Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

COUR DES COMPTES
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RAPPORT AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
suivi des réponses des administrations, collectivités,
organismes et entreprises
2000Table des matières
Rapport Réponses des
de la Cour administra-
des comptes tions et des
organismes
contrôlés
Pages Pages
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PREMIÈRE PARTIE – RAPPORT D’ACTIVITÉ................... 11
CHAPITRE I. – L’activité des juridictions financières 13
en 1999-2000 ................................................
SECTION I. – L’évolution des missions et des compétences....... 15
I. – La Cour des comptes........................................................ 15
II. – Les chambres régionales et territoriales des comptes....... 18
SECTION II. – La politique de contrôle....................................... 21
I. – Orientations pluriannuelles et programmation des 21
contrôles...........................................................................
II. – Méthodes et outils de contrôle ......................................... 29
SECTION III. – Les travaux des juridictions financières............. 39
I. – La Cour des comptes........................................................ 39
A. Le contrôle des comptes et de la gestion ........................ 39
B. Les thèmes des principaux contrôles effectués ou 43
engagés en 2000.............................................................
C. L’assistance au Parlement .............................................. 52
D. La participation aux travaux d’autres organismes .......... 55
E. Les activités internationales et européennes ................... 55
II. – Les chambres régionales et territoriales des comptes....... 60
A. Le contrôle des actes budgétaires................................... 60
B. L’activité juridictionnelle ............................................... 62
C. L’examen de la gestion................................................... 64
SECTION IV. – Les moyens des juridictions financières ............ 67
I. – Les effectifs ..................................................................... 67
A. La Cour des comptes...................................................... 67
B. Les chambres régionales et territoriales des comptes ..... 70
II. – Les dépenses des juridictions financières......................... 70CHAPITRE II. – Les effets et les enseignements des 73
interventions antérieures des juridictions
financières .....................................................
SECTION I. – Suites données aux observations .......................... 75
I. Suites données aux observations de la Cour des 75
comptes .........................................................................
II. Suites données aux observations des chambres 91
régionales et territoriales des comptes...........................
SECTION II. – Enquêtes sur des cas particuliers ......................... 103
1. – L’évolution de la Caisse des dépôts et consignations 105 117
et de son groupe...............................................................
2. – L’indemnisation des conseillers prud’hommes et 131 137
l’organisation des élections prud’homales .......................
3. – La gestion de l’Institut de France..................................... 143 153
4. – Les musées nationaux et les collections nationales 161 164
d’œuvres d’art..................................................................
5. – La Fédération française d’équitation................................ 167 170
6. – Le Comité de développement et de promotion des 173 177
industries du textile et de l’habillement ...........................
SECTION III. – Étude sur l’intervention des associations 185
dans le domaine des politiques sociales...............
DEUXIÈME PARTIE – OBSERVATIONS DES 193
JURIDICTIONS FINANCIÈRES.............................................
CHAPITRE I. – Éducation, culture, communication, 195
jeunesse et sports............................................
1. - L’université française du Pacifique.................................. 197 206
2. - L’Institut national de l’audiovisuel 215 233
3. - La Cité des sciences et de l’industrie ............................... 243 248
4. - L’organisation de la Coupe du monde de football 1998 .. 267 283
CHAPITRE II. – Recherche...................................................... 295
Le rôle du ministère de la Recherche et des organismes 297 332
de recherche dans le domaine biomédical........................
CHAPITRE III. – Action sociale et sanitaire ............................ 357
1. – Les actions de l’État pour l’accueil et l’intégration 359 389
des réfugiés ......................................................................
2. - L’organisation des soins psychiatriques........................... 409 432CHAPITRE IV. – Emploi et formation professionnelle............ 445
1. - L’Agence nationale pour l’emploi ................................... 449 476
2. - L’action de l’État dans le domaine de la formation 501 529
professionnelle.................................................................
3. - Le réseau d’accueil, d’information et d’orientation 541 565
des jeunes.........................................................................
4. - Les comptes consolidés de l’assurance-chômage............. 569 581
CHAPITRE V. – Environnement, équipement et logement ...... 585
1. - Le Conservatoire de la forêt méditerranéenne ................. 587 595
2. - L’entretien du réseau routier national .............................. 607 626
3. - Les subventions de l’État pour l’amélioration de 639 675
l’habitat privé...................................................................
CHAPITRE VI. – Collectivités territoriales.............................. 693
1. - Le contenu des lettres d’observations définitives des 697
chambres régionales et territoriales des comptes .............
2. - Le contrôle des dépenses obligatoires.............................. 715 723
3. - Les délégations de service public..................................... 727 742
4. - La gestion des établissements publics de coopération 747 763
intercommunale ...............................................................
CHAPITRE VII. – Outre-mer ................................................... 779
Les concours du Fonds d’investissement pour le 781 791
développement économique et social (FIDES) en
Nouvelle-Calédonie .........................................................
CHAPITRE VIII. – Interventions économiques........................ 797
Les primes à la reprise des véhicules anciens .................. 799 808
CHAPITRE IX. – Crédits européens......................................... 811
1. - L’ONILAIT et l’ONIVINS.............................................. 817 827
2. - Les dépenses d’assistance technique du Fonds social 839 850
européen ..........................................................................
3. - Le Fonds européen de développement régional............... 861 868DÉLIBÉRÉ
Conformément aux dispositions du chapitre VI du code des
juridictions financières et de l’article 52 du décret du 11 février 1985,
la Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le
présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été
communiqués au préalable aux administrations, collectivités et
organismes concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y
avait lieu, des réponses fournies par ceux-ci. En application des
dispositions précitées, ces réponses sont publiées ; elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.
Les observations les concernant ont également été
communiquées aux personnes morales de droit privé et aux personnes
physiques intéressées ; il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de
leurs réponses.
Etaient présents : M. Joxe, premier président ; MM. Marmot,
Logerot, Berger, Mignot, Ménasseyre, Collinet, Brunet, présidents de
chambre, MM. Rastoin, Mathieu, Blondel, Chartier, Fragonard,
Limouzin-Lamothe, Chabrun, Zuber, Capdeboscq, Join-Lambert,
Murret-Labarthe, Gastinel, Sallois, Carrez, Giquel, Mme Legras,
MM. Bonacossa, Bady, Billaud, Lagrave, de Mourgues, Malingre,
Paugam, Pichon, Babusiaux, Mayaud, Houri, Richard, Devaux,
Rossignol