6991en e

DE

TABLEAUX

GENERAUX

REPARTITION DES

1 - Tableau de rpartition gnrale
(actions en faveur des Ministres
actions propres de la MILDT)

2 - Tableau de rpartition

CREDITS

par ministres et par thmeds'actions

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel69n 19e e

REPAR TITION DES CREDITS INTERMINISTERIELS
POUR L'ANNEE 1996

Loide finances initiale : 230,5 MF.

RÉCAPITULATION

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel9619n e e

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel9619n ee

DES

ACTIVITES

EN

MINISTERES

duterritoire, ville et intgration

- Amnagement

DES

BILAN

PREMIERE PARTIE

1996

- Affaires trangres

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel96n 19e e

- Education nationale

- Dfense

- Coopration

-Budget

- Travail et affaires sociales

- Justice

- Jeunesse et sports

- Intrieur

I
-

II -

CREDITS MILDT 1996 :6

ACTIONSBILATERALESDECOOPERATION

- Amrique latine
(Colombie - Prou - Bolivie -Brsil)
Amrique centrale (Mexique)
-
- Caraïbes (GAFIC)
- Proche-Orient
- Afghanistan
- Asie du sud-est
- Maroc
- Europe del'est(Russie - Roumanie)
- Actions diverses

ACTIONS MULTILATERALES

-

Contribution française au PNUCID

La documentation Française : Rapport sur l'activit interministriel n9169e e

M F

1,83

0,07
0,18
0,4
0,36
0,4
0,4
0,51
0,35

4,5

1,5

MINISTERE

DES AFFAIRES

ETRANGERES

Les crdits attribus au Ministre deAsffaires trangres par la MILDT sesont
levs 6MF en 1996 (7,2 MFen1995), dont :

- 4,5 MF pour les actions bilatrales de coopration(5,7MFen 1995),
- 1,5 MF pourlesoutien del'action PNUCID (identique aux crdits1995).de la France au

A postes,ces deuxilconvient d'ajouterunmontant de crdits de111KF,
provenant du Ministre de l'Intrieur, qui ont transit par le budget du Ministre des
Affaires trangres, pour achat dematriel laTunisie et la Mauritanie.

Il quefaut noterlechoix a t fait de nepas faire porter la baisse des crdits
sur les crdits multilatraux.

I BILATERALES DE COOPERATION- ACTIONS

S'agissant du type d'actions menes, on note une rpartition quilibrentre la
rduction del'offre(1,666 ;MF) et de la demande (2,51 MF) remarque toutefois que on
la majeure partie des fonds affects la rduction de l'offre concerne des projets de
dveloppement alternatif aux cultures illicites, plutôt que desprojets rpressifs, ceux-ci
tant financs surd'autres lignes budgtaires (contribution de la France au PNUCID
consacresurtoutlraductiondel'offre -crditsaffectsauSCTIP).Parailleurs,350KF
onttaffectsdpersojetsd'intrêtgnral,soutien desrevuesetauxassociations
charges d'animerlerseau d'oprateurs.

La rpartition gographique en 199 a6 t la suivante :
- rduction de la part consacre l'Amrique latine : 1,93 MF (2,56