La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l Etat : mission d audit de modernisation

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

21

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Français

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2007

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Inspection Generale Des Finances

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01 février 2007

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34

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Français

Le présent rapport fait partie de la quatrième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

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Fonction publique Retraite Pensión Gestion Proposition Loi organique relative aux lois de finances Loi de finances Budget de l'État Finances publiques Droit Institutions Administration Droit et juridique

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Inspection générale des Finances

N° 2006-M-050-20

Mission d audit de modernisation ’

Rapport

sur la préparation des dossiers d’e pensions des fonctionnaires de l État

Jean-Pierre DARDAYROL Ingénieur général des télécommunications

François AUVIGNE Inspecteur général des finances

Anne-Michelle BASTERI Inspectricedes finances

Yann LE TOURNEUR Inspecteur des finances

Charlotte REBOUL Inspectricedes finances

-Février2007 -

Inspection

générale des

Finances

N° 2006-M-050-20

JANVIER 2007

Audit de modernisation

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l’État

François AUVIGNE Inspecteur général des finances

Anne-Michelle BASTERI Inspecteur des finances

Jean-Pierre DARDAYROL Ingénieur général des télécommunications

Yann LE TOURNEUR Inspecteur des finances

Charlotte REBOUL Inspecteur des finances